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La rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : télétransmission obligatoire à compter du 1er avril 2022

A compter du 1er avril 2022, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle individuelle devront être obligatoirement télétransmises via le portail TéléRC

Rupture conventionnelle : depuis le 1er avril 2022, la demande d’homologation se fait uniquement sur internet

Depuis le 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles doivent être obligatoirement (...)

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : principes

L’employeur et le salarié peuvent mettre fin, par accord librement consenti, à leurs relations (...)

Demande d’homologation en ligne d’une rupture conventionnelle

Un service en ligne est mis à la disposition des employeurs et des salariés qui concluent une (...)