Plan du site
Seine-Maritime
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- Inspection du travail
- Nos services
- Dépôt des accords collectifs
- Conseillers du salarié
- Les Fiches pratiques
- Insertion par l’activité économique
- Les parcours emploi compétences
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Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
- Qui sommes-nous ?
- Quelles sont les missions de l’observatoire ?
- Comment contacter ou saisir l’observatoire ?
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Les outils et fiches pratiques de l’observatoire
- Comité social et économique : fiches pratiques établies par la CPME
- Activité partielle de longue durée (APLD) : une fiche pratique destinée aux entreprises
- Gestion des relations sociales en période de crise sanitaire : des fiches pour vous informer
- Partenaires sociaux : un outil pour un accord sur le télétravail
- Partenaires sociaux : pourquoi négocier sur la prévention de la pénibilité au travail ?
- Les évènements de l’observatoire
- Les études et bilans annuels du dialogue social en Seine-Maritime
- Actualités
Eure
- Atelier « Comment déclarer son index ? » programmé dans l’Eure
- Index égalité professionnelle femmes-hommes
- Les 10 et 11 février, les territoires se mobilisent avec les personnes handicapées
- Contacts
- Renseignements en droit du travail
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- Secteur agricole : conventions collectives et accords salariaux
- Les conseillers du salarié
- Services à la personne
- Les parcours emploi compétences
- Nos services
Cohésion sociale
et solidarités
- Etudes et publications
- Freins et leviers de l’accès aux prestations sociales des populations vulnérables
- Le parcours d’intégration républicaine
- Outil de prévention des violences sexuelles à destination des familles
- Prévention de la radicalisation dans les structures d’hébergement : journée de sensibilisation
- Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté : Jean-Michel BLANQUER et Christelle DUBOS annonce le financement par l’Etat de petits déjeuners dans les territoires prioritaires
- Une question sur la protection juridique des majeurs : découvrez le site internet normand
-
Lutte contre les exclusions
- Appel à projets 2021 : femmes en situation de pauvreté
- Appel à manifestation d’intérêt : labellisation 100 nouveaux Points Conseil Budget
- Proches aidants : un guide pour vous aider à prendre du répit
- Appel à projets lutte contre les discriminations
- Appel à projets « Lutte contre les discriminations » 2023
-
Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
- Aide alimentaire : habilitation régionale octobre 2023
- Aide alimentaire : lancement de la première campagne d’habilitation régionale pour 2024
- Ressources documentaires sur l’aide alimentaire
- Journée régionale des structures d’aide alimentaire du 9 octobre 2018
- COVID-19 : Guide pratique sur le don de denrées alimentaires en période de crise
- Mobilisation d’une enveloppe exceptionnelle d’urgence pour l’aide alimentaire en faveur des étudiants
- Déploiement du Fonds d’Aide Alimentaire Durable (FAAD) et du programme « mieux manger pour tous » en Normandie
-
Politiques d’intégration (plan migrants)
- Politique d’intégration des étrangers en France : appel à projets Intégration et accès à la nationalité française
- Retour sur l’appel à projet "Actions et dispositifs à l’attention des étrangers primo-arrivants en Normandie"
- L’apprentissage du français : un enjeu fort pour l’intégration des étrangers primo-arrivants
- Appel à projets 2018 - Intégration des étrangers et accès à la nationalité
- Appel à projets 2019 "accompagnement de réfugiés réinstallés"
- Appel à projets 2021 sur l’action 12 "Accompagnement des étrangers en situation régulière" (primo-arrivants)
- Appel à projets 2021 sur l’action 15 "Actions d’accompagnement des réfugiés"
- Appel à projets régional 2023 « Intégration et accès à la nationalité française »
-
Protection des personnes vulnérables (protection juridique des majeurs)
- Appel à Projet : « Les 1000 premiers jours de l’enfant », lancé par la DREETS et l’ARS Normandie
- Schéma normand des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2024
- Réglementation et contrôle en matière de cohésion sociale : les fiches techniques de la PJIC
- Référentiel relatif à la qualité de la prise en charge des personnes sous mesure de protection juridique
- Consultez le site internet dédié à la protection juridique des majeurs en Normandie
- Coronavirus : Recommandations à destination des personnels de structures et publics sans domicile
-
Hébergement – Logement
- Bailleurs sociaux normands : appel à projets régional pour le Fond National d’Accompagnement Vers et dans le Logement (FNAVDL)
- Appel à manifestation d’intérêt interdépartemental visant la création en 2023 d’une agence immobilière sociale (ais) sur les territoires de l’Eure, la Seine-Maritime et la Manche
- Appel à projets 2023 - Fonds National Vers et Dans le Logement (FNADVL)
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Formations sociales et paramédicales
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Formations sociales
- Métiers du social : liste des établissements de formation agréés
- Vous avez égaré votre diplôme social obtenu en région Normandie ?
- Vous souhaitez récupérer votre diplôme social obtenu en région Normandie ?
- Procédure pour les autorisations d’exercer en France - Assistant Service social
- Demande de changement d’état civil pour les diplômes du domaine social obtenus en région Normandie
- VAE - Validation des Acquis de l’Expérience - Information
- Procédure pour un aménagement d’épreuves concernant les diplômes sociaux
-
Résultats d’examens
- Liste des admis au diplôme d’Etat d’infirmier en bloc opératoire session mars 2022
- Liste des admis DE CAFERUIS (Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement Responsable d’Unité d’Intervention Sociale)
- Liste des admis au DE d’assistant de service social
- Liste des admis au diplôme d’État Cadre de Santé-session juin 2023- Caen
- Liste des admis au diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale-session octobre 2023
-
Social
- Liste des admis au CAFERUIS - session Novembre 2023
- Liste des admis au Diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social "Accompagnement de la vie en Structure Collective" Session octobre 2022
- Liste des admis au Diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social (Référentiel 2021) Session octobre 2022
- Liste des admis au Diplôme d’Etat Mediateur Familial
- Liste des admis au Diplôme d’Etat Educateur de Jeunes Enfants - Novembre 2022
- Liste des admis au diplôme d’Etat CAFERUIS - Novembre 2022
- Liste des admis au diplôme d’État d’assistant familial - décembre 22
- Liste des admis au diplôme d’État d’Ingénierie Sociale janvier 23
- Liste des admis du diplôme d’état Accompagnant Educatif et Social - Référentiel 2021
- Liste des admis au diplôme d’état Accompagnant Educatif et Social - Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire
- Liste des admis au diplôme d’état Accompagnant Educatif et Social - Accompagnement de la vie en structure collective
- Liste des admis au diplôme CAFERUIS mars 2023
- Liste des admis au diplôme d’Assistant de Service Social - Mars 2023
- Liste des admis au diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale-session mai 2023
- Liste des admis au diplôme d’état d’Assistant de Service Social - Juillet 2023
- Liste des admis au diplôme d’état Educateur de Jeunes Enfants - Juillet 2023
- Liste des admis au certificat de spécialité - Structure collective -3 octobre 2023
- Liste des admis au diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social - session 3 octobre2023
- Liste des admis au diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants-session octobre 2023
-
Paramédical
- Liste des admis au diplôme d’État de puéricultrice(eur) septembre 22 - CAEN
- Liste des admis au diplôme d’État de puéricultrice(eur) septembre 22 - ROUEN
- Liste des admis au diplôme d’État d’aide-soignant octobre 2022
- Liste des admis au diplôme d’État d’Aide-Soignant DÉCEMBRE 2022
- Liste des admis au diplôme d’État de psychomotricien septembre 22
- Liste des admis au diplôme d’État d’Infirmier décembre 2022
