Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Relations collectives

Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024

Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024

Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.

Relations collectives - 27 décembre 2023

Les défenseurs syndicaux en Normandie

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.

Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023

Le lanceur d’alerte en entreprise

Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise

Relations collectives - 2 janvier 2023

Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...

Le repos dominical - 9 mars 2016

La journée de solidarité : lundi de Pentecôte... ou non

Instituée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité permet de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.

Relations collectives - 3 mai 2024

Aménager l’organisation du travail pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques : un guide pour accompagner les entreprises

Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 auront des impacts sur le fonctionnement au quotidien des entreprises et l’organisation du travail des salariés.

Relations collectives - 23 avril 2024

Ouverture des commerces de détail alimentaires le 1er mai : ce que dit la loi

La dérogation au chômage du 1er mai ne vise que les activités qui ne peuvent être interrompues et à condition que des dispositions conventionnelles ne s’y opposent pas

Relations collectives - 20 avril 2024

Défenseurs syndicaux en Normandie : le processus de révision de la liste régionale est engagé pour le mandat 2024-2028

Les organisations d’employeurs ou de salariés sont invitées à faire parvenir à la DREETS leur liste de candidats aux fonctions de défenseur syndical entre le 15 avril et le 15 juillet 2024

Les défenseurs syndicaux - 29 mars 2024

Semaine de l’Epargne Salariale - du 25 au 29 mars 2024

La Semaine de l’Epargne Salariale a pour vocation d’offrir aux salariés et aux entreprises une information objective, pédagogique et pratique

Relations collectives - 22 mars 2024