Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Contrôle de la formation professionnelle

Obligation de produire un bilan pédagogique et financier chaque année

Chaque année, les organismes de formation doivent compléter et transmettre leur bilan pédagogique et financier (BPF) sur l’application Mon Activité Formation l’aide interactive de MAF accessible par le bouton « J’ai besoin d’aide » en bas à droite de votre écran . D’autres informations utiles sont disponibles ainsi que les coordonnées de l’assistance (...)

Vous êtes déjà déclarés comme organisme de formation - 9 août 2022

QUALIOPI : la certification qualité des organismes de formation

Quel que soit le certificateur choisi, les modalités d’audit et de certification seront identiques offrant une garantie d’équité aux prestataires de formation.

Certification qualité des organismes de formation (OF) - QUALIOPI - 19 janvier 2022

Certification QUALIOPI au 01/01/2022

ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2022, tous les organismes de formation devront être certifiés pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation (OPCO, Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR), Etat, Régions, Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi ou Agefiph) – [article L 6316-1 du code (...)

Contrôle de la formation professionnelle - 7 avril 2021

Obligations comptables des organismes de formation

Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère.
Toutefois, les organismes de formation ont certaines obligations comptables supplémentaires prévues par le code du travail.
Vous trouverez ci-après des documents vous permettant de prendre connaissance des obligations précitées. Certaines dispositions sont (...)

Comptabilité des Organismes de Formation (OF) - 18 mars 2021

Documents utiles

Quelques documents utiles dont certains peuvent servir d’exemples.

Documents utiles - 18 mars 2021