Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Relations collectives

Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à (…)

Relations collectives - 19 juin 2024

Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024

Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024

Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.

Relations collectives - 27 décembre 2023

Les défenseurs syndicaux en Normandie

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.

Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023

Le lanceur d’alerte en entreprise

Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise

Relations collectives - 2 janvier 2023

Aménager l’organisation du travail pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques : un guide pour accompagner les entreprises

Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 auront des impacts sur le fonctionnement au quotidien des entreprises et l’organisation du travail des salariés.

Relations collectives - 23 avril 2024

Défenseurs syndicaux en Normandie : le processus de révision de la liste régionale est engagé pour le mandat 2024-2028

Les organisations d’employeurs ou de salariés sont invitées à faire parvenir à la DREETS leur liste de candidats aux fonctions de défenseur syndical entre le 15 avril et le 15 juillet 2024

Les défenseurs syndicaux - 29 mars 2024

Questions-réponses | "Les dimanches du maire"

Près de 50 questions-réponses sur la dérogation municipale au repos dominical des salariés

Le repos dominical - 11 décembre 2023

Dimanches 24 et 31 décembre 2023 : ouverture des salons de coiffure et des instituts de beauté

L’ouverture dominicale des salons de coiffure et des instituts de beauté la veille du jour de Noël et du 1er janvier peut s’effectuer, sur autorisation préfectorale, avec la participation des salariés

Le repos dominical - 10 novembre 2023