Représentativité patronale : les résultats de la mesure d’audience 2021

Les résultats de la mesure d’audience patronale au niveau national et interprofessionnel ont été présentés le 7 juillet 2021 au Haut Conseil du dialogue social (HCDS).

Cette audience constitue l’un des critères essentiels permettant d’établir la représentativité d’une organisation d’employeurs.

Pour être reconnue représentative au niveau interprofessionnel ou d’une branche professionnelle et donc être en capacité de signer des accords collectifs, une organisation d’employeurs doit représenter au moins 8% :

– soit de l’ensemble des entreprises adhérant à une organisation d’employeurs candidate ;

– soit des salariés employés par ces mêmes entreprises.

Au niveau interprofessionnel, le Medef, la CPME et l’U2P franchissent au moins l’un de ces seuils.

Ces organisations doivent également satisfaire aux autres critères de représentativité (respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté de deux ans et influence).

Arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a également arrêté la liste des organisations d’employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel au regard du respect de l’ensemble des critères de la représentativité :

Arrêté du 19 mars 2021 - Organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur des activités agricoles

Arrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l’économie sociale et solidaire

Arrêté du 14 février 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré

– Lire le communiqué de presse du 7 juillet 2021 du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

En savoir plus sur la mesure d’audience de la représentativité patronale 2021

Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion a aussi arrêté la liste des organisations d’employeurs représentatives au niveau de l’interprofession des professions libérales :

Arrêté du 7 octobre 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales

– Consulter le portail d’information dédié à la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs : www.representativite-patronale.travail.gouv.fr

– Consulter les arrêtés fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans une convention collective