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Obligations comptables des organismes de formation

| Publié le 18 mars 2021 | Dernière mise à jour le 14 avril 2021
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Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère.
Toutefois, les organismes de formation ont certaines obligations comptables supplémentaires prévues par le code du travail.

Vous trouverez ci-après des documents vous permettant de prendre connaissance des obligations précitées. Certaines dispositions sont appliquées selon le statut juridique.

PDF - 1.4 Mo Obligation tenue d’une comptabilité pour toutes structures

PDF - 948.9 ko Obligations comptables spécifiques aux OF

PDF - 844.7 ko Comptabilité des "micro-entreprises"

PDF - 1 Mo Comptabilité de l’auto-entrepreneur

En savoir plus :

Pour tout renseignement complémentaire auprès du SRC Normandie : 02.32.76.16.36

mail : norm.controle-fp@dreets.gouv.fr