Lutte contre le travail illégal
Liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal
Ouverture du site internet "liste noire" des personnes physiques ou morales condamnées pour infraction de travail illégal
Lutte contre le travail illégal - 26 novembre 2019
La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est devenue obligatoire sur l’ensemble de la France
Depuis le 1er octobre 2017, la Carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire français.
Lutte contre le travail illégal - 6 juillet 2018
Affichage sur les chantiers de construction : un QR code pour identifier les entreprises intervenantes
Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 renforce l’obligation de transparence et de visibilité des entreprises intervenantes sur les chantiers du bâtiment, contribuant ainsi à l’efficacité des moyens de lutte contre le travail dissimulé
Lutte contre le travail illégal - 12 juin 2023
Présentation du plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027
Lancement par Olivier Dussopt d’un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027)
Lutte contre le travail illégal - 22 mai 2023
Lutte contre le travail illégal : convention régionale de partenariat dans le secteur des métiers de la coiffure et des professions connexes
Le secteur de la coiffure en Normandie représente 4 286 établissements de coiffure, 4 581 (...)
Lutte contre le travail illégal - 6 décembre 2021
Une convention normande de partenariat pour lutter contre le travail illégal en forêt
Le 10 décembre 2020, la Direccte, la MSA et l’ONF ont signé une convention normande de partenariat (...)
Lutte contre le travail illégal - 4 janvier 2021
L’organisation de la lutte contre le travail illégal
Le dispositif interministériel de lutte contre les fraudes comporte des structures de coordination des services participant à la lutte contre le travail illégal, tant au plan national que départemental
Lutte contre le travail illégal - 10 juillet 2019
