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Comment devenir organisme de formation (déclaration d’activité)

Comment devenir organisme de formation (déclaration d’activité)

Toute personne qui réalise des actions prévues à l’article L 6313-1 dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle doit déposer auprès de la DREETS une déclaration d’activité (article L 6351-1 du code du travail). Pour s’enregistrer en qualité de prestataire de formation, il (...)
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