Lutte contre le travail illégal
Liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal
Ouverture du site internet "liste noire" des personnes physiques ou morales condamnées pour infraction de travail illégal
Lutte contre le travail illégal - 26 novembre 2019
La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est devenue obligatoire sur l’ensemble de la France
Depuis le 1er octobre 2017, la Carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire français.
Lutte contre le travail illégal - 6 juillet 2018
Bilan du plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018 et nouvelles mesures pour le plan 2019-2021
Un bilan du précédent plan national de lutte contre le travail illégal, qui couvrait la période 2016-2018, et 34 actions pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement
Lutte contre le travail illégal - 19 février 2018
Lutte contre le travail illégal : convention régionale de partenariat dans le secteur des métiers de la coiffure et des professions connexes
Le secteur de la coiffure en Normandie représente 4 286 établissements de coiffure, 4 581 (...)
Lutte contre le travail illégal - 6 décembre 2021
Une convention normande de partenariat pour lutter contre le travail illégal en forêt
Le 10 décembre 2020, la Direccte, la MSA et l’ONF ont signé une convention normande de partenariat (...)
Lutte contre le travail illégal - 4 janvier 2021
L’organisation de la lutte contre le travail illégal
Le dispositif interministériel de lutte contre les fraudes comporte des structures de coordination des services participant à la lutte contre le travail illégal, tant au plan national que départemental
Lutte contre le travail illégal - 10 juillet 2019
Secteur du paysage : signature de la convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal
Le 11 septembre 2018, la convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail (...)
Lutte contre le travail illégal - 11 septembre 2018
Lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement : les services de contrôle maintiennent leur mobilisation
La mobilisation des services de l’Etat reste soutenue en Normandie pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du déménagement. Une opération concertée de contrôle a été menée début juillet dans sept communes de la région
Lutte contre le travail illégal - 10 juillet 2018
