Métrologie légale

Dans le cadre d’une campagne nationale de contrôle, 36 distributeurs d’instruments de mesure réglementés et 65 instruments ont été contrôlés par le service métrologie légale de la Direccte.

Le site Internet de la métrologie légale et industrielle a été rénové et est consultable à l’adresse suivante : https://metrologie.entreprises.gouv.fr/fr

Lundi 30 septembre, 166 véhicules ont été contrôlés par 40 agents de la Direccte et de la Dreal (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) répartis sur 8 sites de Normandie.

Durant l’automne 2018, le service métrologie légale a contrôlé de manière inopinée 232 compteurs installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides. Environ 9 % des compteurs contrôlés étaient non conformes aux exigences (défauts de scellement, dépassements de validité des vérifications…).

La métrologie légale, s’appuie sur un système d’unités pour garantir que les instruments mis en œuvre (...)

En 2021, le service métrologie légale de la DREETS a contrôlé plus de 5 700 instruments de mesure et 210 organismes intervenant dans la vérification et la réparation des instruments de mesure. Dans le cadre d’une opération nationale de contrôles, 350 instruments de pesage à forte portée (ponts bascule notamment) ont été contrôlés.

Dans le cadre de l’opération nationale de surveillance des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire, les services métrologie légale des Direccte ont contrôlé 234 établissements de la filière, afin d’assurer la loyauté des transactions commerciales avec les consommateurs et entre les professionnels.

Dans le cadre de l’action nationale de contrôle des pompes à essence et des dispositifs associés, réalisée à l’automne 2014, le service métrologie légale de la DIRECCTE Haute-Normandie a réalisé des contrôles dans 55 stations-services sur les 275 que compte le territoire haut-normand.