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Nos services

6 avril 2021 : gestion de la main d’œuvre étrangère par la plateforme de Béthune pour la Normandie

A compter du 6 avril 2021, un nouveau service en ligne, géré par la Direction générale des étrangers en France, ouvre : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr Les employeurs et les étudiants déposeront leurs demandes via ce service en ligne en lieu et place d’un déplacement dans les services de la main d’œuvre étrangère. Ils (...)

Service main d’oeuvre étrangère - 20 avril 2021

A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Une plateforme de téléprocédure permet désormais de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES

Dépôt des accords collectifs - 26 mars 2018

1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

Service main d’oeuvre étrangère - 24 novembre 2018

Le service des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration (articles L.1237-11 et suivants et R.1237-3 du code du travail).
La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une (...)

Service des ruptures conventionnelles - 10 septembre 2018

L’ACTIVITE PARTIELLE

Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.

Service des Mutations Economiques - 7 octobre 2014

Service des Mutations Economiques

Service mutations économiques
Cité administrative - Boulevard Georges Chauvin
27000 Evreux
02 32 31 84 97
norm-ud27.mutations-economiques@dir...

Service des Mutations Economiques - 7 octobre 2014