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Le repos dominical
Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services
Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...
Le repos dominical - 9 mars 2016
Commerces en gros de fruits, primeurs et pommes de terre dans le département de Seine - Maritime
arrêté du 10 décembre 2024 portant dérogation au repos dominical
Le repos dominical - 25 mars 2025
REPOS HEBDOMADAIRE des commerces de Boucherie et Charcuterie dans le département de la Seine-Maritime
arrêté préfectoral du 16 janvier 2025
Le repos dominical - 25 mars 2025
fermeture dominicale des commerces de meubles NEUFS dans le département de la Seine-Maritime
[1]L’arrêté du 24 décembre 2024 abrogeant l’arrêté du 25 octobre 1994 relatif à la fermeture dominicale obligatoire des commerces de meubles neufs.
A compter du 1er mars 2025 les commerces de meuble ne pourront être ouvert au public (et employer du personnel) que :
– Les 3 dimanches précédant Noël à l’exception du 24 décembre s’il coïncide avec un dimanche.
– Le deuxième dimanche des soldes d’hiver.
– Un dimanche au choix de chaque professionnel.
Aucune dérogation au repos dominical ne pourra être apportée à cet arrêté par arrêté municipal.
Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs
Le repos dominical - 25 mars 2025
Questions-réponses | "Les dimanches du maire"
Près de 50 questions-réponses sur la dérogation municipale au repos dominical des salariés
Le repos dominical - 11 décembre 2023
L’obligation de fermeture dominicale des salons de coiffure et instituts de beauté en Normandie
L’exercice de la profession de coiffeur(euse) ou d’esthéticien(ne) fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des salons de coiffure ou des instituts de beauté
Le repos dominical - 30 novembre 2020
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