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Dépôts des accords collectifs

A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Une plateforme de téléprocédure permet désormais de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES

Dépôts des accords collectifs - 26 mars 2018