- Liste des admis au diplôme d’État d’ergothérapeute septembre 2022
- Liste des admis au diplôme d’État de Cadre de Santé septembre 22 - ROUEN
- Liste des admis au diplôme d’État Cadre de Santé septembre 2022 - Caen
- Liste des admis au Diplôme d’Etat de Masseur-Kinésithérapeute
- Liste des admis au diplôme d’état d’infirmier - Juillet 2023
- Liste des admis au diplôme d’état de Manipulateur d’Electroradiologie Médicale - Juillet 2023
- Liste des admis au diplôme d’état d’Infirmier de Bloc Opératoire - Juillet 2023
- Liste des admis au diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale - octobre 2022
- Liste des admis au Diplôme d’Etat Infirmier Anesthésiste - Décembre 2022
- Liste des admis au Diplôme d’Etat Auxiliaire de Puericulture - Session décembre 2022
- Liste des admis au diplôme d’État de puéricultrice(eur) 8 décembre 22
- Liste des admis du diplôme d’Etat Infirmier Anesthésiste - 19 12 2022
- Liste des admis au diplôme d’état Ambulancier - Session Janvier 2023
- Liste des admis au diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture mars 23
- Liste des admis au diplôme d’Etat Infirmier - Session Mars 2023
- Liste des admis au diplôme d’Aide Soignant - Session Mars 2023
- Liste des admis au diplôme d’état Ambulancier - Session Mars 2023
- Liste des admis au diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire mars 2023
- Liste des admis au diplôme d’État d’Aide-Soignant Avril 2023
- Liste des admis au diplôme d’État d’aide-soignant-session juin 2023
- Liste des admis au diplôme d’état Psychomotricien - Juin 2023
- Liste des admis au diplôme d’état Auxiliaire de Puericulture - Juin 2023
- Liste des admis au diplôme d’État Cadre de Santé-session juin 2023- Rouen
- Liste des admis au Diplôme d’Etat Pédicure Podologue - Juin 2023
- Liste des admis au diplôme d’état Ambulancier - Session Juillet 2023
- Liste des admis au diplôme d’État d’aide-soignant-session août 2023
- Liste des admis au diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture-session août 2023
- Liste des admis au diplôme d’État de puéricultrice-session septembre 2023- Rouen
- Liste des admis au diplôme d’État de puéricultrice -session septembre 2023- Caen
- Liste des admis au diplôme d’État de psychomotricien -session septembre 2023
- Liste des admis au diplôme d’État d’ergothérapeute -session septembre 2023
- Liste des admis au diplôme d’État Cadre de Santé-session septembre 2023
- Liste des admis au diplôme d’État d’aide-soignant -session octobre 2023
- VAE
-
Formations paramédicales
- Liste des admis au Diplôme d’Etat Masseur-Kinésithérapeute - Juin 2023
- Vous avez égaré votre diplôme paramédical obtenu en région Normandie ?
- Vous souhaitez récupérer votre diplôme paramédical obtenu en région Normandie ?
- Procédure pour les autorisations d’exercer en France pour un dépôt en région Normandie
- Procédure DEAS Interruption DE Infirmier
- Attestation de conformité à la directive européénne 2005/36/CE pour les diplômes du paramédical obtenus en région Normandie
- Demande de changement d’état civil - les diplômes du domaine paramédical obtenus en région Normandie
- VAE - Validation des Acquis de l’Expérience - Information
- Liste des admis au diplôme d’État d’ergothérapeute-session 21 juin 2023
- Liste des admis au diplôme d’État d’infirmier anesthésiste -session octobre 2023
- Liste des admis au diplôme d’État Masseur Kinésithérapeute -session 28 septembre 2023
- Présentation du service
- Commission d’équivalence de la fonction publique hospitalière
-
Formations sociales
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Égalité – Citoyenneté
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Politiques de la ville
- Dispositif « Ecole ouverte » 2021
- Appel à projets 2021 "lutte contre les discriminations liées à l’origine et l’adresse"
- Les lauréats de la 15ème promotion Lumières des cités reçus à la préfecture de région Normandie
- Allocation pour la diversité dans la fonction publique
- Les lauréats de la 14ème promotion Lumières des cités reçus à la préfecture de région Normandie
- Panorama des QPV par l’Observatoire national de la politique de la ville
- Vif succès de la Journée Citoyenne Régionale des Adultes-Relais de Normandie
- « C’est mon patrimoine ! » appel à projets 2022
- Plan « valeurs de la République et laïcité »
-
Prévention et lutte contre les discriminations
- Publications ministérielles
- Violences envers les femmes
- Violences envers les femmes
- Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité de Normandie
- Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité de Normandie
- Centres d’informations sur le droits des femmes et des familles
- Fiche ministérielle sur l’égalité homme femmes
- Guide respect les filles
- Signature de la nouvelle Convention régionale 2020-2024 pour l’égalité entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes dans le système éducatif en Normandie
-
Politiques de la ville
Etudes et statistiques
- Informations pratiques
-
Publications périodiques
-
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi
- 1er trimestre 2018 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- 2e trimestre 2018 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- 3e trimestre 2018 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- 4e trimestre 2018 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Décembre 2015 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Juillet 2016 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Août 2017 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Février 2016 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Mai 2016 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Janvier 2016 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Mars 2016 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Août 2016 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Avril 2016 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Juin 2016 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Septembre 2016 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Octobre 2016 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Novembre 2016 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Décembre 2016 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Janvier 2017 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Février 2017 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Mars 2017 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Mai 2017 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Avril 2017 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Juin 2017 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Juillet 2017 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Septembre 2017 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Octobre 2017 - Les demandeurs d’emploi en Normandie
- Novembre 2017 - les demandeurs d’emploi en Normandie
- Décembre 2017 - les demandeurs d’emploi en Normandie
- La demande d’emploi au 1er trimestre 2023
- La demande d’emploi au 1er trimestre 2019
- La demande d’emploi au 2e trimestre 2019
- La demande d’emploi au 3e trimestre 2019
- La demande d’emploi au 4e trimestre 2019
- La demande d’emploi au 1er trimestre 2020
- La demande d’emploi au mois d’avril 2020
- La demande d’emploi au mois de mai 2020
- La demande d’emploi au 2e trimestre 2020
- La demande d’emploi au 3e trimestre 2020
- La demande d’emploi au mois de juillet 2020
- La demande d’emploi au 4ème trimestre 2020
- La demande d’emploi au 4e trimestre 2022
- La demande d’emploi au 1er trimestre 2021
- La demande d’emploi au 2e trimestre 2021
- La demande d’emploi au 3e trimestre 2021
- La demande d’emploi au 4e trimestre 2021
- La demande d’emploi au 1er trimestre 2022
- La demande d’emploi au 2e trimestre 2022
- La demande d’emploi au 3e trimestre 2022
- La demande d’emploi au 2e trimestre 2023
- La demande d’emploi au 3e trimestre 2023
-
Normandie Stat’s
- Normandie Stat’s avril 2017
- Normandie stat’s février 2018
- Normandie stat’s n° 16 - août 2018
- Normandie Stat’s octobre 2017
- Normandie Stat’s janvier 2017
- Normandie Stat’s février 2017
- Normandie Stat’s mars 2017
- Normandie Stat’s mai 2017
- Normandie Stat’s juin 2017
- Normandie Stat’s juillet 2017
- Normandie Stat’s août 2017
