Obligations comptables des organismes de formation
Publié le 18 mars 2021 | Dernière mise à jour le 19 février 2025
Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère.
Toutefois, les organismes de formation ont certaines obligations comptables supplémentaires prévues par le code du travail.
Vous trouverez ci-après des documents vous permettant de prendre connaissance des obligations précitées. Certaines dispositions sont appliquées selon le statut juridique.
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- Obligation tenue d’une comptabilité pour toutes structures
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- Obligations comptables spécifiques aux OF
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- Comptabilité des "micro-entreprises"
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- Comptabilité de l’auto-entrepreneur
En savoir plus :
L’accueil téléphonique du Service Régional de Contrôle Normandie est ouvert les mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h : 02 32 76 16 36
