Lutte contre le travail illégal

La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est devenue obligatoire sur l’ensemble de la France

Depuis le 1er octobre 2017, la Carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire français.

Lutte contre le travail illégal - 6 juillet 2018

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Affichage sur les chantiers de construction : un QR code pour identifier les entreprises intervenantes

Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 renforce l’obligation de transparence et de visibilité des entreprises intervenantes sur les chantiers du bâtiment, contribuant ainsi à l’efficacité des moyens de lutte contre le travail dissimulé

Lutte contre le travail illégal - 12 juin 2023

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Présentation du plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027

Lancement par Olivier Dussopt d’un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027)

Lutte contre le travail illégal - 22 mai 2023

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L’organisation de la lutte contre le travail illégal

Le dispositif interministériel de lutte contre les fraudes comporte des structures de coordination des services participant à la lutte contre le travail illégal, tant au plan national que départemental

Lutte contre le travail illégal - 10 juillet 2019

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Déménagement : les partenaires sociaux et l’Etat signent en Normandie une convention pour lutter contre le travail illégal

Déclinaison de la convention nationale, la convention régionale consacre un partenariat entre les pouvoirs publics et les représentants locaux de la profession du déménagement pour lutter contre le travail illégal dans ce secteur d’activité

Lutte contre le travail illégal - 1er mars 2018

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