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Eure

Élection syndicale TPE : dernière ligne droite avant l’ouverture du vote !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Du 22 mars au 6 avril 2021, près de 5 millions de salariés des très petites (...)
Eure - 16 mars 2021

Accueil du public dans les locaux de la DIRECCTE

Uniquement sur rendez-vous et dans le respect des règles sanitaires dont le port du masque obligatoire La reprise d’activité se fait dans le strict respect des consignes sanitaires données par les pouvoirs publics afin d’assurer la protection des agents et des usagers fréquentant les sites de la DIRECCTE. L’accueil du public dans les locaux de la (...)
Eure - 29 septembre 2020

Atelier « Comment déclarer son index ? » programmé dans l’Eure

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité (...)
Eure - 30 janvier 2020

Contacter l’inspection du travail dans l’Eure

L’unité départementale de l’Eure de la Direccte comprend deux unités de contrôle composées (...)
Inspection du travail - 29 novembre 2019

Index égalité professionnelle femmes-hommes

Les entreprises de plus de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard. Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les (...)
Eure - 25 novembre 2019

Vous cherchez un renseignement en droit du travail

Les services de renseignements de la Direccte donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.

Inspection du travail - 29 novembre 2019

AVENANTS SALAIRE

La procédure d’extension est en cours ("Accord enregistré par l’UD27 - Procédure d’extension en cours au Ministère de l’Agriculture)

Le service de main d’oeuvre étrangère

Tout ressortissant étranger doit être titulaire d’une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français (article L.5221-5 du Code du travail). Missions du service « main-d’œuvre étrangère » de l’unité départementale de l’Eure de la Direccte Ce service a en charge : de renseigner sur la (...)

Le service des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration (articles L.1237-11 et suivants et R.1237-3 du code du travail). La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une (...)

Liste des conseillers du salarié pour le département de l’Eure

Le conseiller du salarié : une assistance gratuite et un appui juridique

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