Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Lutte contre le travail illégal

Liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal

Ouverture du site internet "liste noire" des personnes physiques ou morales condamnées pour infraction de travail illégal

Lutte contre le travail illégal - 26 novembre 2019

La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est devenue obligatoire sur l’ensemble de la France

Depuis le 1er octobre 2017, la Carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire français.

Lutte contre le travail illégal - 6 juillet 2018

Affichage sur les chantiers de construction : un QR code pour identifier les entreprises intervenantes

Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 renforce l’obligation de transparence et de visibilité des entreprises intervenantes sur les chantiers du bâtiment, contribuant ainsi à l’efficacité des moyens de lutte contre le travail dissimulé

Lutte contre le travail illégal - 12 juin 2023

Présentation du plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027

Lancement par Olivier Dussopt d’un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027)

Lutte contre le travail illégal - 22 mai 2023

Une convention normande de partenariat pour lutter contre le travail illégal en forêt

Le 10 décembre 2020, la Direccte, la MSA et l’ONF ont signé une convention normande de (...)

Lutte contre le travail illégal - 4 janvier 2021

L’organisation de la lutte contre le travail illégal

Le dispositif interministériel de lutte contre les fraudes comporte des structures de coordination des services participant à la lutte contre le travail illégal, tant au plan national que départemental

Lutte contre le travail illégal - 10 juillet 2019