Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
Publicité des comptes annuels des organisations professionnelles et syndicales
Les organisations syndicales et professionnelles sont soumises à des obligations comptables et sont notamment tenues d’établir des comptes annuels, approuvés voire certifiés, et de publier ceux-ci dans les conditions déterminées par la loi et le règlement.
Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles - 13 mars 2016
