Contacter l’inspection du travail

Au-delà de ses fonctions de contrôle, l’inspection du travail assure une mission d’information des employeurs et des salariés, de conseil individuel ou collectif, en faveur de l’application de la législation et de la réglementation du travail.

Dans un premier temps, pour connaitre vos droits et les moyens de les faire valoir, vous êtes invité à vous adresser au service de renseignements en droit du travail .

Les chefs d’établissement, les représentants du personnel et les salariés qui sollicitent une intervention de l’inspection du travail auprès de leur employeur peuvent directement saisir l’agent de contrôle territorialement compétent.

En savoir plus : cliquer ici

Avant de vous adresser au service de renseignements sur le droit du travail de la DDETS [1], vous pourrez trouver de multiples informations en consultant :

- le code du travail numérique. Il s’agit d’un service en ligne, destiné à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail ;

- les sites service-public.fr, cette page et service-public-pro.fr, notamment leur rubrique « Travail » ou « Ressources humaines » : sites officiels de l’administration française où vous trouverez des fiches pratiques sur les questions les plus courantes du droit du travail ;

- le site travail-emploi.gouv.fr : le site internet du ministère du travail. Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail.

– Rechercher, consulter ou télécharger la convention collective applicable dans l’entreprise ou l’établissement

– Consulter les accords collectifs conclus au sein de l’entreprise ou de l’établissement

– Se procurer les guides pratiques du ministère du travail

– Télécharger la liste des principaux sites internet utiles en matière d’accès au droit du travail

Pour connaître les adresses des services de renseignements de l’inspection du travail et les informations pratiques les concernant (horaires, modalités de réception...), cliquer sur le département normand concerné :

L’inspection du travail est organisée en unités de contrôle (UC).

En Normandie, le nombre d’unités de contrôle s’élève à 12, dont une unité régionale dédiée à la lutte contre le travail illégal.

Chaque unité de contrôle est composée de sections, lesquelles correspondent à un territoire géographique défini.

Pour la région normande, il existe 95 sections. Certaines sections ont une compétence sectorielle : transports ferroviaires, routiers et fluviaux, transports maritimes, entreprises agricoles...

Pour vous permettre de déterminer la section et l’agent territorialement compétent selon la situation géographique du lieu où est situé une entreprise, un établissement, un chantier, vous disposez d’un outil cartographique pour l’ensemble des départements normands.