Eure
6 avril 2021 : gestion de la main d’œuvre étrangère par la plateforme de Béthune pour la Normandie
Contacter l’inspection du travail dans l’Eure
Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail
Les services de renseignements en droit du travail des DDETS sont joignables avec un numéro unique de téléphone pour répondre aux demandes d’information des usagers
Les parcours emploi compétences
A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
Une plateforme de téléprocédure permet désormais de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES
Atelier « Comment déclarer son index ? » programmé dans l’Eure
Vous cherchez un renseignement en droit du travail
Les services de renseignements des DDETS donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.
Index égalité professionnelle femmes-hommes
AVENANTS SALAIRE
La procédure d’extension est en cours ("Accord enregistré par l’UD27 - Procédure d’extension en cours au Ministère de l’Agriculture)
1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi
A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte
Pour obtenir des renseignements sur le Code du Travail :
* Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail
