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Relations collectives

Les défenseurs syndicaux : modification de la liste pour la Normandie

La liste des défenseurs syndicaux pour la région Normandie vient d’être modifiée

Les défenseurs syndicaux - 26 mars 2021

Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...

Le repos dominical - 9 mars 2016

Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023

Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’emploi

Relations collectives - 17 septembre 2021

Epargne salariale : modification de la répartition de compétences entre les services de l’Etat et l’URSSAF ou la MSA

Depuis le 1er septembre 2021, le contrôle au fond des accords d’intéressement, de participation ou instaurant un plan d’épargne salariale est transféré à l’URSSAF et à la MSA

Relations collectives - 13 septembre 2021

Le droit du travail et la protection des travailleurs ne sont pas saisonniers !

L’Autorité européenne du travail (AET) lance la campagne #Rights4AllSeasons pour informer les travailleurs, soutenir les employeurs et garantir des conditions équitables au sein de l’Union européenne

Relations collectives - 16 juillet 2021

Ouverture des commerces de détail alimentaires le 1er mai

La dérogation au chômage du 1er mai ne vise que les activités qui ne peuvent être interrompues et à condition que des dispositions conventionnelles ne s’y opposent pas

Relations collectives - 30 avril 2021

Index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : notice actualisée en avril 2021

L’index est un outil permettant d’évaluer les différences de rémunération entre les femmes et les hommes dans chaque entreprise.

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