Service de renseignements en droit du travail :

 
 
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Contrôle de la formation professionnelle

Organismes de formation : la campagne de transmission du bilan pédagogique et financier est ouverte !

Chaque année, les organismes de formation doivent compléter et transmettre leur bilan pédagogique (...)

QUALIOPI : la certification qualité des organismes de formation

Quel que soit le certificateur choisi, les modalités d’audit et de certification seront identiques offrant une garantie d’équité aux prestataires de formation.

Certification QUALIOPI au 01/01/2022

ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2022, tous les organismes de formation devront être certifiés pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation (OPCO, Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR), Etat, Régions, Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi ou Agefiph) – [article L 6316-1 du code (...)

Obligations comptables des organismes de formation

Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère. Toutefois, les organismes de formation ont certaines obligations comptables supplémentaires prévues par le code du travail. Vous trouverez ci-après des documents vous permettant de prendre connaissance des obligations précitées. Certaines dispositions sont (...)

Documents utiles

Quelques documents utiles dont certains peuvent servir d’exemples.

Documents utiles - 18 mars 2021