Contrôle de la formation professionnelle

Chaque année, les organismes de formation doivent compléter et transmettre leur bilan pédagogique et financier (BPF) sur l’application Mon Activité Formation l’aide interactive de MAF accessible par le bouton « J’ai besoin d’aide » en bas à droite de votre écran . D’autres informations utiles sont disponibles ainsi que les coordonnées de l’assistance (...)

Quel que soit le certificateur choisi, les modalités d’audit et de certification seront identiques offrant une garantie d’équité aux prestataires de formation.

ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2022, tous les organismes de formation devront être certifiés pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation (OPCO, Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR), Etat, Régions, Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi ou Agefiph) – [article L 6316-1 du code (...)

Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère.
Toutefois, les organismes de formation ont certaines obligations comptables supplémentaires prévues par le code du travail.
Vous trouverez ci-après des documents vous permettant de prendre connaissance des obligations précitées. Certaines dispositions sont (...)

Quelques documents utiles dont certains peuvent servir d’exemples.