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Seine-Maritime
Incendie de 2 immeubles désaffectés du 30 septembre 2023 à Rouen – Précautions pour les travailleurs à proximité du site sinistré
A la suite de l’incendie survenu le samedi 30 septembre à Rouen, les employeurs dont les (…)
Actualités - 3 octobre 2023
Partenaires sociaux : pourquoi négocier sur la prévention de la pénibilité au travail ?
Les membres de l’observatoire départemental du dialogue social (ODDS) de la Seine-Maritime ont (…)
Les outils et fiches pratiques de l’observatoire - 13 janvier 2023
Partenaires sociaux : un outil pour un accord sur le télétravail
Un outil pratique à destination des acteurs de la négociation collective dans les entreprises, et en particulier dans les plus petites, pour la mise en place du télétravail
Les outils et fiches pratiques de l’observatoire - 18 février 2022
Activité partielle de longue durée (APLD) : une fiche pratique destinée aux entreprises
L’activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l’horaire de travail de ses salariés. Une fiche pratique présente ce dispositif
Les outils et fiches pratiques de l’observatoire - 14 septembre 2021
Accueil du public dans les locaux de la DDETS
Uniquement sur rendez-vous et dans le respect des règles sanitaires dont le port du masque obligatoire La reprise d’activité se fait dans le strict respect des consignes sanitaires données par les pouvoirs publics afin d’assurer la protection des agents et des usagers fréquentant les sites de la DDETS. L’accueil du public dans les locaux (…)
Seine-Maritime - 29 septembre 2020
Création au sein de l’unité départementale de Seine-Maritime d’une cellule dédiée à l’appui et au suivi de la négociation collective
La DDETS de Seine-Maritime dispose en son sein d’une "Cellule chargée de l’animation, de l’appui et du suivi à la négociation collective". Cette cellule propose une offre de service nouvelle et totalement originale en France. Dans le champ de compétence du département de la Seine-Maritime, elle a pour mission de : proposer à l’ensemble des (…)
Comité social et économique : fiches pratiques établies par la CPME
La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) a conçu un ensemble de fiches de synthèse, pour appréhender rapidement les dispositions relatives à la négociation collective et à la mise en place du comité social et économique
1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi
A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte
Le service des ruptures conventionnelles
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration (articles L.1237-11 et suivants et R.1237-3 du code du travail). La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit (…)
