Agriculture
Vous trouverez dans cette rubrique différents renseignements relatifs au monde agricole :
- Les références des sections d’inspection du travail spécialisées,
- Des ressources documentaires :
- Les accords de salaire du niveau national :
ETARF
Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Convention collective nationale du 08/10/2020 des ETARF - IDCC 7025)
Accord du 8 octobre 2020 (régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadre)
Avenant n° 1 du 2 février 2021 (salaires)
Avenant n° 2 du 29 octobre 2021
Avenant n° 3 du 19 janvier 2022
Exploitations forestières
Exploitations forestières et scieries agricoles
Accord professionnel du 15/09/2020 (classifications et salaires)
Avenant n° 1 du 20/04/2021 étendu par arrêté du 12/07/2021
Avenant n° 2 du 14 janvier 2022
- Les conventions collectives départementales ou régionales de l’ancienne Haute-Normandie et les conventions collectives départementales ou régionales de l’ancienne Basse-Normandie
- Vous pouvez consulter la base des produits phytosanitaires avec les dates d’autorisation de mise sur le marché sur le site du Le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
- La MSA de la Haute-Normandie et notamment le service prévention met en ligne des informations susceptibles de vous être utiles sur son site
- Vous pouvez également consulter les ressources documentaires de la Caisse Centrale de la MSA.
- Enfin un guide-recueil des fiches sur le machinisme agricole est consultable en ligne sur le site sur le site du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
Horticulture de Haute-Normandie
Consultez notamment les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des exploitations horticoles et pépinières de l’ex Haute-Normandie
Textes conventionnels des entreprises de travaux agricoles de l’ancienne Haute-Normandie
Vous trouverez notamment l’avenant relatif aux salaires minimaux étendu au 1er janvier 2018
Conventions collectives et grilles de salaires secteur agricole de l’ancienne Basse-Normandie
Consultez notamment les salaires minima de la convention collective régionale du travail du 19 décembre 1989 des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l’ex-Basse-Normandie
Pépinières (régional)
Comment vous pouvez renforcer la chaîne agricole et agroalimentaire
Pour répondre aux besoins de renfort en main-d’œuvre des entreprises et exploitations agricoles, la plateforme Mobilisation Emploi a été mise en place et est accessible aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi et aux salariés en activité partielle
