Appel à projets 2026-2028 « DLA départemental et régional de Normandie »

Le comité de pilotage national du DLA, à savoir le Ministère de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen+, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, représenté par la DG Trésor, la DREETS de Normandie, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA départemental et régional de Normandie ».

L’appel à projets est lancé le 7 juillet 2025.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 septembre 2025 à 23h59.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés auprès de :

– Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.f...

– Direction Régionale de l’Emploi, de l’Économie, du Travail et des Solidarités de Normandie (DREETS) :
Adresse Électronique : quentin.casse@dreets.gouv.fr
Directement sur cette page (documents à télécharger)

– Direction Régionale Banque des Territoires – Groupe CDC :
Adresse Électronique : rudhy.postaire@caissedesdepots.fr
https://www.banquedesterritoires.fr...

Les dossiers sont à déposer en version électronique auprès de :

– Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.f...

Pièces à fournir :
Pour chaque DLA candidaté :
– le dossier de candidature ;
– CERFA N°12156-05 ;
– tout document permettant d’apprécier les moyens humains, matériels et financiers engagés sur le DLA : profils de poste, compétences, conditions de travail, formations assurées ;
– démarche de recrutement le cas échéant ou personne déjà en poste, locaux, secrétariat, communication, moyens de transports.

À fournir une seule fois, quel que soit le ou les DLA candidaté(s) :
– statuts de l’association ;
– contrat d’engagement républicain ;
– tout document permettant d’apprécier la qualité de la gestion de la structure candidate : gouvernance de l’organisme, comptabilité analytique, dernier compte de résultat.
– budget prévisionnel 2026-2028 de la structure, ventilé et agrégé dans le cas d’une candidature sur plusieurs DLA, afin de conduire la mission et le plan d’actions proposé sur 3 ans.