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Obligations comptables des organismes de formation

Publié le 18 mars 2021 | Dernière mise à jour le 30 août 2024

Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère.
Toutefois, les organismes de formation ont certaines obligations comptables supplémentaires prévues par le code du travail.

Vous trouverez ci-après des documents vous permettant de prendre connaissance des obligations précitées. Certaines dispositions sont appliquées selon le statut juridique.

Obligation tenue d’une comptabilité pour toutes structures
Obligations comptables spécifiques aux OF
Comptabilité des "micro-entreprises"
Comptabilité de l’auto-entrepreneur

En savoir plus :

A compter du 1er septembre 2024, l’accueil téléphonique du Service Régional de Contrôle Normandie est ouvert les mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h : 02 32 76 16 36

mail : norm.controle-fp@dreets.gouv.fr