Relations collectives
Les défenseurs syndicaux : modification de la liste pour la Normandie
La liste des défenseurs syndicaux pour la région Normandie vient d’être modifiée
Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services
Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...
Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023
Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’emploi
Epargne salariale : modification de la répartition de compétences entre les services de l’Etat et l’URSSAF ou la MSA
Depuis le 1er septembre 2021, le contrôle au fond des accords d’intéressement, de participation ou instaurant un plan d’épargne salariale est transféré à l’URSSAF et à la MSA
Le droit du travail et la protection des travailleurs ne sont pas saisonniers !
L’Autorité européenne du travail (AET) lance la campagne #Rights4AllSeasons pour informer les travailleurs, soutenir les employeurs et garantir des conditions équitables au sein de l’Union européenne
Ouverture des commerces de détail alimentaires le 1er mai
La dérogation au chômage du 1er mai ne vise que les activités qui ne peuvent être interrompues et à condition que des dispositions conventionnelles ne s’y opposent pas
Index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : notice actualisée en avril 2021
L’index est un outil permettant d’évaluer les différences de rémunération entre les femmes et les hommes dans chaque entreprise.
