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Relations collectives
Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024
Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024
Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.
Relations collectives - 27 décembre 2023
Les défenseurs syndicaux en Normandie
Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.
Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023
Le lanceur d’alerte en entreprise
Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise
Relations collectives - 2 janvier 2023
Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services
Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...
Le repos dominical - 9 mars 2016
Egalité professionnelle, entreprise d’au moins 50 salariés : calculer et publier votre Index de l’égalité professionnelle jusqu’au 1er mars !
D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et (…)
Egalité professionnelle femmes-hommes - 1er février 2024
Questions-réponses | "Les dimanches du maire"
Près de 50 questions-réponses sur la dérogation municipale au repos dominical des salariés
Le repos dominical - 11 décembre 2023
Dimanches 24 et 31 décembre 2023 : ouverture des salons de coiffure et des instituts de beauté
L’ouverture dominicale des salons de coiffure et des instituts de beauté la veille du jour de Noël et du 1er janvier peut s’effectuer, sur autorisation préfectorale, avec la participation des salariés
Le repos dominical - 10 novembre 2023
L’emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail
Pour que le dialogue social dans l’entreprise s’effectue dans de bonnes conditions, que la sécurité et la santé des travailleurs soient protégées, que les salariés ne disposant pas de compétences linguistiques suffisantes ne soient pas pénalisés, la loi impose l’usage de la langue française dans un certain nombre de documents et de circonstances de la vie professionnelle.
Relations collectives - 30 octobre 2023
La médiation dans les conflits collectifs de travail : une nouvelle liste de médiateurs pour la Normandie
Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail, il peut être fait appel à un médiateur choisi sur une liste dressée par le préfet de région
Relations collectives - 27 octobre 2023