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Apprentissage

14 missions et obligations des CFA

(mise à jour du 14/04/2022)

Le document ci-après expose les 14 missions ainsi que les obligations dévolues au Centre de Formation par l’Apprentissage (CFA) depuis le décret réf. 2019-1143 du 07 novembre 2019.
Cette réglementation s’applique également à tout organisme de formation ayant ouvert son activité à l’apprentissage auprès de nos services ainsi qu’aux CFA d’entreprises.

Vous trouverez également ci-après le lien ministériel vous donnant accès à de l’information relative aux OF/CFA :

https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/precis-apprentissage

PDF - 463.8 ko 14 missions et obligations des CFA

La réforme de l’apprentissage

La réforme de l’apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, a simplifié la création des centres de formation d’apprentis (CFA).
Le nouveau statut des CFA est donc aujourd’hui le même que celui d’un organisme de formation. Ils doivent ainsi disposer d’un numéro de déclaration d’activité (DA) (...)

Apprentissage - 19 novembre 2019