Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Hébergement – Logement

Appel à manifestation d’intérêt interdépartemental visant la création en 2023 d’une agence immobilière sociale (ais) sur les territoires de l’Eure, la Seine-Maritime et la Manche

Le présent AMI est destiné à susciter la création d’une Agence immobilière sociale (AIS) pour développer l’intermédiation locative « mandat de gestion » sur les départements de l’Eure, la Seine-Maritime et la Manche. Le mandat de gestion est une forme d’intermédiation locative qui consiste pour un propriétaire bailleur à louer son logement (...)

Hébergement – Logement - 28 juillet 2023

Appel à projets 2023 - Fonds National Vers et Dans le Logement (FNADVL)

L’appel à projets 2023 FNAVDL (Fonds National Vers et dans le Logement), en direction des (...)

Hébergement – Logement - 5 juin 2023

Du 4 au 10 octobre 2021, découvrez les pensions de famille !

La pension de famille
Structure de taille réduite, autour de 25 logements individuels (...)

Plan logement d’abord - 21 septembre 2021

Agrément des organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées

Le décret du 11 mars 2020 confie aux préfets de région ou de département la délivrance de (...)

Plan logement d’abord - 26 juillet 2021