Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Relations collectives

Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024

Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024

Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.

Relations collectives - 27 décembre 2023

Les défenseurs syndicaux : modification de la liste pour la Normandie

La liste des défenseurs syndicaux pour la région Normandie a été modifiée

Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023

Le lanceur d’alerte en entreprise

Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise

Relations collectives - 2 janvier 2023

Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...

Le repos dominical - 9 mars 2016

Questions-réponses | "Les dimanches du maire"

Près de 50 questions-réponses sur la dérogation municipale au repos dominical des salariés

Le repos dominical - 11 décembre 2023

Dimanches 24 et 31 décembre 2023 : ouverture des salons de coiffure et des instituts de beauté

L’ouverture dominicale des salons de coiffure et des instituts de beauté la veille du jour de Noël et du 1er janvier peut s’effectuer, sur autorisation préfectorale, avec la participation des salariés

Le repos dominical - 10 novembre 2023

L’emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail

Pour que le dialogue social dans l’entreprise s’effectue dans de bonnes conditions, que la sécurité et la santé des travailleurs soient protégées, que les salariés ne disposant pas de compétences linguistiques suffisantes ne soient pas pénalisés, la loi impose l’usage de la langue française dans un certain nombre de documents et de circonstances de la vie professionnelle.

Relations collectives - 30 octobre 2023

La médiation dans les conflits collectifs de travail : une nouvelle liste de médiateurs pour la Normandie

Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail, il peut être fait appel à un médiateur choisi sur une liste dressée par le préfet de région

Relations collectives - 27 octobre 2023