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Dialogue social

Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Un observatoire départemental est créé pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises. Il s’agit d’une instance originale et novatrice.

Dialogue social - 5 décembre 2017

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont mises en place à partir du 1er juillet 2017

Par la création de ces instances, la loi instaure une représentation universelle des salariés des très petites entreprises

Dialogue social - 30 juin 2017

Bilan 2020 de la négociation collective : pas de confinement du dialogue social !

Une tendance toujours à la hausse du nombre d’accords collectifs

Dialogue social - 12 juillet 2021

Représentativité patronale : les résultats de la mesure d’audience 2021

Pour la deuxième fois et comme tous les quatre ans, l’audience des organisations d’employeurs a été mesurée au niveau interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles

Dialogue social - 9 juillet 2021

Résultats normands de l’élection syndicale TPE

La Commission Régionale des Opérations de Vote (CROV) de Normandie s’est réunie le vendredi 16 avril 2021 à 16 h 45 et a procédé à la proclamation des résultats régionaux de l’élection. Vous trouverez ci-dessous les résultats régionaux.
Scrutin TPE 2021 - 16 avril 2021

Election syndicale TPE : lancement du site d’information et de vote « election-tpe.travail.gouv.fr »

Lancé le 6 janvier 2021, le site internet dédié, election-tpe.travail.gouv.fr, permet aux (...)
Scrutin TPE 2021 - 8 janvier 2021
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