Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Dialogue social

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)

Par la création de ces instances, la loi instaure une représentation universelle des salariés des très petites entreprises

Dialogue social - 31 décembre 2021

Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Un observatoire départemental est créé pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises. Il s’agit d’une instance originale et novatrice.

Dialogue social - 5 décembre 2017

Élection TPE 2024 : du 22 mai au 14 juin : phase de correction des données des salariés par les employeurs

Du 22 mai au 14 juin a lieu la phase de correction des données sociales des salariés pour la fiabilisation de la liste électorale

Scrutin TPE 2024 - 28 mai 2024

Élection syndicale TPE : publication des candidatures

La liste des candidatures recevables pour la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (TPE) est publiée.

Scrutin TPE 2024 - 18 mars 2024

Election syndicale TPE 2024 : le site internet est ouvert !

Comme près de 5 millions de salariés des très petites entreprises (de moins de 11 salariés) et d’employés à domicile, vous serez appelés à voter pour être représentés dans votre vie professionnelle

Scrutin TPE 2024 - 15 mars 2024

Élection TPE 2024 : ouverture de la phase d’inscription et de dépôt des candidatures des organisations syndicales

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années

Scrutin TPE 2024 - 3 janvier 2024

Bilan de la négociation collective en 2022

Le nombre d’accords sur les salaires en forte hausse en 2022

Dialogue social - 10 décembre 2023