Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Dialogue social

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)

Par la création de ces instances, la loi instaure une représentation universelle des salariés des très petites entreprises

Dialogue social - 31 décembre 2021

Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Un observatoire départemental est créé pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises. Il s’agit d’une instance originale et novatrice.

Dialogue social - 5 décembre 2017

Du 9 au 16 mai 2022 : scrutin pour désigner les représentants des chauffeurs de VTC et les représentants des livreurs de marchandises

Créée le 21 avril 2021, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) est un (...)

Dialogue social - 26 avril 2022

Bilan 2020 de la négociation collective : pas de confinement du dialogue social !

Une tendance toujours à la hausse du nombre d’accords collectifs

Dialogue social - 12 juillet 2021

Représentativité patronale : les résultats de la mesure d’audience 2021

Pour la deuxième fois et comme tous les quatre ans, l’audience des organisations d’employeurs a été mesurée au niveau interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles

Dialogue social - 9 juillet 2021

Résultats normands de l’élection syndicale TPE

La Commission Régionale des Opérations de Vote (CROV) de Normandie s’est réunie le vendredi 16 avril 2021 à 16 h 45 et a procédé à la proclamation des résultats régionaux de l’élection.
Vous trouverez ci-dessous les résultats régionaux.

Scrutin TPE 2021 - 16 avril 2021