Seine-Maritime

L’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la Seine Maritime organise, avec ses partenaires, une "Soirée du dialogue social" autour de la négociation sur la qualité de vie et des conditions de travail

A la suite de l’incendie survenu le samedi 30 septembre à Rouen, les employeurs dont les (...)

Jeudi 2 novembre 2023 - Forum du Dialogue social - Négocier sur la QVCT

Les membres de l’observatoire départemental du dialogue social (ODDS) de la Seine-Maritime ont (...)

Un outil pratique à destination des acteurs de la négociation collective dans les entreprises, et en particulier dans les plus petites, pour la mise en place du télétravail

Le 5 février 2019 au Havre, une vingtaine de services aux personnes seinomarins se sont réunis (...)

La DDETS de Seine-Maritime dispose en son sein d’une "Cellule chargée de l’animation, de l’appui et du suivi à la négociation collective". Cette cellule propose une offre de service nouvelle et totalement originale en France. Dans le champ de compétence du département de la Seine-Maritime, elle a pour mission de : proposer à l’ensemble des (...)

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) a conçu un ensemble de fiches de synthèse, pour appréhender rapidement les dispositions relatives à la négociation collective et à la mise en place du comité social et économique

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration (articles L.1237-11 et suivants et R.1237-3 du code du travail). La rupture conventionnelle du contrat de travail (...)