Obligations comptables des organismes de formation
Publié le 18 mars 2021 | Dernière mise à jour le 30 août 2024
Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère.
Toutefois, les organismes de formation ont certaines obligations comptables supplémentaires prévues par le code du travail.
Vous trouverez ci-après des documents vous permettant de prendre connaissance des obligations précitées. Certaines dispositions sont appliquées selon le statut juridique.
En savoir plus :
A compter du 1er septembre 2024, l’accueil téléphonique du Service Régional de Contrôle Normandie est ouvert les mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h : 02 32 76 16 36