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Seine-Maritime

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    • Activité partielle de longue durée (APLD) : une fiche pratique destinée aux entreprises
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Eure

• Atelier « Comment déclarer son index ? » programmé dans l’Eure
• Index égalité professionnelle femmes-hommes
• Les 10 et 11 février, les territoires se mobilisent avec les personnes handicapées

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Cohésion sociale
et solidarités

• Une question sur la protection juridique des majeurs : découvrez le site internet normand

• Lutte contre les exclusions
  • Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
    • 25 avril à Caen : séminaire "Précarité alimentaire en Normandie, partageons les constats pour mieux agir
    • Aide alimentaire : campagne d’habilitation régionale pour les personnes morales de droit privé souhaitant recevoir des contributions publiques
    • Aide alimentaire : habilitation régionale février 2025
    • Copil régional des Points conseil budget
  • Protection des personnes vulnérables (protection juridique des majeurs)
    • Futur schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour la période 2025-2030
    • Réglementation et contrôle en matière de cohésion sociale : les fiches techniques de la PJIC
    • Référentiel relatif à la qualité de la prise en charge des personnes sous mesure de protection juridique
    • Consultez le site internet dédié à la protection juridique des majeurs en Normandie
    • Devenir mandataire judiciaire à la protection des majeurs
• Hébergement – Logement
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    • Agrément des organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées
    • Adoma, acteur de l’insertion par le logement
• Formations sociales et paramédicales
  • Formations sociales et paramédicales
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  • Formations sociales
    • Métiers du social : liste des établissements de formation agréés
    • Vous avez égaré votre diplôme social obtenu en région Normandie ?
    • Vous souhaitez récupérer votre diplôme social obtenu en région Normandie ?
    • Procédure pour les autorisations d’exercer en France - Assistant Service social
    • Demande de changement d’état civil pour les diplômes du domaine social obtenus en région Normandie
    • VAE - Validation des Acquis de l’Expérience - Information
    • Procédure pour un aménagement d’épreuves concernant les diplômes sociaux
    • Liste des admis au diplôme d’État d’assistant de service social-session juillet 2024
    • Liste des admis au diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants-session juillet 2024
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    • Social
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    • Paramédical
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      • Consultez la liste des admis au diplôme d’État de Manipulateur d’Électroradiologie Médicale - session septembre 2024
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    • Les métiers du soin et de l’accompagnement recrutent ! Vous aussi, devenez aide-soignant, infirmier, éducateur spécialisé, accompagnant éducatif et social…
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    • Procédure pour les autorisations d’exercer en France pour un dépôt en région Normandie
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    • Demande de changement d’état civil - les diplômes du domaine paramédical obtenus en région Normandie
    • VAE - Validation des Acquis de l’Expérience - Information
    • Liste des admis au diplôme d’État de masseur kinésithérapeute-session septembre 2024
    • Procédure d’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant après interruption des études de Pédicurie-Podologie
    • Dispositif "mesures transitoires - Infirmier de bloc opératoire - 10 actes"
    • Nouvelle procédure pour déposer une demande d’autorisation d’exercer en France
  • Présentation du service
    • Présentation du service
  • Commission d’équivalence de la fonction publique hospitalière
    • Commission d’équivalence de diplômes et de l’expérience professionnelle pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière

