Service de renseignements en droit du travail :

 
 
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Relations collectives

Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2022

Depuis 2019, toutes les entreprises d’au moins 250 salariés et, depuis 2020, toutes celles d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au 1er mars

Les défenseurs syndicaux : modification de la liste pour la Normandie

La liste des défenseurs syndicaux pour la région Normandie vient d’être modifiée

Les défenseurs syndicaux - 26 mars 2021

Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...

Le repos dominical - 9 mars 2016

Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation

Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation Une commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation est instituée dans chaque branche. L’article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des (...)

Ouverture des commerces de détail alimentaires le 1er mai

La dérogation au chômage du 1er mai ne vise que les activités qui ne peuvent être interrompues et à condition que des dispositions conventionnelles ne s’y opposent pas

Relations collectives - 22 avril 2022

Formation économique obligatoire des membres du comité social et économique - organismes agréés

Les membres titulaires du comité social et économique doivent bénéficier d’un stage de formation économique dispensée par un organisme figurant soit sur une liste établie par le ministre chargé du travail, soit sur une liste arrêtée par le préfet de région

Semaine de l’épargne salariale - du 28 mars au 1er avril 2022

La semaine de l’épargne salariale a pour vocation d’offrir aux salariés et aux entreprises une information objective, pédagogique et pratique

Relations collectives - 27 mars 2022

Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? Publiez votre Index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars

D’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent avoir calculé et (...)