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Nos services
6 avril 2021 : gestion de la main d’œuvre étrangère par la plateforme de Béthune pour la Normandie
Service main d’oeuvre étrangère - 20 avril 2021
A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
Une plateforme de téléprocédure permet désormais de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES
Dépôt des accords collectifs - 26 mars 2018
1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi
A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte
Service main d’oeuvre étrangère - 24 novembre 2018
Le service des ruptures conventionnelles
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration (articles L.1237-11 et suivants et R.1237-3 du code du travail).
La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit (…)
Service des ruptures conventionnelles - 10 septembre 2018
L’ACTIVITE PARTIELLE
Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.
Service Entreprises - 7 octobre 2014
Service des Mutations Economiques
Service mutations économiques
Cité administrative - Boulevard Georges Chauvin
27000 Evreux
02 32 31 84 97
norm-ud27.mutations-economiques@dir...
Service Entreprises - 7 octobre 2014
Service de renseignements en droit du travail
