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Relations collectives

Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars

L’index de l’égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises (…)

Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025

Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à (…)

Relations collectives - 19 juin 2024

Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024

Les défenseurs syndicaux en Normandie

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.

Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023

Le lanceur d’alerte en entreprise

Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise

Relations collectives - 2 janvier 2023

Commerces en gros de fruits, primeurs et pommes de terre dans le département de Seine - Maritime

arrêté du 10 décembre 2024 portant dérogation au repos dominical

Le repos dominical - 25 mars 2025

fermeture dominicale des commerces de meubles NEUFS dans le département de la Seine-Maritime

 [1]L’arrêté du 24 décembre 2024 abrogeant l’arrêté du 25 octobre 1994 relatif à la fermeture dominicale obligatoire des commerces de meubles neufs.

A compter du 1er mars 2025 les commerces de meuble ne pourront être ouvert au public (et employer du personnel) que :

 Les 3 dimanches précédant Noël à l’exception du 24 décembre s’il coïncide avec un dimanche.
 Le deuxième dimanche des soldes d’hiver.
 Un dimanche au choix de chaque professionnel.

Aucune dérogation au repos dominical ne pourra être apportée à cet arrêté par arrêté municipal.

Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs

Le repos dominical - 25 mars 2025

Défenseurs syndicaux : liste pour la Normandie

Une nouvelle liste préfectorale des défenseurs syndicaux vient d’être arrêtée pour la région Normandie, dans le cadre de sa révision qui a lieu tous les quatre ans.

Les défenseurs syndicaux - 19 septembre 2024