Etudes et statistiques

• Publications périodiques
  • Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail
    • La demande d’emploi au 1er trimestre 2024
    • La demande d’emploi au 1er trimestre 2023
    • La demande d’emploi au 4e trimestre 2022
    • La demande d’emploi au 3e trimestre 2024
    • La demande d’emploi au 1er trimestre 2021
    • La demande d’emploi au 2e trimestre 2021
    • La demande d’emploi au 3e trimestre 2021
    • La demande d’emploi au 4e trimestre 2021
    • La demande d’emploi au 1er trimestre 2022
    • La demande d’emploi au 2e trimestre 2022
    • La demande d’emploi au 3e trimestre 2022
    • La demande d’emploi au 2e trimestre 2023
    • La demande d’emploi au 4e trimestre 2023
    • La demande d’emploi au 3e trimestre 2023
    • La demande d’emploi au 2e trimestre 2024
    • La demande d’emploi au 4e trimestre 2024
  • Normandie Stat’s
    • Normandie Stat’s n° 39 - mai 2024
    • Normandie Stat’s n° 28 - août 2021
    • Normandie Stat’s n° 27 - mai 2021
    • Normandie Stat’s n° 29 - novembre 2021
    • Normandie Stat’s n° 30 - février 2022
    • Normandie Stat’s n° 31 - mai 2022
    • Normandie Stat’s n° 32 - août 2022
    • Normandie Stat’s n° 34 - février 2023
    • Normandie Stat’s n° 33 - novembre 2022
    • Normandie Stat’s n° 35 - mai 2023
    • Normandie Stat’s n° 36 - août 2023
    • Normandie Stat’s n° 37 - novembre 2023
    • Normandie Stat’s n° 38 - février 2024
    • Normandie Stat’s n° 40 - août 2024
    • Normandie Stat’s n° 41 - novembre 2024
    • Normandie Stat’s n° 42 - février 2025
  • Chiffres-clés
    • Edition 2022 des chiffres clés de la Dreets de Normandie
    • Edition 2023 des chiffres clés de la Dreets de Normandie
    • Edition 2024 des chiffres-clés de la Dreets de Normandie
  • L’intérim en Normandie
    • Intérim en Normandie - Février 2024
    • Intérim en Normandie - Janvier 2024
    • Intérim en Normandie - Décembre 2024
    • Intérim en Normandie - Mars 2024
    • Intérim en Normandie - Novembre 2024
    • Intérim en Normandie - Avril 2024
    • Intérim en Normandie - Mai 2024
    • Intérim en Normandie - Juin 2024
    • Intérim en Normandie - Juillet 2024
    • Intérim en Normandie - Août 2024
    • Intérim en Normandie - Septembre 2024
    • Intérim en Normandie - Octobre 2024
  • Infographies IAE
    • Infographies de l’insertion par l’activité économique (IAE) - 2021
    • Infographies de l’insertion par l’activité économique (IAE) - 2022
    • Infographies de l’insertion par l’activité économique (IAE) - 2023
  • Bilan régional IAE
    • Etude complémentaire au bilan régional de l’insertion par l’activité économique (IAE) - 2023
    • Bilan régional de l’insertion par l’activité économique (IAE) - 2023
• Etudes
  • Le chômage est moins marqué dans les zones d’emploi de l’ouest de la Normandie
  • Près de la moitié des chômeurs normands sont au chômage depuis plus d’un an
  • Plus d’un demandeur d’emploi sur dix accède à la formation professionnelle en Normandie
  • Bilan de l’activité des organismes de formation en Normandie
    • Bilan 2020 de l’activité des organismes de formation en Normandie
    • Bilan 2021 de l’activité des organismes de formation en Normandie
  • Enquête post-formation (EPF)
    • Quatrième baromètre des sortants de formation en Normandie
    • Baromètre des sortants de formation en Normandie
    • Deuxième baromètre des sortants de formation en Normandie
    • Les sortants de formation en Normandie - Rapport d’enquête
    • Troisième baromètre des sortants de formation en Normandie
    • Les sortants de formation en Normandie - Deuxième Rapport d’enquête
    • Baromètre des sortants de formation en Normandie - Evolution des résultats

Orne

• Pourquoi recruter un apprenti ?
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Manche

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Calvados

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Concurrence et Métrologie

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Entreprise, emploi, économie

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• Pour simplifier vos processus RH : consultez le kit Emploi/Compétences du Médef

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  • Réaliser des économies d’énergie dans votre PME !
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      • #1jeune1solution : un simulateur d’aides pour les moins de 30 ans
      • Vous avez moins de 30 ans, l’Epide : une solution pour l’insertion sociale et professionnelle
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Qui sommes-nous ?

