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Seine-Maritime

Accueil du public dans les locaux de la DDETS

Uniquement sur rendez-vous et dans le respect des règles sanitaires dont le port du masque obligatoire La reprise d’activité se fait dans le strict respect des consignes sanitaires données par les pouvoirs publics afin d’assurer la protection des agents et des usagers fréquentant les sites de la DDETS. L’accueil du public dans les locaux de la (...)
Seine-Maritime - 29 septembre 2020

Contacter l’inspection du travail en Seine-Maritime

La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime (...)
Inspection du travail - 29 novembre 2019

Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail

Les services de renseignements en droit du travail des DDETS sont joignables avec un numéro unique de téléphone pour répondre aux demandes d’information des usagers

A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (...)

Liste des conseillers du salarié pour le département de la Seine-Maritime

Le conseiller du salarié : une assistance gratuite et un appui juridique

Conseillers du salarié - 18 juillet 2017

Création au sein de l’unité départementale de Seine-Maritime d’une cellule dédiée à l’appui et au suivi de la négociation collective

La DDETS de Seine-Maritime dispose en son sein d’une "Cellule chargée de l’animation, de l’appui et du suivi à la négociation collective". Cette cellule propose une offre de service nouvelle et totalement originale en France. Dans le champ de compétence du département de la Seine-Maritime, elle a pour mission de : proposer à l’ensemble des acteurs (...)

Comité Social et Economique : fiches pratiques CPME

========== LES FICHES CPME ========== La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) livre ici un ensemble de fiches de synthèse, pour appréhender rapidement les dispositions relatives à la négociation collective, et à la mise en place du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) : Articulation Accords d’entreprise - Accords de branche (...)

1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

Missions de l’Observatoire

L’Observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département. Il peut également assurer les mêmes missions dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département, disponible dans la rubrique (...)

Saisine de l’Observatoire

Afin de permettre la saisine de l’Observatoire du Dialogue Social de Seine-Maritime dans le cadre de ses missions, une boite aux lettres institutionnelle de messagerie a été mise en oeuvre. Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent donc adresser leur demande de conseil ou (...)

Bienvenue à la DDETS de Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le droit travail : 0 806 000 126
* Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail



 
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