Service de renseignements en droit du travail :

 

 
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Dialogue social

Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Un observatoire départemental est créé pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises. Il s’agit d’une instance originale et novatrice.

Dialogue social - 5 décembre 2017

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont mises en place à partir du 1er juillet 2017

Par la création de ces instances, la loi instaure une représentation universelle des salariés des très petites entreprises

Dialogue social - 30 juin 2017

Election syndicale TPE : derniers jours pour voter !

COMMUNIQUE DE PRESSE Rouen, le 1er avril 2021 En Normandie près de 228 000 salariés de très (...)
Scrutin TPE 2021 - 2 avril 2021

22 mars 2021, élection syndicale TPE : le vote est ouvert !

COMMUNIQUE DE PRESSE Le 22 mars 2021 Dès le 22 mars et jusqu’au 6 avril 2021, près de 5 (...)
Scrutin TPE 2021 - 22 mars 2021

Élection syndicale TPE : dernière ligne droite avant l’ouverture du vote !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 10 mars 2021 Du 22 mars au 6 avril 2021, près de 5 millions de salarié.e.s (...)
Scrutin TPE 2021 - 10 mars 2021

Élection syndicale TPE

Vous êtes salarié(e) d’une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé(e) à domicile ? (...)
Scrutin TPE 2021 - 8 janvier 2021

Election syndicale TPE : lancement du site d’information et de vote « election-tpe.travail.gouv.fr »

Lancé le 6 janvier 2021, le site internet dédié, election-tpe.travail.gouv.fr, permet aux (...)
Scrutin TPE 2021 - 8 janvier 2021
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