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Contrôle de la formation professionnelle

1er avril 2021 : début de la transmission des bilans pédagogiques et financiers

BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER 2021 : La campagne de transmission des bilans pédagogiques et financiers débute au 1er avril 2021. Voir rubrique : vous êtes déjà déclarés comme organisme de formation. Les organismes de formation peuvent transmettre leur bilan pédagogique et financier à compter du 1er avril 2021. La télédéclaration est réalisée sur (...)

Obligations comptables des organismes de formation

Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère. Toutefois, les organismes de formation ont certaines obligations comptables supplémentaires prévues par le code du travail. Vous trouverez ci-après des documents vous permettant de prendre connaissance des obligations précitées. Certaines dispositions sont (...)

Documents utiles

Quelques documents utiles dont certains peuvent servir d’exemples.

Documents utiles - 18 mars 2021

La réforme de l’apprentissage

(Mise à jour du 18/03/2021) Outre le numéro de DA, ces CFA doivent disposer d’un numéro "UAI" (Unité Administrative Immatriculée). En effet, chaque structure concourant au fonctionnement du système éducatif (écoles, collèges, lycées, CFA, établissements d’enseignement supérieur, public ou privé) possède un numéro UAI unique attribué dans le répertoire (...)
Apprentissage - 19 novembre 2019

La certification qualité des OF - QUALIOPI

Quel que soit le certificateur choisi, les modalités d’audit et de certification seront identiques offrant une garantie d’équité aux prestataires de formation.

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