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Concurrence et Métrologie
Soldes : droit des consommateurs et obligations des commerçants
Généralement synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec abus. Pour éviter les pièges pendant cette période, prenez (…)
Voyager en avion : quels droits pour les passagers ?
Vous vous apprêtez à prendre l’avion ?
Votre vol est annulé, retardé ?
Connaissez-vous vos droits et obligations ?
Ces informations peuvent (…)
Retour sur la coopération avec les affaires maritimes sur les pesées des produits de pêche
L’évolution de la réglementation européenne relative aux contrôles du respect des obligations de la politique commune de la pêche a révélé un (…)
Bilan de l’opération régionale de contrôle des récipients-mesures fixes - 2025
De mai 2025 à février 2026, les agents du service métrologie légale de la Dreets de Normandie ont mené une opération de contrôle visant les (…)
Bilan des contrôles des transports de matières dangereuses - 2025
Les agents du service métrologie légale de la Dreets de Normandie ont accompagné les contrôleurs terrestres de la Dréal dans 2 campagnes de (…)
Les missions du pôle Concurrence Consommation
Pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie légale (Pôle C)
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