- Normandie Stat’s septembre 2017
- Normandie stat’s n° 19 - mai 2019
- Normandie Stat’s novembre 2017
- Normandie stat’s décembre 2017
- Normandie stat’s janvier 2018
- Normandie stat’s n° 15 - mai 2018
- Normandie stat’s n° 17 - novembre 2018
- Normandie stat’s n° 18 - février 2019
- Normandie Stat’s n° 28 - août 2021
- Normandie stat’s n° 20 - août 2019
- Normandie stat’s n° 21 - novembre 2019
- Normandie stat’s n° 22 - février 2020
- Normandie stat’s n° 23 - mai 2020
- Normandie stat’s n° 24 - août 2020
- Normandie stat’s n° 25 - novembre 2020
- Normandie stat’s n° 26 - février 2021
- Normandie Stat’s n° 27 - mai 2021
- Normandie Stat’s n° 29 - novembre 2021
- Normandie Stat’s n° 30 - février 2022
- Normandie Stat’s n° 31 - mai 2022
- Normandie Stat’s n° 32 - août 2022
- Normandie Stat’s n° 34 - février 2023
- Normandie Stat’s n° 33 - novembre 2022
- Normandie Stat’s n° 35 - mai 2023
- Normandie Stat’s n° 36 - août 2023
- Normandie Stat’s n° 37 - novembre 2023
-
Chiffres-clés
- Edition 2016 des chiffres clés de la Direccte de Normandie
- Edition 2018 des chiffres clés de la Direccte de Normandie
- Edition 2017 des chiffres clés de la Direccte de Normandie
- Edition 2019 des chiffres clés de la Direccte de Normandie
- Edition 2020 des chiffres clés de la Direccte de Normandie
- Edition 2022 des chiffres clés de la Dreets de Normandie
-
L’intérim en Normandie
- Une nouvelle publication analysant la situation de l’intérim en Normandie
- L’intérim en Normandie à fin mars 2016
- L’intérim en Normandie à fin juin 2016
- L’intérim en Normandie à fin septembre 2016
- L’intérim en Normandie à fin décembre 2016
- L’intérim en Normandie au 1er trimestre 2017
- L’intérim en Normandie au 2e trimestre 2017
- Infographies IAE
-
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi
-
Etudes
- 4 500 petites et moyennes entreprises exportatrices en Normandie
- Les jeunes en emploi d’avenir en Normandie : profil des bénéficiaires et retours d’expérience
- L’intelligence économique en Normandie, une approche par les pratiques des acteurs
- Le chômage est moins marqué dans les zones d’emploi de l’ouest de la Normandie
- Près de la moitié des chômeurs normands sont au chômage depuis plus d’un an
- Les métiers en tension en Normandie
- Panorama socio-économique de la Normandie 2016
- Filière énergie
- Formes particulières d’emploi
- Achives nos études Haute-Normandie
-
Achives nos études Basse-Normandie
- La Politique de l’Emploi en Basse-Normandie
- Les professions en tension de recrutement en décembre 2010
- Les services à la personne
- Les professions en tension de recrutement - décembre 2011
- La Politique de l’Emploi en Basse-Normandie
- Renforcement de la politique d’emploi en 2010
- Tendance de l’emploi en B-Ndie en 2010 dans les grands établissements
- Au cœur de la relation entre sous-traitants et donneurs d’ordres : la parole est aux sous-traitants bas-normands.
- L’activité des organismes de formation en Basse-Normandie
- Bilan du marché du travail 2012
- Bilan des données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sur 14 ans
- Services à la personne (volet 2 - 2018)
- Tourisme
-
Bilan de l’activité des organismes de formation en Normandie
- Bilan 2014-2015 de l’activité des organismes de formation en Normandie
- Bilan 2016 - L’activité des organismes de formation en Normandie
- Bilan 2016-2017 de l’activité des organismes de formation en Normandie
- Bilan 2017-2018 de l’activité des organismes de formation en Normandie
- Bilan 2019 de l’activité des organismes de formation en Normandie
- Bilan 2020 de l’activité des organismes de formation en Normandie
- Economie sociale et solidaire (ESS)
- Services à la personne (volet 1 - 2017)
- Enquête post-formation (EPF)
Orne
- L’apprentissage c’est votre avenir
- L’Orne, une chance : les entreprises s’engagent
- Pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, la 1ère charte de jumelage entre les missions locales de L’Aigle-Mortagne au Perche et de Nord Essonne
- Pourquoi recruter un apprenti ?
- Réussir l’entretien d’embauche d’un apprenti
- Site internet "mon compte pro service-public.fr"
- Contacts
- Renseignements en droit du travail
- Missions
- Inspection du travail
- Secteur agricole
- Conseillers du salarié
- Activité partielle
- Dépôts des accords collectifs
- Les parcours emploi compétences
- Orne : observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
Manche
- A propos de l’activité partielle
- Index égalité professionnelle femmes-hommes
- Information : homologation des ruptures conventionnelles
- L’apprentissage : une solution d’avenir pour les jeunes et pour les entreprises
- Réussir l’entretien d’embauche d’un apprenti
- Site Internet "mon compte pro-service public.fr"
- Contacts
- Renseignements en droit du travail
- Missions
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- Secteur agricole : conventions collectives et accords salariaux
- Dépôts et publicité des accords collectifs
- Apprentissage
- Conseillers du salarié
- Insertion par l’Activité Economique (IAE)
- Le travail saisonnier
- Activité partielle
- Les parcours emploi compétences
Calvados
- Comment éviter ou limiter les licenciements économiques ?
- L’apprentissage c’est votre avenir
- Les nouvelles aides à l’embauche et à l’apprentissage
- L’apprentissage : une solution d’avenir pour les jeunes et pour les entreprises
- Pourquoi recruter un apprenti ?
- Réglementation du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
- Réussir l’entretien d’embauche d’un apprenti
- Site internet "mon compte pro-service public.fr"
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- Missions
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- Conseillers du salarié
- Activité partielle
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- Parcours emploi compétences
- Contacts
Concurrence et Métrologie
- Cas graves de syndrome hémolytique et urémique (SHU) chez l’enfant, de nouveaux cas signalés : conduites à tenir
- Entreprises : faites attention aux tentatives d’escroqueries !
- Salmonelloses : retrait-rappel de produits de la marque Kinder
- Nous contacter
- Nos missions
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Concurrence et consommation
- Bloctel
- La loi consommation
- Faux sites administratifs : attention aux arnaques !
- Dépannage à domicile
- La DGCCRF recrute !
- Les carburants changent de nom à la pompe
- Recours à la médiation de la consommation
- Négociations avec la grande distribution
- Rénovation énergétique : faire ses travaux sans tomber dans le panneau
- Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises
- Consommation : vos droits et démarches
- Plan interministériel de lutte contre les infestations de punaises de lit
- Consommation : vos droits et démarches
- DGCCRF : bilan 2021 et programme national d’enquêtes 2022
- Achetez serein ! Guide de l’acheteur en ligne
- Guide du vendeur e-commerce
- Consommation : ce qui va changer en 2023
- Bercy Innov à Rouen le 13 octobre
-
Métrologie légale
- 2021 : plus de 5 700 instruments de mesure contrôlés par le service métrologie légale
- Opération nationale de surveillance des instruments de pesage
- Opération nationale de contrôle des pompes à essence
- Près de 600 tachygraphes d’autocars contrôlés en Normandie
- Campagne de contrôles des compteurs installés sur camions : résultats
- Lutte contre la concurrence déloyale dans le transport : contrôles coordonnés en Normandie
- Un nouveau site Internet pour la métrologie
- Résultats de la campagne nationale de contrôle des distributeurs et importateurs d’instruments de mesure
- La métrologie légale : un outil pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges
creation_DREETS
Entreprise, emploi, économie
- Activité partielle | Tentatives d’escroquerie par hameçonnage (phishing)
- Coronavirus : accompagnement des entreprises impactée
- Nous contacter
- Nos missions
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Actualités
- Centrales nucléaires : les bons réflexes
- Indemnité inflation : protéger le pouvoir d’achat des Français face à la hausse des prix
- Réaliser des économies d’énergie dans votre PME !
- Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques
- Le 7 novembre Université des Entrepreneurs Normands au CID de Deauville : la DREETS y sera !
