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Relations collectives
Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars
Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025
Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Relations collectives - 19 juin 2024
Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024
Les défenseurs syndicaux en Normandie
Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.
Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023
Le lanceur d’alerte en entreprise
Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise
Relations collectives - 2 janvier 2023
Défenseurs syndicaux : liste pour la Normandie
Une nouvelle liste préfectorale des défenseurs syndicaux vient d’être arrêtée pour la région Normandie, dans le cadre de sa révision qui a lieu tous les quatre ans.
Les défenseurs syndicaux - 19 septembre 2024
Egalité professionnelle, entreprise d’au moins 50 salariés : calculer et publier votre Index de l’égalité professionnelle jusqu’au 1er mars !
D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et (…)
Egalité professionnelle femmes-hommes - 1er février 2024
Questions-réponses | "Les dimanches du maire"
Près de 50 questions-réponses sur la dérogation municipale au repos dominical des salariés
Le repos dominical - 11 décembre 2023
L’emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail
Pour que le dialogue social dans l’entreprise s’effectue dans de bonnes conditions, que la sécurité et la santé des travailleurs soient protégées, que les salariés ne disposant pas de compétences linguistiques suffisantes ne soient pas pénalisés, la loi impose l’usage de la langue française dans un certain nombre de documents et de circonstances de la vie professionnelle.
Relations collectives - 30 octobre 2023
La médiation dans les conflits collectifs de travail : une nouvelle liste de médiateurs pour la Normandie
Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail, il peut être fait appel à un médiateur choisi sur une liste dressée par le préfet de région
Relations collectives - 27 octobre 2023
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