Service de renseignements en droit du travail :

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Relations collectives

Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à (…)

Relations collectives - 19 juin 2024

Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024

Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024

Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.

Relations collectives - 27 décembre 2023

Les défenseurs syndicaux en Normandie

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.

Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023

Le lanceur d’alerte en entreprise

Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise

Relations collectives - 2 janvier 2023

L’emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail

Pour que le dialogue social dans l’entreprise s’effectue dans de bonnes conditions, que la sécurité et la santé des travailleurs soient protégées, que les salariés ne disposant pas de compétences linguistiques suffisantes ne soient pas pénalisés, la loi impose l’usage de la langue française dans un certain nombre de documents et de circonstances de la vie professionnelle.

Relations collectives - 30 octobre 2023

La médiation dans les conflits collectifs de travail : une nouvelle liste de médiateurs pour la Normandie

Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail, il peut être fait appel à un médiateur choisi sur une liste dressée par le préfet de région

Relations collectives - 27 octobre 2023

Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?

Vendanges, restauration, hôtellerie… Le travail saisonnier concerne plus d’un million de personnes chaque année. Quels sont les droits des salariés et obligations des employeurs ? Retrouvez toutes les informations utiles pour que votre saison se déroule dans les meilleures conditions.

Relations collectives - 20 juillet 2023

Un seul contrat pour remplacer temporairement plusieurs salariés absents

A titre expérimental, il est possible, dans les secteurs d’activité entrant dans le champ de l’expérimentation, de remplacer temporairement plusieurs salariés absents par un seul salarié recruté sous CDD ou en contrat de travail temporaire.

Relations collectives - 13 avril 2023

Présentation du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027

La Première ministre annonce le déploiement d’un plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2023