Service de renseignements en droit du travail :

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Le repos dominical

Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...

Le repos dominical - 9 mars 2016

Questions-réponses | "Les dimanches du maire"

Près de 50 questions-réponses sur la dérogation municipale au repos dominical des salariés

Le repos dominical - 11 décembre 2023

Dimanches 24 et 31 décembre 2023 : ouverture des salons de coiffure et des instituts de beauté

L’ouverture dominicale des salons de coiffure et des instituts de beauté la veille du jour de Noël et du 1er janvier peut s’effectuer, sur autorisation préfectorale, avec la participation des salariés

Le repos dominical - 10 novembre 2023

L’obligation de fermeture dominicale des salons de coiffure et instituts de beauté en Normandie

L’exercice de la profession de coiffeur(euse) ou d’esthéticien(ne) fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des salons de coiffure ou des instituts de beauté

Le repos dominical - 30 novembre 2020

L’obligation de fermeture dominicale du commerce de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes en Normandie

La vente de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce

Le repos dominical - 28 décembre 2018

Fermeture dominicale des magasins de meubles neufs

La vente de meubles neufs fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce de détail

Le repos dominical - 22 décembre 2018