Transport de personnes avec un véhicule léger
Publié le 30 mai 2016 | Dernière mise à jour le 11 juillet 2019
Trois types d’activités professionnelles autorisent le transport de personnes avec un véhicule léger (LOTI, VTC et taxi). Ces activités, qui constituent le secteur du transport public particulier de personnes (T3P), sont détaillées dans le dépliant réalisé en mai 2016 (mis à jour en octobre 2017) par l’Observatoire social des transports de Normandie.
Télécharger le dépliant en cliquant sur l’image ci-après :
Pour aller plus loin :
– Voiture de transport avec chauffeur (VTC) : site service-public.fr
– Taxi : site service-public.fr
– Taxi, VTC et véhicule motorisé à deux ou trois roues : site du Ministère chargé des transports
– VTC : registre des voitures de transport avec chauffeur : site du Ministère chargé des transports
– Circulaire interministérielle du 24 juin 2015 relative au transport public routier de personnes avec un véhicule de moins de 10 places (loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 et son principal décret d’application du 30 décembre 2014)
– Télécharger la fiche pratique "Taxis, VTC, véhicules LOTI, motos-pro : ce qu’il faut savoir avant d’y recourir" (DGCCRF - février 2019) :
