Concurrence et Métrologie

En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures, une amende de 6 000 € a été prononcée par la DREETS de Normandie à l’encontre de la SAS AUCHAN CARBURANT pour avoir utilisé, au sein de la station-service AUCHAN située Centre Commercial - ZAC du Belvédère - Avenue des Canadiens - 76200 DIEPPE (SIRET : 379 548 001 00237), 5 instruments de mesure (…)

De mai 2025 à février 2026, les agents du service métrologie légale de la Dreets de Normandie ont mené une opération de contrôle visant les (…)

Les agents du service métrologie légale de la Dreets de Normandie ont accompagné les contrôleurs terrestres de la Dréal dans 2 campagnes de (…)

Face à une urgence, difficile de garder son sang-froid. Certains professionnels peu scrupuleux et aux méthodes rodées utilisent justement ces (…)

Porte claquée, fuite d’eau, panne d’électricité… Face à une urgence, difficile de garder son sang-froid. Certains professionnels peu scrupuleux et (…)

De mai 2025 à février 2026, les agents du service métrologie légale de la Dreets de Normandie ont mené une opération de contrôle visant les (…)

Les agents du service métrologie légale de la Dreets de Normandie ont accompagné les contrôleurs terrestres de la Dréal dans 2 campagnes de (…)

Depuis plusieurs années, la DGCCRF observe un niveau particulièrement élevé d’infractions graves dans le secteur de la rénovation (…)

Tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

La DGCCRF lance une campagne de sensibilisation.
La plupart des démarches administratives sont gratuites, pourtant de nombreux sites les font (…)