Informations pratiques
1er avril 2021 : gestion de la main d’œuvre étrangère par la plateforme de Béthune pour la Normandie
A partir du 1er avril 2021, l’instruction des demandes d’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers sera prise en charge par le ministère de l’intérieur
Découvrez le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : BOSS.gouv.fr
La direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite et opposable afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants.
Vous avez une question sur le droit du travail ? Consultez le code du travail numérique
Un nouveau service mis en ligne par le ministère du travail, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail
L’aide à l’accès au droit
Lieux d’accueil gratuits et anonymes, les structures d’accès au droit délivrent une information de proximité aux personnes rencontrant des problèmes juridiques et/ou administratifs. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire national et leur implantation géographique vise à couvrir les besoins des usagers du service public de la Justice.
La laïcité dans les services publics
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s’imposent aux agents publics, le respect du principe de laïcité et son corollaire l’obligation de neutralité.
Demandes de subvention publique ou d’agrément de l’Etat : un contrat d’engagement républicain devient obligatoire
Depuis le 2 janvier 2022, les associations et fondations sont tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain pour bénéficier de subventions publiques ou d’un agrément de l’État
@docs : une application numérique destinée à faciliter l’accès aux documents publics
France Archives a conçu un outil, destiné au public et aux administrations, permettant de connaître facilement les droits d’accès aux documents publics
La bibliothèque numérique des ministères sociaux : une nouvelle collection de documents officiels anciens
Elle propose une collection d’ouvrages anciens numérisés qui s’étend de 1746 à 1928
Avec oups.gouv.fr, l’erreur administrative n’est plus une fatalité
Le Gouvernement lance "oups.gouv.fr", un site pédagogique conçu pour aider les citoyens dans leurs démarches administratives, éviter les erreurs et les corriger.
