Concurrence et Métrologie

Une FAQ destinée aux professionnels pour savoir comment appliquer l’arrêté « Shrinkflation »
L’arrêté du 16 avril 2024 relatif à la (…)

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et grâce au développement des réseaux sociaux, le marketing de réseau (ou MLM – « Multi Level (…)

Une réglementation renforcée pour mieux informer les consommateurs
À compter du 1er juillet 2024, une nouvelle obligation spécifique (…)

Un SMS promettant un gain ? Un clic sur Internet pour contacter une administration ou un professionnel ? Attention, il s’agit peut-être d’arnaques ou de pièges aux numéros surtaxés et Internet+, dont le coût sera prélevé directement sur la facture de téléphone.

Meilleure information des consommateurs, notamment quant à l’impact environnemental des produits et aux biens et services vendus sur les places de (…)

Une réglementation renforcée pour mieux informer les consommateurs
À compter du 1er juillet 2024, une nouvelle obligation spécifique (…)

Dans le cadre d’une campagne nationale de contrôle, 36 distributeurs d’instruments de mesure réglementés et 65 instruments ont été contrôlés par le service métrologie légale de la Direccte.

Le site Internet de la métrologie légale et industrielle a été rénové et est consultable à l’adresse suivante : https://metrologie.entreprises.gouv.fr/fr

Depuis plusieurs années, la DGCCRF observe un niveau particulièrement élevé d’infractions graves dans le secteur de la rénovation (…)

Lundi 30 septembre, 166 véhicules ont été contrôlés par 40 agents de la Direccte et de la Dreal (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) répartis sur 8 sites de Normandie.