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Polyculture (27) - cadres

Publié le 23 avril 2012 | Dernière mise à jour le 5 décembre 2024

Vous trouverez ci-dessous les textes conventionnels :
Convention collective personnel encadrement avenant n° 25 du 19 novembre 2012 étendu MAJ novembre 2013
Arrêté 26 11 24 extension avenant CC personnel encadrement entreprises polyculture Eure
Avenant n°27 du 15 11 2023 à la CC cadres polyculture Eure étendu par arrêté du 26 11 24