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Dialogue social

Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Un observatoire départemental est créé pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises. Il s’agit d’une instance originale et novatrice.

Dialogue social - 5 décembre 2017

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont mises en place à partir du 1er juillet 2017

Par la création de ces instances, la loi instaure une représentation universelle des salariés des très petites entreprises

Dialogue social - 30 juin 2017

Résultats normands de l’élection syndicale TPE

La Commission Régionale des Opérations de Vote (CROV) de Normandie s’est réunie le vendredi 16 avril 2021 à 16 h 45 et a procédé à la proclamation des résultats régionaux de l’élection. Vous trouverez ci-dessous les résultats régionaux.
Scrutin TPE 2021 - 16 avril 2021

Election syndicale TPE : lancement du site d’information et de vote « election-tpe.travail.gouv.fr »

Lancé le 6 janvier 2021, le site internet dédié, election-tpe.travail.gouv.fr, permet aux (...)
Scrutin TPE 2021 - 8 janvier 2021

Bilan 2019 de la négociation collective : très forte augmentation des accords d’entreprise notamment au sein des plus petites

La négociation d’entreprise en 2019 connaît une nouvelle progression significative avec une hausse de 30% par rapport à 2018. Cette augmentation est particulièrement notable dans les petites entreprises.

Dialogue social - 13 novembre 2020

Ouverture du site sur la représentativité patronale

Entre septembre 2020 et mars 2021, selon le niveau de candidature, toute organisation professionnelle d’employeurs souhaitant voir établie sa représentativité, peut déposer son dossier auprès du ministère du travail, en ligne depuis un site dédié à cet effet.

Dialogue social - 11 septembre 2020
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