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Relations collectives
Dimanches 24 et 31 décembre 2023 : ouverture des salons de coiffure et des instituts de beauté
L’ouverture dominicale des salons de coiffure et des instituts de beauté la veille du jour de Noël et du 1er janvier peut s’effectuer, sur autorisation préfectorale, avec la participation des salariés
Le repos dominical - 10 novembre 2023
Les défenseurs syndicaux : modification de la liste pour la Normandie
La liste des défenseurs syndicaux pour la région Normandie a été modifiée
Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023
Le lanceur d’alerte en entreprise
Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise
Relations collectives - 2 janvier 2023
Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services
Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...
Le repos dominical - 9 mars 2016
L’emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail
Pour que le dialogue social dans l’entreprise s’effectue dans de bonnes conditions, que la sécurité et la santé des travailleurs soient protégées, que les salariés ne disposant pas de compétences linguistiques suffisantes ne soient pas pénalisés, la loi impose l’usage de la langue française dans un certain nombre de documents et de circonstances de la vie professionnelle.
Relations collectives - 30 octobre 2023
La médiation dans les conflits collectifs de travail : une nouvelle liste de médiateurs pour la Normandie
Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail, il peut être fait appel à un médiateur choisi sur une liste dressée par le préfet de région
Relations collectives - 27 octobre 2023
Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?
Vendanges, restauration, hôtellerie… Le travail saisonnier concerne plus d’un million de personnes chaque année. Quels sont les droits des salariés et obligations des employeurs ? Retrouvez toutes les informations utiles pour que votre saison se déroule dans les meilleures conditions.
Relations collectives - 20 juillet 2023
La journée de solidarité : Lundi de Pentecôte... ou non
Instituée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité permet de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.
Relations collectives - 19 mai 2023
Ouverture des commerces de détail alimentaires le 1er mai
La dérogation au chômage du 1er mai ne vise que les activités qui ne peuvent être interrompues et à condition que des dispositions conventionnelles ne s’y opposent pas
Relations collectives - 24 avril 2023
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