- Du 4 au 9 décembre 2023 : la Semaine du numérique et des sciences informatiques
-
Appels à projets
- Candidatez à l’appel à projets Draccare pour faciliter l’accès des entreprises normandes aux démarches et actions innovantes
- Appel à projets “ Normandie Connectée – nouveaux espaces de compétences – Deffinov »
- Appel à projet - Programme National 2021/2027 - FSE+ Normandie : jeunes et compétences
- Programmes Nationaux FSE+ et FTJ (Fonds pour une Transition Juste)
- Lauréats de l’appel à projets Draccare 2022
- Communiqué sur la publication d’un appel à projets Programme National Fonds de Transition Juste Normandie :
- Appel à projets Contrat d’Engagement Jeunes en rupture – vague 2
- Communiqué sur la publication de 3 appels à projets Programme National 2021/2027 - FSE+ Normandie : Jeunes et Compétences
- Appel à Projets Régional Fonds d’Initiative territoriale 2023
- Appel à projets Fonjep Politique de la Ville 2023
- Communiqué sur la publication d’un appel à projets Programme National 2021/2027 - FTJ Normandie
-
Emploi
- Services à la personne : nouvelles obligations d’information sur les prix à partir de juillet 2015
- Installation officielle du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles de Normandie
- L’aide à domicile pour les personnes âgées, des métiers d’avenir
- Agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
- Jeudi 28 mars 2019 : la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, opportunités pour l’entreprise et le dialogue social
- Le PACTE normand d’investissement dans les compétences 2019-2022
- Lancement du service public de l’insertion
- Le Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) c’est quoi ?
- mesaidesverslemploi.fr : retrouvez en quelques clics les aides à la mobilité pour faciliter l’accès à l’emploi
- « Choisir le service public », la plateforme de recrutement des services publics
- Plan d’investissement dans les compétences : repérer et remobiliser les décrocheurs et les invisibles via les réseaux sociaux
- Inauguration de l’école de production GM2A
-
Aides à l’emploi et à la formation
- Soutien à l’économie et à l’emploi : les services de l’État à la disposition des entreprises
- Jeunes diplômés, PME, ETI industrielle : le Volontariat Territorial en Entreprise
- Employeurs : quelles nouvelles aides en matière d’embauche ?
- Recours à l’activité partielle pour faire face aux difficultés liées au mouvement des « gilets jaunes »
- Jeunes diplômés : bénéficiez de l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE)
- Nouvelle page web "Les métiers en tension"
- Depuis 2017, une nouvelle possibilté de financer le permis de conduire : le CPA
- HOPE, un parcours efficace pour l’insertion de réfugiés
- Liste des métiers en tension
- Bilan du forum +45 du 18 septembre 2017 : plus de 600 personnes !
- Le dispositif "Emploi d’avenir" vu par les employeurs normands
- #DémarreTaStory – Saison 2 : la campagne de communication faite par et pour les apprentis
- Ils s’engagent en faveur de l’emploi des jeunes en Normandie
- Généralisation des emplois francs au 1er janvier 2020 à l’ensemble du territoire national !
- Métiers du grand âge et si c’était pour vous ?
- Communiqué de presse CORONAVIRUS : une mobilisation de tous pour que l’activité de formation soit maintenue via le déploiement à distance, par la mise à disposition d’outils et contenus pédagogiques
- Communiqué de presse : Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire
- COVID-19 Sanctions contre les fraudes au chômage partiel
- Communiqué : Fonctionnement du site Activité partielle
- Communiqué de presse : Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur
- Contrôle a posteriori sur l’activite partielle - procédure de régularisation des demandes d’indemnisation
- 0 800 122 500 : un numéro gratuit dédié aux 16-18 ans qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi
- Des formations pendant le chomage partiel pour traverser la crise : l’exemple d’ATLAS en Normandie
- Parrainage vers l’Emploi en Normandie : appel à projets 2022
- La plateforme de l’inclusion, un outil indispensable
- Du 27 novembre au 1er décembre : « Badgez vos compétences », une semaine de manifestations pour promouvoir la reconnaissance des compétences par les badges
- Appel à projets Parrainage 2023
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1jeune1solution
- 1 jeune 1 mentor
- 1 jeune, 1 solution - Nouveau service en ligne pour bénéficier du mentorat
- Recrutez en apprentissage : une solution pour l’avenir de votre entreprise, rendez-vous sur le site 1jeune1solution.gouv.fr
- Plan "1 jeune, 1 solution" : des aides à l’embauche, à la formation et à l’accompagnement et une plateforme de mise en relation employeurs/jeunes en recherche d’emploi ou de formation
- Emploi, formation, volontariat… Trouvez votre solution sur la plateforme 1jeune1solution.gouv.fr
- #1jeune1solution : un simulateur d’aides pour les moins de 30 ans
- Vous avez moins de 30 ans, l’Epide : une solution pour l’insertion sociale et professionnelle
- Nouveau : un simulateur d’aide pour les jeunes
- « 1 jeune, 1 mentor » : lancement d’un troisième appel à projets pour le mentorat des jeunes
- Pour la rentrée 1 jeune 1 solution vous accompagne dans tous vos nouveaux projets !
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L’apprentissage
- Apprentissage en Normandie : cartographie des centres de formation
- Communiqué de presse coronavirus : mise à disposition des CFA et des Organismes de Formation d’outils et de contenus pédagogiques à distance permettant de garantir la continuité de l’activité de formation
- Recrutez en apprentissage : une solution pour l’avenir de votre entreprise
- Apprentissage : des actions pour aider les jeunes à trouver une entreprise et signer un contrat d’apprentissage
- Les chiffres de l’apprentissage 2020
- PASS : un portail pour les offres d’apprentissage et de stages étudiants dans la fonction publique
- Prestataires d’actions concourant au développement des compétences : certification qualité
- Précis de l’apprentissage
- Aides au contrats en alternance
- Recrutez en apprentissage : une solution pour l’avenir de votre entreprise Rendez-vous sur le site 1jeune1solution.gouv.fr
- Apprentissage, le OUII qui va changer votre vie !
- Alternance : aide 2023 aux employeurs
- L’apprentissage en Normandie - Brochure 2023
- Campagne nationale de valorisation de l’apprentissage
- Apprentissage : mobilisation de la cellule interministérielle en Normandie – 2023
- Apprentissage et handicap : un nouveau guide pour les entreprises et les apprentis
- Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : allongement de la campagne jusqu’au 9 novembre inclus
- Les parcours emploi compétences
-
MonCompteFormation
- Salariés, MonCompteFormation, l’application simple, pratique et directe pour vous former !
- L’application mon compte formation est ouverte : prenez la en main !
- Demandeurs d’emploi, MonCompteFormation, l’application simple, pratique et directe pour vous former
- Arnaques au Compte Personnel Formation : comment protéger son compte ?
- Formation : un délai de 6 mois supplémentaires accordé aux salariés pour inscrire leurs heures acquises au titre du DIF sur leur CPF
- Lancement du nouveau site Mon Compte Formation
- Fraude au compte personnel de formation (CPF) : les bonnes pratiques à adopter
- Mutations économiques
-
Validation des acquis de l’expérience
- VAE mode d’emploi : un nouveau formulaire
- Guides de la VAE
- Du 27 septembre au 1er octobre : semaine de la Validation des Acquis par l’Expérience
-
Etudes
- VAE et développement touristique (CREFOR 2016)
- La VAE, levier des ressources humaines pour accompagner les évolutions des emplois et des compétences dans les industries agroalimentaires ?
- Chiffres clés de la Validation des Acquis par l’Expérience 2017
- Pourquoi la VAE n’a pas trouvé sa place auprès des professionnels du BTP ? (Crefor 2015)
- Etude sur les conjoints-collaborateurs des artisans et la VAE (Crefor 2014)
- Les parcours VAE en Haute-Normandie (Crefor juillet 2014)
- L’usage de la VAE dans les secteurs de l’industrie et du BTP en Haute-Normandie (Crefor 2013)
- L’impact de la VAE sur les parcours professionnels en Haute-Normandie (CREFOR 2013)
- La VAE de 2002 à aujourd’hui (Crefor 2012)
- Chiffres clés VAE 2015 Haute-Normandie
- Animation territoriale
- Titres professionnels
-
Le handicap
- 16 mai 2019 Duoday
- 23 novembre : participez au DuoDay !
