Le repos dominical

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...

Près de 50 questions-réponses sur la dérogation municipale au repos dominical des salariés

L’exercice de la profession de coiffeur(euse) ou d’esthéticien(ne) fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des salons de coiffure ou des instituts de beauté

La vente de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce

La vente de meubles neufs fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce de détail

Un nouveau dépliant d’information vous précise les moyens de recours dont vous disposez pour faire cesser l’infraction et obtenir réparation du préjudice