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Sanctions métrologie légale

1 000 € d’amende administrative à l’encontre de la SAS GBLC (SIRET : 837 827 559 00019)

Sanctions métrologie légale - Publié le 16 mai 2025

En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures, une amende de 1 000 € a été prononcée par la DREETS de Normandie à l’encontre de la SAS GBLC pour avoir apposé sa marque de réparateur sur deux ensembles de mesurage routiers sans s’être assurée qu’ils répondaient aux exigences réglementaires (…)

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