- Conférence normande des entreprises adaptées du 10 avril 2019
- Plan Régional d’Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés : participez à sa construction
- La réforme des entreprises adaptées
- Hello Handicap : salon 100 % en ligne pour faciliter le recrutement des personnes en situation de handicap
- Programme de professionnalisation 2021 : appel à propositions
- Alternance par DuoDay
- Marché public de prestations intellectuelles : évaluation du dispositif emploi accompagné porté par LADAPT et l’AARPB en partenariat avec l’association du Pré de la Bataille
- Employeurs, vous cherchez à recruter ? Alors n’oubliez pas : le bon profil, c’est d’abord la compétence !
-
Insertion
- Prolongation jusqu’au 1er juillet de l’Appel à projets 2023 du Plan National d’Achats Durables finançant des postes de facilitateurs/coordinateurs régionaux pour accompagner le développement des clauses sociales d’insertion sur les territoires
- Mardi 19 septembre : salon "Nous, femmes et engagées" à Hérouville St Clair
-
Entreprises et économie
- Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV)
- Parité dans les entreprises : préparez-vous !
- Coronavirus : mobilisation du FNE-Formation pour les salariés en activité partielle
- Objectif reprise TPE-PME : Un dispositif d’appui gratuit pour fiabiliser la reprise ou la poursuite d’activité des TPE-PME
- Plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants
- Nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid-19 ouvrant droit au chômage partiel
- Covid-19 - Objectif reprise : Combiner poursuite de l’activité et prévention dans les TPE-PME
-
Appui aux entreprises
- Prime d’aménagement du territoire
- Lancement régional du pacte de responsabilité et de solidarité
- Accompagnement des projets d’investissement et de relocalisation
- Entreprises : des mesures économiques qui vous profitent
- Programme Télétravail et PME
- Soutien à l’économie et à l’emploi : les services de l’État à la disposition des entreprises
- Le Crédit Impot Innovation
- Mutations des entreprises : le réseau des délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles
- Restructuration d’entreprises
- Coup d’envoi de la campagne nationale de communication en faveur de la transmission et de la reprise d’entreprises
- Lancement du nouveau site internet "aides-entreprises.fr", la base de données de référence des aides publiques aux entreprises
- La Direction Générale des Entreprises (DGE) aide les entreprises à se préparer au Brexit
- Le Référent Unique pour les Investissements
- L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus
- Bâtiment et des travaux publics : des mesures d’urgence pour soutenir la reprise d’activité
- Covid-19 : les mesures de soutien aux entreprises
- Covid-19 : Prolongation de la cellule d’écoute et de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise
- Votre commerce connecté : c’est simple et c’est maintenant !
- Les missions du Délégué à l’Accompagnement des Reconversions Professionnelles
- Place des entreprises : un nouveau service public pour les TPE & PME
- Prise en charge des coûts fixes des associations
- « Formalités entreprises », le guichet unique des formalités des professionnels
- Le Plan France 2030 en Normandie
- Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises
-
Le plan de relance
- 10-11 septembre 2021 : le Train de la Relance est dans la gare de Caen
- Plan de relance et plan d’action diesel : fiches pratiques sur les mesures de soutien aux sous-traitants automobile
- Le plan France Relance : un engagement exceptionnel de 100 milliards d’euros de la France pour répondre à la crise, sauver l’emploi et préparer la société de demain
- France relance, un an après
- TPE et PME : des formations et des sensibilisations d’accompagnement numérique !
-
Développement économique
- 24 novembre : inauguration du guichet French Tech Central normand à Caen
- 56 pôles de compétitivité labellisés pour la Phase IV des pôles de compétitivité
- En route vers l’industrie du futur en Normandie
- La Nouvelle France Industrielle (NFI)
- Préparer l’industrie du futur
- L’entrepreneuriat : faits et chiffres
- L’intéressement : c’est le moment de s’y intéresser !
- « Blue and Pastel, Le rêve bleu », lauréat normand de la troisième édition des Trophées de la bioéconomie
- Grande Exposition du Fabriqué en France à l’Elysée : ouverture de l’appel à candidatures 2023
- Entreprises innovantes : le guichet French Tech Normandie vous accompagne
- Du 21 au 27 novembre 2022 “Agir pour une industrie d’avenir ” : une Semaine de l’industrie pour se rencontrer
- Lancement de la concertation "Faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe"
-
Intelligence économique
- Guide des bonnes pratiques : osez l’international
- "Pour que les PME trouvent leur place dans l’économie de défense"
- Passeport Sécurisez votre Système d’Information (SSI)
- Guide des bonnes pratiques : hygiène informatique
- Passeport protégez votre information stratégique
- Mardi 28 mai au colloque SecNumeco : partage d’expériences et des bonnes pratiques pour réduire les risques numériques et les ingérences économiques !
- Focus sur l’intelligence économique : un outil de compétitivité insuffisamment connu et utilisé
- Le routard du financement d’entreprise
- Nouvelle organisation de la politique publique d’intelligence économique
- Affaires internationales
- Economie sociale et solidaire
- Tourisme
-
Contrôle de la formation professionnelle
- Missions du Service Régional de Contrôle (SRC)
- Comment devenir organisme de formation (déclaration d’activité)
- Vous êtes déjà déclarés comme organisme de formation
- Apprentissage
- Comptabilité des Organismes de Formation (OF)
- Certification qualité des organismes de formation (OF) - QUALIOPI
- Documents utiles
- Etudes et statistiques sur la formation professionnelle continue en Normandie
-
Fonds social européen
- Contribution normande à la concertation sur le FSE +
- Deux plateformes pour prévenir la fraude et faciliter le dépôt des réclamations
- Présentation du FSE
- Le cadre stratégique de l’intervention du FSE
- Le cadre réglementaire de l’intervention du FSE
- Modalités de mise en oeuvre du programme 2014-2020
-
Les appels à projets FSE
- 2 appels à projets Programme National 2021/2027 - FSE+ Normandie :Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences
- Communiqué sur la publication d’un appel à projets Programme National 2021/2027 - le Fonds de Transition Juste Normandie
- Communiqué sur la publication d’un appel à projets Programme National 2021/2027 - FTJ Normandie
- Les étapes du déroulement d’un dossier FSE
- Les obligations du bénéficiaire : Outils de communication disponibles
- Pour vous aider
- Le médiateur des entreprises
migration
Qui sommes-nous ?
Travail et
relations sociales
-
Informations pratiques
- 1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi
- 1er avril 2021 : gestion de la main d’œuvre étrangère par la plateforme de Béthune pour la Normandie
- 24 mai 2019 : 2ème Journée nationale de l’accès au droit
- Le Code des relations entre le public et l’administration
- Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales
- Droit de saisine de l’administration par voie électronique
- Le principe « silence vaut acceptation »
- Médaille d’honneur du travail
- Féminisation des noms de métiers et de fonctions
- La laïcité dans les services publics
- L’accès des chiens guides d’aveugles ou d’assistance aux lieux de travail ou de formation
- Médaille d’honneur agricole
- @docs : une application numérique destinée à faciliter l’accès aux documents publics
- Médaille d’honneur des transports routiers
- L’aide à l’accès au droit
- Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
- Les Ecrans du social
- Bulletin de paie dématérialisé : les règles sont assouplies à partir du 1er janvier 2017
- Les guides pratiques du ministère du travail
- Un outil informatique pour faciliter l’utilisation du Code du travail
- Au 1er janvier 2018 : un bulletin de paie clarifié pour tous les salariés
- La bibliothèque numérique des ministères sociaux : une nouvelle collection de documents officiels anciens
- Nouveau : modèles types de lettre de licenciement
- Le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus salariaux
- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?
