Obligations comptables des organismes de formation

Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère.
Toutefois, les organismes de formation ont certaines obligations comptables supplémentaires prévues par le code du travail.

Vous trouverez ci-après des documents vous permettant de prendre connaissance des obligations précitées. Certaines dispositions sont appliquées selon le statut juridique.

Obligation tenue d’une comptabilité pour toutes structures

Obligations comptables spécifiques aux OF

Comptabilité des "micro-entreprises"

Comptabilité de l’auto-entrepreneur