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Relations collectives
Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Relations collectives - 19 juin 2024
Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024
Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024
Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.
Relations collectives - 27 décembre 2023
Les défenseurs syndicaux en Normandie
Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.
Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023
Le lanceur d’alerte en entreprise
Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise
Relations collectives - 2 janvier 2023
L’emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail
Pour que le dialogue social dans l’entreprise s’effectue dans de bonnes conditions, que la sécurité et la santé des travailleurs soient protégées, que les salariés ne disposant pas de compétences linguistiques suffisantes ne soient pas pénalisés, la loi impose l’usage de la langue française dans un certain nombre de documents et de circonstances de la vie professionnelle.
Relations collectives - 30 octobre 2023
La médiation dans les conflits collectifs de travail : une nouvelle liste de médiateurs pour la Normandie
Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail, il peut être fait appel à un médiateur choisi sur une liste dressée par le préfet de région
Relations collectives - 27 octobre 2023
Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?
Vendanges, restauration, hôtellerie… Le travail saisonnier concerne plus d’un million de personnes chaque année. Quels sont les droits des salariés et obligations des employeurs ? Retrouvez toutes les informations utiles pour que votre saison se déroule dans les meilleures conditions.
Relations collectives - 20 juillet 2023
Un seul contrat pour remplacer temporairement plusieurs salariés absents
A titre expérimental, il est possible, dans les secteurs d’activité entrant dans le champ de l’expérimentation, de remplacer temporairement plusieurs salariés absents par un seul salarié recruté sous CDD ou en contrat de travail temporaire.
Relations collectives - 13 avril 2023
Présentation du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027
La Première ministre annonce le déploiement d’un plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2023