- Avec oups.gouv.fr, l’erreur administrative n’est plus une fatalité
- Vous avez une question sur le droit du travail ? Consultez le code du travail numérique
- Découvrez le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : BOSS.gouv.fr
- Demandes de subvention publique ou d’agrément de l’Etat : un contrat d’engagement républicain devient obligatoire
- Une nouvelle web série sur le droit du travail
- Les missions du Pôle T
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Actualités
- Arnaque à distance : la Direccte voit son nom utilisé à des fins frauduleuses
- Activité partielle : Tentatives d’escroquerie par hameçonnage (phishing)
- Attention aux escroqueries reposant sur l’usurpation du nom de directions du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Webinaire : Comment le Code du travail numérique outille et accompagne les TPE/PME au quotidien
- Accueil des déplacés ukrainiens en France : un module dédié aux entreprises sur le portail « les entreprises s’engagent »
- Webinaire « Solidarité Ukraine : comment engager mon entreprise ? » Jeudi 23 juin 2022 – 11h30-12h30
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Inspection du travail
- La réforme de l’inspection du travail
- Le Code de déontologie du service public de l’inspection du travail est publié
- A compter du 1er juillet 2016, les pouvoirs de l’inspection du travail sont renforcés
- L’organisation du système d’inspection du travail en Normandie
- L’Organisation internationale du travail fête son centenaire en 2019
- Contacter vos services de renseignements en droit du travail au 0 806 000 126
- Les priorités de l’Inspection du travail pour 2019
- L’Inspection du travail de 1892 aux années 80 : une administration comme une autre ?
- Communiqué de presse | Inspection du travail : plus de 147 000 interventions au 1er semestre 2019
- Un guide pratique sur l’intervention de l’administration en matière d’autorisation de licenciement et de transfert des salariés protégés
- Contacter l’inspection du travail
- Inspection du travail : plus de 130 000 interventions au 1er semestre 2021
- Un nouveau plan d’action pour l’inspection du travail
- Bilan 2019, 2020 et perspectives 2021 de l’action de l’inspection du travail
- Incidents de contrôle : communiqué de presse du ministre du travail
- Bilan 2021 et premières tendances 2022 de l’action de l’inspection du travail et perspectives 2023
- Les campagnes de l’Inspection du travail
- Inspection médicale régionale du travail
-
Agriculture
- Quelques ressources documentaires
- Agriculture
- La médaille d’honneur agricole
- Comment vous pouvez renforcer la chaîne agricole et agroalimentaire
- Convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l’ex-Haute-Normandie
- Les conventions collectives départementales et régionales de l’ex-Haute-Normandie
- Les conventions collectives départementales et régionales de l’ex-Basse-Normandie
-
Détachement de travailleurs - Posting of employees
- La déclaration préalable de détachement de travailleurs sur le sol français
- Les principaux droits des salariés en détachement en France - Posted workers’ rights
- Application des règles du détachement de travailleurs salariés dans les transports terrestres (routier et fluvial)
- Parution de l’édition 2020 du Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe
- Renforcement du contrôle du travail détaché : nouvelle circulaire du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
-
Relations individuelles
- 1er décembre 2016 : entrée en vigueur d’une nouvelle définition du motif économique du licenciement
- 17 mai 2023 : Journée internationale contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie, la transphobie et l’interphobie
- Comment mettre en oeuvre le télétravail simplement ?
- Emploi des adolescents pendant les vacances scolaires
- Emploi d’un enfant âgé de moins de 16 ans dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré
- La réforme de la procédure prud’homale
- Les discriminations à l’embauche
- Un salarié de votre entreprise est sapeur-pompier volontaire ? Ce qu’il faut savoir.
- Vous êtes employeur et vous avez des collaborateurs réservistes
- Le congé de proche aidant
- Le congé d’engagement bénévole : un nouveau congé pour l’exercice de responsabilités associatives
- Nouveau : Simulateur de l’indemnité en cas de licenciement injustifié
- Grève nationale à la SNCF : comment sont traités les absences et les retards des salariés au travail
- Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
- La nouvelle procédure de motivation du licenciement
- Télétravail : un nouveau cadre juridique
- Offres d’emploi : une vigilance s’impose
- Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place
- Brexit | Fin de la période transitoire : ce que doivent savoir les salariés britanniques et les salariés français travaillant respectivement en France et au Royaume-Uni, et leurs employeurs
- Expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre du relayage et de séjours de répit aidant-aidé : les candidats sélectionnés
- Lutte contre les discriminations dans l’accès à l’emploi : lancement d’une nouvelle vague de testing des entreprises
- Allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant (naissances intervenues à compter du 1er juillet 2021)
- Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises
- Augmentation du SMIC au 1er mai 2023
- Barème des indemnités du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse : validation par la cour de cassation
- Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023
- Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié
-
Relations collectives
- CDD d’usage : une taxe forfaitaire de 10 € par contrat
- L’emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail
- L’utilisation des titres-restaurant est élargie jusqu’à fin 2023 et leur montant maximal d’utilisation est porté à 25 euros par jour
- Le don de jours de repos en faveur des proches aidants est désormais possible
- La loi Travail
- Le fait religieux dans le monde du travail : un guide pratique à disposition des employeurs et des salariés
- Agir contre le sexisme au travail
- Désignation des conseillers prud’hommes
- Don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade
- Accueillir des stagiaires dans l’entreprise
- Le Défenseur des droits s’engage pour l’emploi des travailleurs handicapés
- Mise en place du comité social et économique
- La rupture conventionnelle collective
- Actualisation du "100 questions-réponses" sur le comité social et économique
- Ouverture des commerces de détail alimentaires le 1er mai
- Grève : ce qu’employeurs et salariés doivent savoir
- Un seul contrat pour remplacer temporairement plusieurs salariés absents
- L’intéressement, c’est le moment de vous y intéresser
- La médiation dans les conflits collectifs de travail : une nouvelle liste de médiateurs pour la Normandie
- Epargne salariale : modification de la répartition de compétences entre les services de l’Etat et l’URSSAF ou la MSA
- Employeurs | Nouveau : un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement
- Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?
- Religion dans l’entreprise : le guide pratique du ministère du travail est actualisé
- Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023
- Semaine de l’épargne salariale - du 27 au 31 mars 2023
- Les jours de RTT peuvent être monétisés en accord avec l’employeur
- La journée de solidarité : Lundi de Pentecôte... ou non
- Le lanceur d’alerte en entreprise
- Un seul contrat pour remplacer temporairement plusieurs salariés absents
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Le repos dominical
- Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services
- "Les dimanches du maire" : la dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés
- Vous êtes commerçant et victime de l’ouverture illégale d’un concurrent
- Les zones touristiques selon le Code du travail
- Fermeture hebdomadaire des commerces de détail alimentaires en Seine-Maritime
- Questions-réponses | "Les dimanches du maire"
- Deauville, une zone touristique internationale... au sens du Code du travail
- Ouverture des salons de coiffure et des instituts de beauté les dimanches 24 et 31 décembre 2017
- Le travail du dimanche dans les commerces de détail alimentaires
- Le travail du dimanche dans les foires et salons
- L’obligation de fermeture hebdomadaire des boulangeries et points de vente de pain en Normandie
- Fermeture dominicale des magasins de meubles neufs
- L’obligation de fermeture dominicale du commerce de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes en Normandie
- L’obligation de fermeture dominicale des salons de coiffure et instituts de beauté en Normandie
- Dimanches 24 et 31 décembre 2023 : ouverture des salons de coiffure et des instituts de beauté
- Les défenseurs syndicaux
- Conventions collectives
- Organismes de formation économique (CSE)
-
Egalité professionnelle femmes-hommes
- Index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : notice actualisée en avril 2021
- Index de l’égalité professionnelle : les tendances globales 2020 et les résultats pour les plus grandes entreprises
- Index 2021 de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : une bonne progression malgré la crise
- Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2022
- Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises : ouverture du site dédié
- Égalité professionnelle : les entreprises ont jusqu’au 1er mars pour calculer et publier leurs résultats
- Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2023
- Présentation du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027
-
Santé et sécurité au travail
- 3ème journée nationale de prévention des conduites addictives en milieux professionnels
- 3ème édition des « Chiffres clés des services de santé au travail » de Normandie
- 4ème édition des « Chiffres clés des services de prévention et de santé au travail » de Normandie
- 28 avril : Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail
- 30 juillet : Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains
- 31 mai : Journée mondiale sans tabac
- 800 personnes rassemblées au Havre sur le thème des conditions de travail : retour sur un forum réussi
- Le 3ème Plan Santé au Travail
- La Direccte rencontre les coordonnateurs "sécurité protection de la santé" réunis par l’OPPBTP
- Campagne européenne 2020-2022 : Lieux de travail sains - Allégez la charge !
