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6 avril 2021 : gestion de la main d’œuvre étrangère par la plateforme de Béthune pour la Normandie

A compter du 6 avril 2021, un nouveau service en ligne, géré par la Direction générale des étrangers en France, ouvre : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr Les employeurs et les étudiants déposeront leurs demandes via ce service en ligne en lieu et place d’un déplacement dans les services de la main d’œuvre étrangère. Ils (...)

Contacter l’inspection du travail dans l’Eure

La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Eure (DDETS) comprend (...)
Inspection du travail - 29 novembre 2019

Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail

Les services de renseignements en droit du travail des DDETS sont joignables avec un numéro unique de téléphone pour répondre aux demandes d’information des usagers

Les parcours emploi compétences

Quels publics concernés ? Les parcours emploi compétences sont destinés à toutes « personnes sans (...)

A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Une plateforme de téléprocédure permet désormais de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES

Atelier « Comment déclarer son index ? » programmé dans l’Eure

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité (...)
Eure - 30 janvier 2020

Vous cherchez un renseignement en droit du travail

Les services de renseignements des DDETS donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.

Inspection du travail - 29 novembre 2019

Index égalité professionnelle femmes-hommes

Les entreprises de plus de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard. Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les (...)
Eure - 25 novembre 2019

AVENANTS SALAIRE

La procédure d’extension est en cours ("Accord enregistré par l’UD27 - Procédure d’extension en cours au Ministère de l’Agriculture)

1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

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