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Eure

6 avril 2021 : gestion de la main d’œuvre étrangère par la plateforme de Béthune pour la Normandie

A compter du 6 avril 2021, un nouveau service en ligne, géré par la Direction générale des étrangers en France, ouvre : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr Les employeurs et les étudiants déposeront leurs demandes via ce service en ligne en lieu et place d’un déplacement dans les services de la main d’œuvre étrangère. Ils (...)

Accueil du public dans les locaux de la DIRECCTE

Uniquement sur rendez-vous et dans le respect des règles sanitaires dont le port du masque obligatoire La reprise d’activité se fait dans le strict respect des consignes sanitaires données par les pouvoirs publics afin d’assurer la protection des agents et des usagers fréquentant les sites de la DIRECCTE. L’accueil du public dans les locaux de la (...)
Eure - 29 septembre 2020

Contacter l’inspection du travail dans l’Eure

La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Eure (DDETS) comprend (...)
Inspection du travail - 29 novembre 2019

Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail

Les services de renseignements en droit du travail des DDETS sont joignables avec un numéro unique de téléphone pour répondre aux demandes d’information des usagers

1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

Atelier « Comment déclarer son index ? » programmé dans l’Eure

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité (...)
Eure - 30 janvier 2020

Vous cherchez un renseignement en droit du travail

Les services de renseignements des DDETS donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.

Inspection du travail - 29 novembre 2019

Index égalité professionnelle femmes-hommes

Les entreprises de plus de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard. Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les (...)
Eure - 25 novembre 2019

AVENANTS SALAIRE

La procédure d’extension est en cours ("Accord enregistré par l’UD27 - Procédure d’extension en cours au Ministère de l’Agriculture)

Le service des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration (articles L.1237-11 et suivants et R.1237-3 du code du travail). La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une (...)
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