Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Relations collectives

Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2022

Depuis 2019, toutes les entreprises d’au moins 250 salariés et, depuis 2020, toutes celles d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au 1er mars

Egalité professionnelle femmes-hommes - 9 mars 2022

Les défenseurs syndicaux : modification de la liste pour la Normandie

La liste des défenseurs syndicaux pour la région Normandie a été modifiée

Les défenseurs syndicaux - 26 mars 2021

Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...

Le repos dominical - 9 mars 2016

Les jours de RTT peuvent être monétisés en accord avec l’employeur

Les salariés peuvent, en accord avec leur employeur, monétiser leurs jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025

Relations collectives - 29 août 2022

L’utilisation des titres-restaurant est élargie jusqu’à fin 2023 et leur montant maximal d’utilisation est porté à 25 euros par jour

Jusqu’à fin 2023, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable. Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est porté à 25 euros à compter du 1er octobre 2022.

Relations collectives - 24 août 2022

Le droit du travail et la protection des travailleurs ne sont pas saisonniers !

Vendanges, restauration, hôtellerie… Le travail saisonnier concerne plus d’un million de personnes chaque année. Quels sont les droits des salariés et obligations des employeurs ? Retrouvez toutes les informations utiles pour que votre saison se déroule dans les meilleures conditions.

Relations collectives - 5 juillet 2022

La journée de solidarité : Lundi de Pentecôte... ou non

Instituée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité permet de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.

Relations collectives - 3 juin 2022

Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation

Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation Une commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation est instituée dans chaque branche.
L’article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des (...)

Conventions collectives - 2 mai 2022