Dialogue social
Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Dialogue social - 19 juin 2024
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)
Par la création de ces instances, la loi instaure une représentation universelle des salariés des très petites entreprises
Dialogue social - 31 décembre 2021
Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
Un observatoire départemental est créé pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises. Il s’agit d’une instance originale et novatrice.
Dialogue social - 5 décembre 2017
Élection TPE 2024 : du 22 mai au 14 juin : phase de correction des données des salariés par les employeurs
Du 22 mai au 14 juin a lieu la phase de correction des données sociales des salariés pour la fiabilisation de la liste électorale
Scrutin TPE 2024 - 28 mai 2024
Élection syndicale TPE : publication des candidatures
La liste des candidatures recevables pour la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (TPE) est publiée.
Scrutin TPE 2024 - 18 mars 2024
Election syndicale TPE 2024 : le site internet est ouvert !
Comme près de 5 millions de salariés des très petites entreprises (de moins de 11 salariés) et d’employés à domicile, vous serez appelés à voter pour être représentés dans votre vie professionnelle
Scrutin TPE 2024 - 15 mars 2024
Élection TPE 2024 : ouverture de la phase d’inscription et de dépôt des candidatures des organisations syndicales
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années
Scrutin TPE 2024 - 3 janvier 2024
Bilan de la négociation collective en 2022
Le nombre d’accords sur les salaires en forte hausse en 2022
Dialogue social - 10 décembre 2023
