Concurrence et Métrologie

Une FAQ destinée aux professionnels pour savoir comment appliquer l’arrêté « Shrinkflation »
L’arrêté du 16 avril 2024 relatif à la (…)

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et grâce au développement des réseaux sociaux, le marketing de réseau (ou MLM – « Multi Level (…)

Une réglementation renforcée pour mieux informer les consommateurs
À compter du 1er juillet 2024, une nouvelle obligation spécifique (…)

Un SMS promettant un gain ? Un clic sur Internet pour contacter une administration ou un professionnel ? Attention, il s’agit peut-être d’arnaques ou de pièges aux numéros surtaxés et Internet+, dont le coût sera prélevé directement sur la facture de téléphone.

Meilleure information des consommateurs, notamment quant à l’impact environnemental des produits et aux biens et services vendus sur les places de (…)

Durant l’automne 2018, le service métrologie légale a contrôlé de manière inopinée 232 compteurs installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides. Environ 9 % des compteurs contrôlés étaient non conformes aux exigences (défauts de scellement, dépassements de validité des vérifications…).

Dans le contexte de la publication de loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, une réunion d’échanges et d’information s’est tenue entre professionnels en présence de 2 agents du pôle C.

Tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

A partir du 12 octobre 2018, l’identification des carburants à la pompe sera facilitée au moyen de logos harmonisés dans l’ensemble de l’Union (…)

La DGCCRF lance une campagne de sensibilisation.
La plupart des démarches administratives sont gratuites, pourtant de nombreux sites les font (…)