Eure

A compter du 6 avril 2021, un nouveau service en ligne, géré par la Direction générale des étrangers en France, ouvre : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr Les employeurs et les étudiants déposeront leurs demandes via ce service en ligne en lieu et place d’un déplacement dans les services de la main d’œuvre étrangère. Ils (...)

La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Eure (DDETS) comprend (...)

Les services de renseignements en droit du travail des DDETS sont joignables avec un numéro unique de téléphone pour répondre aux demandes d’information des usagers

Quels publics concernés ? Les parcours emploi compétences sont destinés à toutes « personnes sans (...)

Une plateforme de téléprocédure permet désormais de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité (...)

Les services de renseignements des DDETS donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.

Les entreprises de plus de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard. Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les (...)

La procédure d’extension est en cours ("Accord enregistré par l’UD27 - Procédure d’extension en cours au Ministère de l’Agriculture)

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte