Accueil > Travail et relations sociales > Relations collectives
Relations collectives
Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars
Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025
Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Relations collectives - 19 juin 2024
Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024
Les défenseurs syndicaux en Normandie
Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.
Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023
Le lanceur d’alerte en entreprise
Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise
Relations collectives - 2 janvier 2023
Commerces en gros de fruits, primeurs et pommes de terre dans le département de Seine - Maritime
arrêté du 10 décembre 2024 portant dérogation au repos dominical
Le repos dominical - 25 mars 2025
REPOS HEBDOMADAIRE des commerces de Boucherie et Charcuterie dans le département de la Seine-Maritime
arrêté préfectoral du 16 janvier 2025
Le repos dominical - 25 mars 2025
fermeture dominicale des commerces de meubles NEUFS dans le département de la Seine-Maritime
[1]L’arrêté du 24 décembre 2024 abrogeant l’arrêté du 25 octobre 1994 relatif à la fermeture dominicale obligatoire des commerces de meubles neufs.
A compter du 1er mars 2025 les commerces de meuble ne pourront être ouvert au public (et employer du personnel) que :
– Les 3 dimanches précédant Noël à l’exception du 24 décembre s’il coïncide avec un dimanche.
– Le deuxième dimanche des soldes d’hiver.
– Un dimanche au choix de chaque professionnel.
Aucune dérogation au repos dominical ne pourra être apportée à cet arrêté par arrêté municipal.
Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs
Le repos dominical - 25 mars 2025
Défenseurs syndicaux : liste pour la Normandie
Une nouvelle liste préfectorale des défenseurs syndicaux vient d’être arrêtée pour la région Normandie, dans le cadre de sa révision qui a lieu tous les quatre ans.
Les défenseurs syndicaux - 19 septembre 2024
Egalité professionnelle, entreprise d’au moins 50 salariés : calculer et publier votre Index de l’égalité professionnelle jusqu’au 1er mars !
D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et (…)
Egalité professionnelle femmes-hommes - 1er février 2024
- page précédente
- page suivante