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Les Fiches pratiques

Emploi à domicile : les responsabilités de l’employeur

La Direccte a publié un guide de la responsabilité du particulier-employeur et du rôle du mandataire

Les Fiches pratiques - 22 janvier 2015

L’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.

Les Fiches pratiques - 13 octobre 2014

Information des entreprises relative à l’activité partielle

Le recours à l’activité partielle permet aux entreprises, qui connaissent des difficultés économiques, une sous-charge d’activité, un sinistre, des intempéries, d’éviter des licenciements et conserver ainsi les compétences humaines dont elles disposent
La règlementation relative à l’activité partielle a notamment été modifiée par le décret n°2012-1271 (...)

Les Fiches pratiques - 11 décembre 2012

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Pour obtenir des renseignements sur le droit travail : 0 806 000 126
* Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail



 
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