Obligations comptables des organismes de formation
Publié le 18 mars 2021 | Dernière mise à jour le 14 avril 2021
Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère.
Toutefois, les organismes de formation ont certaines obligations comptables supplémentaires prévues par le code du travail.
Vous trouverez ci-après des documents vous permettant de prendre connaissance des obligations précitées. Certaines dispositions sont appliquées selon le statut juridique.
En savoir plus :
Pour tout renseignement complémentaire auprès du SRC Normandie : 02.32.76.16.36
mail : norm.controle-fp@dreets.gouv.fr