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Obligations comptables des organismes de formation

Publié le 18 mars 2021 | Dernière mise à jour le 14 avril 2021

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Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère.
Toutefois, les organismes de formation ont certaines obligations comptables supplémentaires prévues par le code du travail.

Vous trouverez ci-après des documents vous permettant de prendre connaissance des obligations précitées. Certaines dispositions sont appliquées selon le statut juridique.

Obligation tenue d’une comptabilité pour toutes structures
Obligations comptables spécifiques aux OF
Comptabilité des "micro-entreprises"
Comptabilité de l’auto-entrepreneur

En savoir plus :

Pour tout renseignement complémentaire auprès du SRC Normandie : 02.32.76.16.36

mail : norm.controle-fp@dreets.gouv.fr