- OPPBTP : deux outils digitaux innovants dans l’accompagnement à la prévention des risques professionnels auprès des TPE-PME
- Les services de prévention et de santé au travail interentreprises en Normandie : une cartographie pour les identifier
- Affectation des jeunes âgés de moins de 18 ans à des travaux dangereux
- Campagne nationale de sensibilisation au risque de chutes de hauteur
- Protection de la grossesse au travail
- Interdiction de fumer... et de vapoter dans l’entreprise
- Travaux en hauteur à l’aide d’une corde : une note rappelle les règles de sécurité
- Le compte professionnel de prévention
- Travailler sous une forte chaleur : les précautions à prendre par l’employeur
- Droit à la déconnexion professionnelle
- Assouplissement des obligations en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail
- Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière
- Travail sur échafaudages en console : Attention... danger !
- Opération de prévention du risque de chute de hauteur sur les chantiers du BTP en Normandie
- Infractions au Code de la route commises par les salariés avec les véhicules de l’entreprise
- Charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle
- Les rendez-vous de la Prévention Travaux Publics en Normandie - édition 2018
- L’enquête SUMER
- Modernisation de la médecine du travail
- Le Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail (CROCT) de Normandie
- Les journées de la sécurité routière au travail - édition 2019
- Prévention des chutes de hauteur sur les chantiers : 60 agents de l’inspection du travail en contrôle
- L’aide à l’évaluation des risques chimiques par la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- Forum ARACT des conditions de travail du 10 octobre : une édition réussie !
- Le portail Addict’Aide-Travail : pour la prévention des conduites addictives dans le monde du travail
- Trophées de la prévention des risques chimiques : valoriser l’action de votre entreprise !
- Le harcèlement sexuel : un délit passible d’emprisonnement
- Vague de froid : les responsabilités de l’employeur envers ses salariés
- Dérogation jusqu’au 30 juin 2024 à l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur les lieux de travail
- Participer au Prix des bonnes pratiques "Lieux de travail sains - Maîtriser l’usage des substances dangereuses"
- Mobilisation autour de la construction de maisons individuelles
- Les 2èmes rencontres bruit et santé : « Ambiances sonores au travail : ne faisons pas la sourde oreille ! » 28 novembre 2018
- La démarche qualité de vie au travail, et si c’était la solution pour mieux travailler demain ?
- Le repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis : webconférence du 7 octobre 2021
- Parution des "Chiffres clés des services de santé au travail interentreprises" de Normandie
- La Direccte réunit les organismes chargés du mesurage et du contrôle de l’exposition professionnelle à l’amiante
- Comment agir face au harcèlement sexuel au travail ?
- Acheter silencieux : conseils aux acheteurs de machines
- Mal de dos au travail : un enjeu humain pour les entreprises
- Un guide technique pour modifier vos machines en toute sécurité
- Vérifications, mesures et analyses, à la demande de l’inspection du travail
- Actions en prévention des RPS : une nouvelle version du Guide des ressources et démarches régionales
- Local de restauration dans l’entreprise : de nouvelles règles pour sa mise en place
- Risque routier professionnel : des chiffres-clés pour sensibiliser à la première cause de mortalité au travail
- Artisans, commerçants, tentez de remporter le Prix des Pros de la Sécurité routière !
- Parution de la 2ème édition des "Chiffres clés des services de santé au travail" de Normandie
- Des affiches multilingues pour prévenir les accidents du travail
- Des services de santé au travail pleinement mobilisés pendant la crise sanitaire
- Interventions sur toitures en matériaux fragiles et/ou amiantés : une vidéo pour sensibiliser aux risques
- Vague de froid : employeurs soyez attentifs à vos salariés !
- Mois sans tabac | Au travail, on arrête ensemble !
- Exploitation forestière : prévention et protection de la santé et la sécurité au travail
- Lutte contre l’arrêt cardiaque : sensibilisation aux gestes de premiers secours pour les salariés avant leur départ à la retraite
- Du 22 au 26 mai 2023 : les journées de la sécurité routière au travail
- Le risque routier professionnel : première cause de mortalité au travail
- Une visite médicale obligatoire avant le départ en retraite pour certains salariés
- Webconférence : le repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis
- Eliminer le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et l’esclavage contemporain : lancement de la stratégie nationale d’accélération
- Risque routier professionnel : des chiffres-clés pour sensibiliser à la première cause de mortalité au travail
- DEMAT@MIANTE s’étend à la Normandie à compter du 1er janvier 2022
- Utilisateurs de masques de protection contre l’exposition à l’amiante : information sur les masques PROFLOW
- Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
- Questions-réponses sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août 2021
- Bilans du Conseil d’orientation sur les conditions de travail
- Risque routier professionnel BTP : participez à la campagne !
- Santé publique France lance la plateforme "les Employeurs pour la Santé"
- La Qualité de Vie au Travail : les outils pour se lancer !
- Risques auditifs : un guide à destination du secteur de la musique et du divertissement
- Renouvellement du Comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT) de Normandie
- Publication des chiffres clés des accidents du travail graves et mortels 2021 en Normandie
- Diagnostic territorial en santé au travail de Normandie
- Passeport de prévention : ouverture du site d’information
- Amiante : un guide pour accompagner les exploitants agricoles
- Santé au travail : mémentos à destination des jeunes en formation professionnelle et des employeurs qui les accueillent
- Face aux dérives sectaires au sein de l’entreprise : Comment réagir ? Qui alerter ?
- Au travail : savoir discerner les cas de radicalisation
- Un risque trop souvent méconnu : la sédentarité au travail nuit gravement à la santé
- Campagne de démarchage engagée par des structures ne disposant pas d’agrément de l’État pour la fourniture de prestations d’un service de prévention et de santé au travail interentreprises
- Une campagne nationale pour mobiliser et sensibiliser aux troubles musculo-squelettiques
- Campagne de prévention des risques professionnels multilingue
- Industrie : un financement pour intégrer prévention des risques et QVCT dans les projets de transformation
- Santé au travail et prévention des accidents du travail graves et mortels : appel à projets
- Nouvelle obligation incombant aux entreprises en matière d’accident du travail mortel
- Vagues de chaleur : un plan national pour anticiper
- Passeport de prévention : un nouvel outil disponible dès maintenant !
- Employeurs : gérer un conflit individuel lié à la santé au travail
- Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous !
