Service de renseignements en droit du travail 0 806 000 126

▼ Nos services en département

Sanctions métrologie légale

6 000 € d’amende administrative à l’encontre de la SAS AUCHAN CARBURANT (SIREN : 379 548 001)

Sanctions métrologie légale - Publié le 20 avril 2026

En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures, une amende de 6 000 € a été prononcée par la DREETS de Normandie à l’encontre de la SAS AUCHAN CARBURANT pour avoir utilisé, au sein de la station-service AUCHAN située Centre Commercial - ZAC du Belvédère - Avenue des Canadiens - 76200 DIEPPE (…)

Liens

Ministère du travail et des solidarités

Liens

Mes démarches travail

Portail de la Direction générale des entreprises

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Le médiateur des entreprises

Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises

Portail de l'alternance

L'Europe en Normandie

Préfecture de la région Normandie

Préfecture de la région Normandie

Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

Ministères territoires écologie logement

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Insee Normandie

Insee Normandie