Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Entreprise, emploi, économie

Appels à projets - 1er juin 2022

Candidatez à l’appel à projets Draccare pour la conquête de l’économie d’innovation et pour la résilience des entreprises normandes !

L’appel à projets DRACCARE (Développement Régionale d’ACtions Collectives pour le Renouvellement de l’Economie) vise à soutenir des actions collectives (...)

Appels à projets - 25 mai 2022

Appel à projets Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national - volet social

Suite à la publication le 15 mars dernier du Plan National des achats durables (PNAD) 2022-2025 et dans le cadre de la mise en œuvre de son action 7 « Renforcer l’offre de facilitateurs sur le volet social et déployer le volet environnemental », un appel à projets visant l’augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux de la clause sociale sur le territoire national est lancé. (...)

Présentation du FSE - 11 mai 2022

Fonds social européen (FSE+) 2021-2027 en Normandie

Prochainement un nouveau programme national soutenu par le Fonds social européen dénommé FSE+ 2021-2027 piloté par l’Etat sera déployé après son (...)

Aides à l’emploi et à la formation - 11 mai 2022

Du 16 au 20 mai : la semaine de l’alternance

Du 16 au 20 mai aura lieu la plus grande manifestation sur l’alternance : la Semaine de l’alternance.
En Normandie ce sont près de 60 événements (...)

Appels à projets - 9 mai 2022

Appel à projets Contrat d’Engagement Jeune : jeunes en rupture

L’objectif du présent appel à projets consiste à financer des projets qui complètent l’offre de service existante pour répondre à la diversité des (...)

Tourisme - 4 janvier 2021

Avantages offerts par l’ouverture au public des monuments classés

Les propriétaires d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ouvert au public peuvent bénéficier de réductions fiscales s’ils respectent les conditions d’ouverture au public énoncées par l’État. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, ils doivent déclarer chaque année les conditions d’ouverture de leur bien.
L’arrêté du 31 décembre 2020 publié au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE (...)

Appui aux entreprises - 13 novembre 2020

Covid-19 : Prolongation de la cellule d’écoute et de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise

Afin d’apporter une 1ère écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse en raison de la crise de la Covid-19, le numéro vert est prolongé pour 6 mois supplémentaires

Entreprises et économie - 12 novembre 2020

Nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid-19 ouvrant droit au chômage partiel

Un nouveau décret fixe la liste des salariés vulnérables au virus SARS-CoV-2, qui peuvent bénéficier d’un placement en activité partielle en cas d’impossibilité de télétravail et de mise en place de mesures de protection renforcées à leur poste de travail

Aides à l’emploi et à la formation - 10 novembre 2020

Employeurs : quelles nouvelles aides en matière d’embauche ?

Vous souhaitez connaître les nouvelles aides permettant d’alléger le coût d’une embauche ? Un tableau récapitulatif est mis à votre disposition par le ministère du travail

Appui aux entreprises - 5 novembre 2020

Covid-19 : les mesures de soutien aux entreprises

Chefs d’entreprise, soyez informés de toutes les mesures d’urgence économiques et d’accompagnement proposées aux entreprises face à l’épidémie de Covid-19