Concurrence et Métrologie

Au 1er janvier 2023 :
Protection des consommateurs Le délai de rétractation des contrats d’assurance vendus en complément d’un bien ou d’un service (...)

Dans la plupart des départements, les soldes d’hiver 2023 se déroulent du mercredi 11 janvier au mardi 7 février inclus. Pour les professionnels, il (...)

Promotions non appliquées, achats non livrés, facture incompréhensible,… Signalez votre problème à l’entreprise concernée et renseignez-vous sur vos (...)

Le présent guide a vocation à s’adresser principalement aux artisans et professions libérales dans leurs relations avec les prestataires de services (...)

Faire ses courses, s’abonner à un magazine, louer un gîte... c’est parfois bien plus pratique et souvent moins cher sur internet qu’en boutique.
Pas (...)

Dans le cadre d’une campagne nationale de contrôle, 36 distributeurs d’instruments de mesure réglementés et 65 instruments ont été contrôlés par le service métrologie légale de la Direccte.

Le site Internet de la métrologie légale et industrielle a été rénové et est consultable à l’adresse suivante : https://metrologie.entreprises.gouv.fr/fr

Depuis plusieurs années, la DGCCRF observe un niveau particulièrement élevé d’infractions graves dans le secteur de la rénovation énergétique (...)

Lundi 30 septembre, 166 véhicules ont été contrôlés par 40 agents de la Direccte et de la Dreal (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) répartis sur 8 sites de Normandie.

Durant l’automne 2018, le service métrologie légale a contrôlé de manière inopinée 232 compteurs installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides. Environ 9 % des compteurs contrôlés étaient non conformes aux exigences (défauts de scellement, dépassements de validité des vérifications…).