- L’intervenant en prévention des risques professionnels
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Lubrisol
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Incendie Lubrizol
- Incendie Lubrizol : rappels sur les appareils de protection respiratoire
- Incendie lubrizol : rôle des services de santé au travail
- Incendie Lubrizol : entreprises, vous avez subi des préjudices ? La CCI Rouen Métropole vous donne la parole
- Incendie Lubrizol Communiqués de presse
- Lubrizol et entreprises voisines : préconisations pour les opérations de nettoyage dans la zone critique du site
- Lubrizol : préconisations de nettoyage en dehors de la zone critique du site
- Incendie Lubrizol : évaluation des risques sur les sites les plus exposés
- Incendie Lubrizol : cellule de veille et d’appui « Alternance Lubrizol »
- Incendie Lubrizol : mise en place par Lubrizol d’un dispositif d’aide en faveur des entreprises et des collectivités publiques
- Dans 112 communes de la Seine-Maritime, 2 dimanches pourront être travaillés en décembre et en janvier par les salariés des commerces de détail impactés par l’incendie de l’usine Lubrizol
- Santé publique France met en place un suivi épidémiologique des travailleurs exposés à l’incendie des entrepôts de Lubrizol et NL Logistique
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Incendie Lubrizol
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Le 3ème Plan Régional de Santé au Travail
- 140 acteurs du maintien en emploi réunis à Rouen
- Podcast du PRST Normandie : Transformons le travail #2
- Le 3ème Plan Régional Santé au Travail en Normandie
- TPE PME : développer une culture de prévention ! (vidéo)
- Podcast du PRST Normandie : Transformons le travail #1
- TPE / PME : Un guide de bonnes pratiques pour réaliser la fiche d’entreprise
- Un auto-questionnaire pour identifier les facteurs de conduites addictives et de maladies cardiovasculaires en entreprise
- Un parcours d’ateliers pour sensibiliser les entreprises du BTP de moins de 50 salariés aux chutes de hauteur
- Une affiche et un flyer pour promouvoir les visites, à la demande des salariés, avec leur médecin du travail
- Traitement de l’amiante dans le bâti existant : bonnes pratiques et préconisations techniques dans le cadre de la réhabilitation énergétique et des travaux d’entretien
- Bilan du 3ème Plan Régional Santé au travail : la force du partenariat
- Santé au travail : publication du bilan du 3ème Plan santé au travail 2016-2020
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Newsletters du Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
- 3 bonnes raisons d’écouter les deux épisodes du podcast "Transformons le travail"
- Remise du rapport LECOCQ au Gouvernement
- La parole à… Patrick RAILLARD, Directeur de l’Aract Normandie
- La parole à… Arnaud ASSELIN, ingénieur à la CARSAT Normandie
- Vie des thèmes et des actions du PRST 3
- Zoom sur… la Journée d’informations et d’échanges sur le « concept zéro-phyto »
- La parole à... Didier MORISSET, Président de Présanse Normandie
- Vie des thèmes et des actions du PRST 3
- Zoom sur... la publication d’une étude sur la qualité de vie au travail en Normandie
- Réunion des pilotes du 16 février 2018
- La parole à… Richard BRASSE, président des SIST BTP de Normandie
- Étude " La visite de pré-reprise avec notification de fin d’indemnités journalières : un facteur défavorable au maintien dans l’emploi ? "
- Zoom sur... l’action n°18 du PRST 3 : les machines de récolte du lin
- Zoom sur… le thème n°8 du PRST 3 : Promouvoir la qualité de vie au travail
- Vie des thèmes et des actions du PRST 3 : De nombreuses productions sont sur le point d’être publiées
- La 9ème newsletter du PRST 3 Normandie est parue !
- Zoom sur... l’action n°13 du PRST 3 : Publication d’un guide
- Vie des thèmes et des actions du PRST 3 :
- La parole à… Marc DUPUIS, Directeur d’OPPBTP Normandie
- La parole à… Serge TURPIN, vice-président de l’U2P Normandie
- Zoom sur... le thème n°16 : Le portail normand de prévention desTMS
- Vie des thèmes et des actions #8
- Plan Santé au Travail : retour sur la réunion des pilotes du 30 septembre 2020
- Vie des thèmes et des actions #9
- Organismes de formation agréés en santé, sécurité et conditions de travail (CSE/CSSCT)
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Covid-19
- COVID-19 : point sur la situation et conseils
- Arnaques liées au Coronavirus
- Coronavirus : les Foires Aux Questions (FAQ) officielles
- Covid-19 : Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
- COVID-19 : le Code du travail numérique vous apporte des réponses
- Téléchargez l’application StopCovid
- Covid-19 : Gestion des cas contacts au travail
- TousAntiCovid : une nouvelle application
- Teletravailler.fr : un site gouvernemental pour informer et promouvoir le télétravail
- L’Organisation internationale du travail publie un guide pratique sur le télétravail pendant et après la pandémie
- Covid-19 : Adaptation du champ d’action des services de santé au travail et des médecins du travail
- Covid-19 : nouvel assouplissement des règles en matière de restauration dans l’entreprise
- Objectif Télétravail : un service gratuit pour les TPE-PME
- Titres-restaurant : le plafond de 38 € maintenu jusqu’en juin 2022
- Covid-19 : comment assurer ma santé et ma sécurité au travail ?
- Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19
- Levée de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels des secteurs médicaux et paramédicaux
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Le 4ème Plan Régional de Santé au Travail
- 4ème Plan Régional Santé au Travail en Normandie (PRST 4)
- 20 juin : matinale de la Tournée du PRST Normandie sur la Qualité de Vie au Travail et les Conditions de Travail !
- Présentation du 4ème Plan Santé au Travail
- Participez à la première matinale de la Tournée du PRST Normandie sur les TMS !
- Retour sur la 2ème matinale de la tournée du PRST Normandie
- Rendez-vous le 5 octobre à Evreux pour la matinale du PRST spéciale "Allongement des carrières et maintien en emploi"
- Retour sur la 3ème matinale de la tournée du PRST Normandie
- Tournée du PRST : rendez-vous le 7 décembre pour une rencontre sur la prévention des risques professionnels dans l’industrie
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Dialogue social
- Ouverture du site sur la représentativité patronale
- Résultats de l’élection TPE
- Commission Régionale des Opérations de Vote du scrutin TPE pour la région Normandie
- Mesure de l’audience pour la représentativité syndicale : plus de 5,6 millions de salariés se sont exprimés !
- Première mesure de l’audience pour la représentativité patronale : annonce des résultats 2017
- Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)
- Renforcement du dialogue social : présentation des projets d’ordonnances
- Réforme du Code du travail : les ordonnances sont signées et publiées
- Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
- Entreprises : Transmettez vos résultats d’élection par internet
- Négocier un accord en entreprise : quand, sur quoi et avec qui ?
- Le dialogue social normand : un pacte pour une relance d’activité
- Ouverture du site sur la représentativité patronale
- Bilan 2019 de la négociation collective : très forte augmentation des accords d’entreprise notamment au sein des plus petites
- Mesure de l’audience pour la représentativité syndicale : plus de 5,3 millions de salariés se sont exprimés !
- Représentativité patronale : les résultats de la mesure d’audience 2021
- Bilan 2020 de la négociation collective : pas de confinement du dialogue social !
- Du 9 au 16 mai 2022 : scrutin pour désigner les représentants des chauffeurs de VTC et les représentants des livreurs de marchandises
- Bilan de la négociation collective en 2021
- Nouveau : les observatoires départementaux d’appui au dialogue social ouvrent leur site internet !
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Lutte contre le travail illégal
- Transport de personnes avec un véhicule léger
- Secteur du paysage : signature de la convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal
- Opération régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement
- L’organisation de la lutte contre le travail illégal
- La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est devenue obligatoire sur l’ensemble de la France
- Lutte contre le travail illégal : une nouvelle opération de contrôle dans le secteur du déménagement
- Bilan du plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018 et nouvelles mesures pour le plan 2019-2021
- Déménagement : les partenaires sociaux et l’Etat signent en Normandie une convention pour lutter contre le travail illégal
- Lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement : les services de contrôle maintiennent leur mobilisation
- Liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal
- Une convention normande de partenariat pour lutter contre le travail illégal en forêt
- Lutte contre le travail illégal : convention régionale de partenariat dans le secteur des métiers de la coiffure et des professions connexes
- Présentation du plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027
- Affichage sur les chantiers de construction : un QR code pour identifier les entreprises intervenantes
