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Concurrence et Métrologie
Consommation : ce qui va changer en 2023
Au 1er janvier 2023 :
Protection des consommateurs Le délai de rétractation des contrats d’assurance vendus en complément d’un bien ou d’un service (...)
Soldes d’hiver 2023 : conseils pour mieux consommer
Dans la plupart des départements, les soldes d’hiver 2023 se déroulent du mercredi 11 janvier au mardi 7 février inclus. Pour les professionnels, il (...)
Des problèmes lors de vos achats ? Pensez à SignalConso !
Promotions non appliquées, achats non livrés, facture incompréhensible,… Signalez votre problème à l’entreprise concernée et renseignez-vous sur vos (...)
Guide du vendeur e-commerce
Le présent guide a vocation à s’adresser principalement aux artisans et professions libérales dans leurs relations avec les prestataires de services (...)
Achetez serein ! Guide de l’acheteur en ligne
Faire ses courses, s’abonner à un magazine, louer un gîte... c’est parfois bien plus pratique et souvent moins cher sur internet qu’en boutique.
Pas (...)
Résultats de la campagne nationale de contrôle des distributeurs et importateurs d’instruments de mesure
Dans le cadre d’une campagne nationale de contrôle, 36 distributeurs d’instruments de mesure réglementés et 65 instruments ont été contrôlés par le service métrologie légale de la Direccte.
Un nouveau site Internet pour la métrologie
Le site Internet de la métrologie légale et industrielle a été rénové et est consultable à l’adresse suivante : https://metrologie.entreprises.gouv.fr/fr
Rénovation énergétique : faire ses travaux sans tomber dans le panneau
Depuis plusieurs années, la DGCCRF observe un niveau particulièrement élevé d’infractions graves dans le secteur de la rénovation énergétique (...)
Lutte contre la concurrence déloyale dans le transport : contrôles coordonnés en Normandie
Lundi 30 septembre, 166 véhicules ont été contrôlés par 40 agents de la Direccte et de la Dreal (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) répartis sur 8 sites de Normandie.
Campagne de contrôles des compteurs installés sur camions : résultats
Durant l’automne 2018, le service métrologie légale a contrôlé de manière inopinée 232 compteurs installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides. Environ 9 % des compteurs contrôlés étaient non conformes aux exigences (défauts de scellement, dépassements de validité des vérifications…).