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Concurrence et Métrologie

Concurrence et consommation - 11 janvier 2023

Consommation : ce qui va changer en 2023

Au 1er janvier 2023 :
Protection des consommateurs Le délai de rétractation des contrats d’assurance vendus en complément d’un bien ou d’un service (...)

Concurrence et consommation - 11 janvier 2023

Soldes d’hiver 2023 : conseils pour mieux consommer

Dans la plupart des départements, les soldes d’hiver 2023 se déroulent du mercredi 11 janvier au mardi 7 février inclus. Pour les professionnels, il (...)

signal conso - 28 novembre 2022

Des problèmes lors de vos achats ? Pensez à SignalConso !

Promotions non appliquées, achats non livrés, facture incompréhensible,… Signalez votre problème à l’entreprise concernée et renseignez-vous sur vos (...)

Concurrence et consommation - 28 novembre 2022

Guide du vendeur e-commerce

Le présent guide a vocation à s’adresser principalement aux artisans et professions libérales dans leurs relations avec les prestataires de services (...)

Concurrence et consommation - 28 novembre 2022

Achetez serein ! Guide de l’acheteur en ligne

Faire ses courses, s’abonner à un magazine, louer un gîte... c’est parfois bien plus pratique et souvent moins cher sur internet qu’en boutique.
Pas (...)

Métrologie légale - 14 février 2020

Résultats de la campagne nationale de contrôle des distributeurs et importateurs d’instruments de mesure

Dans le cadre d’une campagne nationale de contrôle, 36 distributeurs d’instruments de mesure réglementés et 65 instruments ont été contrôlés par le service métrologie légale de la Direccte.

Métrologie légale - 23 janvier 2020

Un nouveau site Internet pour la métrologie

Le site Internet de la métrologie légale et industrielle a été rénové et est consultable à l’adresse suivante : https://metrologie.entreprises.gouv.fr/fr

Concurrence et consommation - 25 novembre 2019

Rénovation énergétique : faire ses travaux sans tomber dans le panneau

Depuis plusieurs années, la DGCCRF observe un niveau particulièrement élevé d’infractions graves dans le secteur de la rénovation énergétique (...)

Métrologie légale - 15 octobre 2019

Lutte contre la concurrence déloyale dans le transport : contrôles coordonnés en Normandie

Lundi 30 septembre, 166 véhicules ont été contrôlés par 40 agents de la Direccte et de la Dreal (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) répartis sur 8 sites de Normandie.

Métrologie légale - 5 avril 2019

Campagne de contrôles des compteurs installés sur camions : résultats

Durant l’automne 2018, le service métrologie légale a contrôlé de manière inopinée 232 compteurs installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides. Environ 9 % des compteurs contrôlés étaient non conformes aux exigences (défauts de scellement, dépassements de validité des vérifications…).