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Nos services

1er avril 2021 : gestion de la main d’œuvre étrangère par la plateforme de Béthune pour la Normandie

A partir du 1er avril 2021, l’instruction des demandes d’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers sera prise en charge par le ministère de l’intérieur

Ça bouge dans les services à la personne en Seine-Maritime !

Le 5 février 2019 au Havre, une vingtaine de services aux personnes seinomarins se sont réunis (...)
Les services à la personne - 8 février 2019

Création au sein de l’unité départementale de Seine-Maritime d’une cellule dédiée à l’appui et au suivi de la négociation collective

La DDETS de Seine-Maritime dispose en son sein d’une "Cellule chargée de l’animation, de l’appui et du suivi à la négociation collective". Cette cellule propose une offre de service nouvelle et totalement originale en France. Dans le champ de compétence du département de la Seine-Maritime, elle a pour mission de : proposer à l’ensemble des acteurs (...)

1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

Le service des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration (articles L.1237-11 et suivants et R.1237-3 du code du travail). La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une (...)

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Pour obtenir des renseignements sur le droit travail : 0 806 000 126
* Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail



 
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