Service de renseignements en droit du travail :

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Manche

Missions de la DDETS de la Manche

Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 fusionne les Direccte et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale. Que recouvre la DDETS ? C’est le regroupement en une seule direction départementale interministérielle (DDI) de l’État de missions antérieurement exercées dans (...)

Missions - 1er avril 2021

A propos de l’activité partielle

Dans le cadre de la crise sanitaire, le recours au dispositif activité partielle suscite de nombreuses interrogations. Nous vous invitons à consulter ce Q/R regroupant les éléments de réponse aux questions pratiques les plus fréquemment posées.

Manche - 6 juillet 2020

Contacter l’inspection du travail de la Manche

La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche (DDETS) (...)

Inspection du travail - 29 novembre 2019

Guide des structures de l’insertion par l’activité économique de la Manche

Ce guide présente les différentes Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) de la (...)

Insertion par l’Activité Economique (IAE) - 2 juillet 2019

Un numéro unique pour se renseigner sur le droit du travail

Les services de renseignements en droit du travail des DDETS sont joignables au numéro unique de téléphone pour renseigner les usagers

Renseignements en droit du travail - 8 avril 2019

Liste des conseillers du salarié pour le département de la Manche

Le conseiller du salarié : une assistance gratuit et un appui juridique

Conseillers du salarié - 16 novembre 2021

DDETS de la Manche

Directrice de la DDETS de la Manche : Ghislaine BORGALLI-LASNE Directeurs-Adjoints : Benoît DESHOGUES Grégory LABORDE Siège : Saint Lô 1 bis rue de la Libération BP 20524 50004 Saint-Lô Cedex 02 50 71 50 00 Horaires : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. ddets@manche.gouv.fr (...)

Contacts - 1er avril 2021

Information : homologation des ruptures conventionnelles

A compter du 15 juillet 2020, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle doivent être impérativement saisies sur l’applicatif TeleRC pour être traitées. Nous ne traitons plus les demandes reçues version "papier". La saisie sur TéléRC présente plusieurs avantages : Simplicité : vous êtes guidés tout au long de la saisie Gratuité : il (...)

Manche - 9 juillet 2020

Vous cherchez un renseignement en droit du travail

Les services de renseignements des DDETS donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.

Inspection du travail - 29 novembre 2019

Index égalité professionnelle femmes-hommes

Les entreprises de plus de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard. Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les (...)

Manche - 25 novembre 2019