Manche

Le conseiller du salarié : une assistance gratuit et un appui juridique

Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 fusionne les Direccte et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale. Que recouvre la DDETS ? C’est le regroupement en une seule direction départementale interministérielle (DDI) de l’État de missions antérieurement exercées dans (...)

Dans le cadre de la crise sanitaire, le recours au dispositif activité partielle suscite de nombreuses interrogations. Nous vous invitons à consulter ce Q/R regroupant les éléments de réponse aux questions pratiques les plus fréquemment posées.

La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche (DDETS) (...)

Ce guide présente les différentes Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) de la (...)

Directeur de la DDETS de la Manche : Christophe LECOMTE Directeurs-Adjoints : Benoît DESHOGUES Grégory LABORDE Siège : Saint Lô 1 bis rue de la Libération BP 20524 50004 Saint-Lô Cedex 02 50 71 50 00 Horaires : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. (...)

A compter du 15 juillet 2020, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle doivent être impérativement saisies sur l’applicatif TeleRC pour être traitées. Nous ne traitons plus les demandes reçues version "papier". La saisie sur TéléRC présente plusieurs avantages : – Simplicité : vous êtes guidés tout au long de la saisie – Gratuité : il (...)

Les services de renseignements des DDETS donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.

Les entreprises de plus de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard. Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les (...)

Simplification de la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle, en substituant au régime d’autorisation par l’inspecteur du travail un régime déclaratif. Pour en savoir plus, consulter notre page (...)