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Travail et
relations sociales

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  • Médaille d’honneur du travail
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  • Médaille d’honneur des transports routiers
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  • Bulletin de paie dématérialisé : les règles sont assouplies à partir du 1er janvier 2017
  • Au 1er janvier 2018 : un bulletin de paie clarifié pour tous les salariés
  • Nouveau : modèles types de lettre de licenciement
  • Le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus salariaux
  • Vous avez une question sur le droit du travail ? Consultez le code du travail numérique
  • Gestion de la main d’œuvre étrangère par la plateforme de Béthune pour la Normandie
  • Demandes de subvention publique ou d’agrément de l’Etat : un contrat d’engagement républicain devient obligatoire
  • Une nouvelle web série sur le droit du travail
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  • Les missions du Pôle "politique du travail"
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  • La réforme de l’inspection du travail
  • Le Code de déontologie du service public de l’inspection du travail est publié
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  • L’organisation du système d’inspection du travail en Normandie
  • Contacter vos services de renseignements en droit du travail au 0 806 000 126
  • Un guide pratique sur l’intervention de l’administration en matière d’autorisation de licenciement et de transfert des salariés protégés
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• Agriculture
  • Quelques ressources documentaires
  • Convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l’ex-Haute-Normandie
    • Textes conventionnels des entreprises de travaux agricoles de l’ancienne Haute-Normandie
  • Les conventions collectives départementales et régionales de l’ex-Haute-Normandie
    • CC-Exploitations forestières de Haute-Normandie
      • Exploitations forestières (régionale)
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      • Convention collective des exploitations maraichères et légumières (76)
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  • Les conventions collectives départementales et régionales de l’ex-Basse-Normandie
    • Conventions collectives et grilles de salaires secteur agricole de l’ancienne Basse-Normandie
• Détachement de travailleurs - Posting of employees
  • La déclaration préalable de détachement de travailleurs sur le sol français
  • Les principaux droits des salariés en détachement en France - Posted workers’ rights
  • Application des règles du détachement de travailleurs salariés dans les transports terrestres (routier et fluvial)
  • Parution de l’édition 2020 du Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe
  • Renforcement du contrôle du travail détaché : nouvelle circulaire du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
  • Information multilingue des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP
• Relations individuelles
  • 1er décembre 2016 : entrée en vigueur d’une nouvelle définition du motif économique du licenciement
  • Comment mettre en oeuvre le télétravail simplement ?
  • Emploi des adolescents pendant les vacances scolaires
  • Emploi d’un enfant âgé de moins de 16 ans dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré
  • La réforme de la procédure prud’homale
  • Les discriminations à l’embauche
  • Un salarié de votre entreprise est sapeur-pompier volontaire ? Ce qu’il faut savoir.
  • Vous êtes employeur et vous avez des collaborateurs réservistes
  • Le congé de proche aidant
  • Le congé d’engagement bénévole : un congé pour l’exercice de responsabilités associatives
  • Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir à ses salariés les informations principales relatives à la relation de travail
  • Nouveau : Simulateur de l’indemnité en cas de licenciement injustifié
  • Grève nationale à la SNCF : comment sont traités les absences et les retards des salariés au travail
  • Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
  • La nouvelle procédure de motivation du licenciement
  • Télétravail : le cadre juridique
  • Offres d’emploi : une vigilance s’impose
  • Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place
  • Allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant (naissances intervenues à compter du 1er juillet 2021)
  • Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises
  • Barème des indemnités du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse : validation par la cour de cassation
  • Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié
  • Augmentation du Smic au 1er novembre 2024
  • Les conseillers du salarié
    • Devenir conseiller du salarié
    • Faire appel à un conseiller du salarié
  • La rupture conventionnelle
