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La rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : télétransmission obligatoire à compter du 1er avril 2022

A compter du 1er avril 2022, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle individuelle devront être obligatoirement télétransmises via le portail TéléRC

La rupture conventionnelle - 16 mars 2022

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : principes

L’employeur et le salarié peuvent mettre fin, par accord librement consenti, à leurs relations (...)

La rupture conventionnelle - 9 mars 2016

Demande d’homologation en ligne d’une rupture conventionnelle

Service en ligne pour la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle
Un service en (...)

La rupture conventionnelle - 2 mars 2016