▼ Nos services en département

Seine-Maritime

Partenaires sociaux : pourquoi négocier sur la prévention de la pénibilité au travail ?

Les membres de l’observatoire départemental du dialogue social (ODDS) de la Seine-Maritime ont (...)

Les outils et fiches pratiques de l’observatoire - 13 janvier 2023

Partenaires sociaux : un outil pour un accord sur le télétravail

Un outil pratique à destination des acteurs de la négociation collective dans les entreprises, et en particulier dans les plus petites, pour la mise en place du télétravail

Les outils et fiches pratiques de l’observatoire - 18 février 2022

Guide pratique - Recommandations sanitaires en Seine-Maritime visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19

En lien avec l’ARS et les services départementaux de l’Education Nationale, le service de la (...)

Actualités - 14 janvier 2022

Activité partielle de longue durée (APLD) : une fiche pratique destinée aux entreprises

L’activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l’horaire de travail de ses salariés. Une fiche pratique présente ce dispositif

Les outils et fiches pratiques de l’observatoire - 14 septembre 2021

1er avril 2021 : gestion de la main d’œuvre étrangère par la plateforme de Béthune pour la Normandie

A partir du 1er avril 2021, l’instruction des demandes d’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers sera prise en charge par le ministère de l’intérieur

Gestion des relations sociales en période de crise sanitaire : des fiches pour vous informer

L’épidémie de Covid-19 bouleverse la gestion des relations sociales. Les modifications et adaptations apportées aux règles du dialogue social, des élections professionnelles, de la négociation collective, etc. sont rappelées par ces fiches

12 décembre : forum du dialogue social

Deuxième journée d’échanges sur les relations collectives de travail, organisée par l’observatoire (...)

Vous cherchez un renseignement en droit du travail

Les services de renseignements des DDETS donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.

Inspection du travail - 29 novembre 2019

DDETS de Seine-Maritime

Immeuble Hastings 27 rue du 74ème régiment d’infanterie 76003 ROUEN Cedex 1 Téléphone : 02 76 27 71 01 Télécopie : 02 76 27 71 02 Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. ddets@seine-maritime.gouv.fr DDETS de la Seine-Maritime - site de Dieppe Rue Jacob Bontemps BP 220 76202 DIEPPE CEDEX Tél : 02 (...)

Contacts - 11 avril 2019

Bienvenue à la DDETS de Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le droit travail : 0 806 000 126
* Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail



 
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