Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Lutte contre le travail illégal

Liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal

Ouverture du site internet "liste noire" des personnes physiques ou morales condamnées pour infraction de travail illégal

Lutte contre le travail illégal - 26 novembre 2019

La Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est devenue obligatoire sur l’ensemble de la France

Depuis le 1er octobre 2017, la Carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire français.

Lutte contre le travail illégal - 6 juillet 2018

Bilan du plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018 et nouvelles mesures pour le plan 2019-2021

Un bilan du précédent plan national de lutte contre le travail illégal, qui couvrait la période 2016-2018, et 34 actions pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement

Lutte contre le travail illégal - 19 février 2018

Une convention normande de partenariat pour lutter contre le travail illégal en forêt

Le 10 décembre 2020, la Direccte, la MSA et l’ONF ont signé une convention normande de partenariat (...)

Lutte contre le travail illégal - 4 janvier 2021

L’organisation de la lutte contre le travail illégal

Le dispositif interministériel de lutte contre les fraudes comporte des structures de coordination des services participant à la lutte contre le travail illégal, tant au plan national que départemental

Lutte contre le travail illégal - 10 juillet 2019

Secteur du paysage : signature de la convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal

Le 11 septembre 2018, la convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail (...)

Lutte contre le travail illégal - 11 septembre 2018

Lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement : les services de contrôle maintiennent leur mobilisation

La mobilisation des services de l’Etat reste soutenue en Normandie pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du déménagement. Une opération concertée de contrôle a été menée début juillet dans sept communes de la région

Lutte contre le travail illégal - 10 juillet 2018