    • Demande d’homologation en ligne d’une rupture conventionnelle
    • La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : principes
    • Rupture conventionnelle : télétransmission obligatoire à compter du 1er avril 2022
  • Le compte personnel d’activité
    • Le compte personnel d’activité : effectif à compter du 1er janvier 2017
    • Le compte personnel d’activité : c’est quoi ?
• Relations collectives
  • L’emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail
  • Le don de jours de repos en faveur des proches aidants est désormais possible
  • Don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade
  • Accueillir des stagiaires dans l’entreprise
  • Mise en place du comité social et économique
  • La rupture conventionnelle collective
  • Actualisation du "100 questions-réponses" sur le comité social et économique
  • La médiation dans les conflits collectifs de travail : une nouvelle liste de médiateurs pour la Normandie
  • Epargne salariale : modification de la répartition de compétences entre les services de l’Etat et l’URSSAF ou la MSA
  • Employeurs | Nouveau : un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement
  • Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?
  • Religion dans l’entreprise : le guide pratique du ministère du travail est actualisé
  • Les jours de RTT peuvent être monétisés en accord avec l’employeur
  • Le lanceur d’alerte en entreprise
  • Un seul contrat pour remplacer temporairement plusieurs salariés absents
  • Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
  • Le repos dominical
    • Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services
    • "Les dimanches du maire" : la dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés
    • Vous êtes commerçant et victime de l’ouverture illégale d’un concurrent
    • Les zones touristiques selon le Code du travail
    • Fermeture hebdomadaire des commerces de détail alimentaires en Seine-Maritime
    • Questions-réponses | "Les dimanches du maire"
    • Deauville, une zone touristique internationale... au sens du Code du travail
    • Commerces en gros de fruits, primeurs et pommes de terre dans le département de Seine - Maritime
    • Le travail du dimanche dans les commerces de détail alimentaires
    • Le travail du dimanche dans les foires et salons
    • L’obligation de fermeture hebdomadaire des boulangeries et points de vente de pain en Normandie
    • Fermeture dominicale des magasins de meubles neufs
    • L’obligation de fermeture dominicale du commerce de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes en Normandie
    • L’obligation de fermeture dominicale des salons de coiffure et instituts de beauté en Normandie
    • fermeture dominicale des commerces de meubles NEUFS dans le département de la Seine-Maritime
    • REPOS HEBDOMADAIRE des commerces de Boucherie et Charcuterie dans le département de la Seine-Maritime
  • Les défenseurs syndicaux
    • Les défenseurs syndicaux en Normandie
    • Défenseurs syndicaux : liste pour la Normandie
  • Conventions collectives
    • Conventions et accords collectifs de travail : négociation, dépôt et application
    • Publicité des accords collectifs d’entreprise
    • Modalités de dépôt des accords d’entreprise
    • Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation
  • Organismes de formation économique (CSE)
    • Formation économique obligatoire des membres du comité social et économique - organismes enregistrés
  • Egalité professionnelle femmes-hommes
    • Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
    • Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises : ouverture du site dédié
    • Egalité professionnelle, entreprise d’au moins 50 salariés : calculer et publier votre Index de l’égalité professionnelle jusqu’au 1er mars !
    • Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2023
    • Présentation du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027
    • Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars
• Santé et sécurité au travail
  • 3ème édition des « Chiffres clés des services de santé au travail » de Normandie
  • 4ème édition des « Chiffres clés des services de prévention et de santé au travail » de Normandie
  • 28 avril 2024 : journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail
  • Que faire à la suite d’un accident du travail ? Victime ou membre de la famille d’une victime, un guide vous informe et vous accompagne
  • Rapport sur l’activité des services de prévention et de santé au travail
  • Questions-réponses | Vérifications des installations électriques
  • OPPBTP : deux outils digitaux innovants dans l’accompagnement à la prévention des risques professionnels auprès des TPE-PME
  • Les services de prévention et de santé au travail interentreprises en Normandie : une cartographie pour les identifier
