Les Fiches pratiques

La Direccte a publié un guide de la responsabilité du particulier-employeur et du rôle du mandataire

Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.

Le recours à l’activité partielle permet aux entreprises, qui connaissent des difficultés économiques, une sous-charge d’activité, un sinistre, des intempéries, d’éviter des licenciements et conserver ainsi les compétences humaines dont elles disposent
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La règlementation relative à l’activité partielle a notamment été modifiée par le décret (...)