Informations pratiques

Depuis le 1er avril 2021, l’instruction des demandes d’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers est prise en charge par le ministère de l’intérieur.

La direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite et opposable afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants.

Un nouveau service mis en ligne par le ministère du travail, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

Lieux d’accueil gratuits et anonymes, les structures d’accès au droit délivrent une information de proximité aux personnes rencontrant des problèmes juridiques et/ou administratifs. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire national et leur implantation géographique vise à couvrir les besoins des usagers du service public de la Justice.

La 7ème édition de la journée nationale de l’accès au droit a lieu le vendredi 24 mai 2024. A cette occasion, chacun est invité à venir découvrir les différents lieux d’accès au droit qui existent sur le territoire : maisons de justice et du droit et point-justice

Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, en partenariat avec la DREETS du Grand Est, propose une web série autour de plusieurs thématiques du droit du travail

L’employeur est tenu d’afficher un certain nombre d’informations sur les lieux de travail pour assurer la publicité des règles applicables aux salariés. Certains affichages concernent toutes les entreprises, d’autres sont liés à l’activité ou à l’effectif de l’entreprise.

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s’imposent aux agents publics, le respect du principe de laïcité et son corollaire l’obligation de neutralité.

Depuis le 2 janvier 2022, les associations et fondations sont tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain pour bénéficier de subventions publiques ou d’un agrément de l’État