Contrôle de la formation professionnelle

Quel que soit le certificateur choisi, les modalités d’audit et de certification seront identiques offrant une garantie d’équité aux prestataires de formation.

ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2022, tous les organismes de formation devront être certifiés pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation (OPCO, Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR), Etat, Régions, Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi ou Agefiph) – [article L 6316-1 (…)

Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère.
Toutefois, les organismes de formation ont certaines obligations comptables supplémentaires prévues par le code du travail.
Vous trouverez ci-après des documents vous permettant de prendre connaissance des obligations précitées. Certaines (…)

Quelques documents utiles dont certains peuvent servir d’exemples.

La réforme de l’apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, a simplifié la création des centres de formation d’apprentis (CFA).
Le nouveau statut des CFA est donc aujourd’hui le même que celui d’un organisme de formation. Ils doivent ainsi disposer d’un numéro de déclaration (…)