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Eure
6 avril 2021 : gestion de la main d’œuvre étrangère par la plateforme de Béthune pour la Normandie
A compter du 6 avril 2021, un nouveau service en ligne, géré par la Direction générale des étrangers en France, ouvre : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr Les employeurs et les étudiants déposeront leurs demandes via ce service en ligne en lieu et place d’un déplacement dans les services de la main d’œuvre étrangère. Ils (...)
Service main d’oeuvre étrangère - 20 avril 2021
Contacter l’inspection du travail dans l’Eure
La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Eure (DDETS) comprend (...)
Inspection du travail - 29 novembre 2019
Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail
Les services de renseignements en droit du travail des DDETS sont joignables avec un numéro unique de téléphone pour répondre aux demandes d’information des usagers
Renseignements en droit du travail - 8 avril 2019
Les parcours emploi compétences
Quels publics concernés ? Les parcours emploi compétences sont destinés à toutes « personnes sans (...)
Les parcours emploi compétences - 30 juillet 2018
A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
Une plateforme de téléprocédure permet désormais de déposer de façon dématérialisée les accords collectifs d’entreprise, d’établissement, de groupe ou d’UES
Dépôt des accords collectifs - 26 mars 2018
Atelier « Comment déclarer son index ? » programmé dans l’Eure
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité (...)
Vous cherchez un renseignement en droit du travail
Les services de renseignements des DDETS donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.
Index égalité professionnelle femmes-hommes
Les entreprises de plus de 50 à 250 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle et transmettre leur note globale ainsi que leurs indicateurs à la Direccte pour le 1er mars 2020 au plus tard. Obligation légale, l’Index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les (...)
AVENANTS SALAIRE
La procédure d’extension est en cours ("Accord enregistré par l’UD27 - Procédure d’extension en cours au Ministère de l’Agriculture)
1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi
A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte
Pour obtenir des renseignements sur le Code du Travail :
* Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail