Informations pratiques

A partir du 1er avril 2021, l’instruction des demandes d’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers sera prise en charge par le ministère de l’intérieur

La direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite et opposable afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants.

Un nouveau service mis en ligne par le ministère du travail, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

Lieux d’accueil gratuits et anonymes, les structures d’accès au droit délivrent une information de proximité aux personnes rencontrant des problèmes juridiques et/ou administratifs. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire national et leur implantation géographique vise à couvrir les besoins des usagers du service public de la Justice.

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s’imposent aux agents publics, le respect du principe de laïcité et son corollaire l’obligation de neutralité.

Depuis le 2 janvier 2022, les associations et fondations sont tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain pour bénéficier de subventions publiques ou d’un agrément de l’État

France Archives a conçu un outil, destiné au public et aux administrations, permettant de connaître facilement les droits d’accès aux documents publics

Elle propose une collection d’ouvrages anciens numérisés qui s’étend de 1746 à 1928

Le Gouvernement lance "oups.gouv.fr", un site pédagogique conçu pour aider les citoyens dans leurs démarches administratives, éviter les erreurs et les corriger.