  • Affectation des jeunes âgés de moins de 18 ans à des travaux dangereux
  • « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur », une campagne pour prévenir les accidents du travail
  • Interdiction de fumer... et de vapoter dans l’entreprise
  • Travaux en hauteur à l’aide d’une corde : une note rappelle les règles de sécurité
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  • Prévention des accidents du travail : une campagne nationale de l’inspection du travail en 2024
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  • Le harcèlement sexuel : un délit passible d’emprisonnement
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  • Comment agir face au harcèlement sexuel au travail ?
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  • Un guide technique pour modifier vos machines en toute sécurité
  • Vérifications, mesures et analyses, à la demande de l’inspection du travail
  • Actions en prévention des RPS : une nouvelle version du Guide des ressources et démarches régionales
  • Local de restauration dans l’entreprise : de nouvelles règles pour sa mise en place
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  • Exploitation forestière : prévention et protection de la santé et la sécurité au travail
  • Lutte contre l’arrêt cardiaque : sensibilisation aux gestes de premiers secours pour les salariés avant leur départ à la retraite
  • Une visite médicale obligatoire avant le départ en retraite pour certains salariés
  • Risque routier professionnel : des chiffres-clés pour sensibiliser à la première cause de mortalité au travail
  • DEMAT@MIANTE s’étend à la Normandie à compter du 1er janvier 2022
  • Utilisateurs de masques de protection contre l’exposition à l’amiante : information sur les masques PROFLOW
  • Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
  • Questions-réponses sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août 2021
  • Plateforme "les Employeurs pour la Santé"
  • Risques auditifs : un guide à destination du secteur de la musique et du divertissement
  • Renouvellement du Comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT) de Normandie
  • Publication des chiffres clés des accidents du travail graves et mortels 2021 en Normandie
  • Diagnostic territorial en santé au travail de Normandie
  • Passeport de prévention : site d’information
  • Amiante : un guide pour accompagner les exploitants agricoles
  • Santé au travail : mémentos à destination des jeunes en formation professionnelle et des employeurs qui les accueillent
  • Face aux dérives sectaires au sein de l’entreprise : Comment réagir ? Qui alerter ?
  • Au travail : savoir discerner les cas de radicalisation
  • Un risque trop souvent méconnu : la sédentarité au travail nuit gravement à la santé
  • Campagne de démarchage engagée par des structures ne disposant pas d’agrément de l’État pour la fourniture de prestations d’un service de prévention et de santé au travail interentreprises
  • Campagne de prévention des risques professionnels multilingue
  • Nouvelle obligation incombant aux entreprises en matière d’accident du travail mortel
  • Le passeport de prévention
  • Employeurs : gérer un conflit individuel lié à la santé au travail
  • Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous !
  • Attention l’amiante peut être partout !
  • Chiffres clés des accidents du travail graves et mortels 2022 en Normandie
  • Webinaire – campagne nationale de l’inspection du travail pour la prévention des accidents du travail
  • Actualités normandes des accidents du travail : seconde information régionale sur les accidents du travail récurrents
  • Renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
  • La sécurité de vos salariés, c’est chaque jour que vous devez y penser !
  • L’intervenant en prévention des risques professionnels
    • L’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP), un acteur de la santé et de la sécurité au travail
    • Devenir Intervenant en prévention des risques professionnels : les formalités d’enregistrement
  • Organismes de formation agréés en santé, sécurité et conditions de travail (CSE/CSSCT)
    • Formation obligatoire des membres du comité social et économique en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail - Organismes agréés
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    • Covid-19 : nouvel assouplissement des règles en matière de restauration dans l’entreprise
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  • La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est devenue obligatoire sur l’ensemble de la France
  • Déménagement : les partenaires sociaux et l’Etat signent en Normandie une convention pour lutter contre le travail illégal
  • Présentation du plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027
  • Affichage sur les chantiers de construction : un QR code pour identifier les entreprises intervenantes