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Information : homologation des ruptures conventionnelles

| Publié le 9 juillet 2020 | Dernière mise à jour le 24 septembre 2021

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Modalités pratiques à compter du 15 juillet

A compter du 15 juillet 2020, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle doivent être impérativement saisies sur l’applicatif TeleRC pour être traitées.

Nous ne traitons plus les demandes reçues version "papier".

La saisie sur TéléRC présente plusieurs avantages :

- Simplicité : vous êtes guidés tout au long de la saisie
- Gratuité : il n’est pas nécessaire d’adresser par voie postale votre demande (coût du RAR)
- Rapidité : télétransmission des données et téléchargement de l’attestation d’homologation
- Sécurité : les éventuelles erreurs de saisie (montant, date, délai...) apparaissent sur l’écran pour être corrigés directement.

ATTENTION : pour permettre le téléchargement de l’attestation d’homologation, il est impératif de compléter les rubriques des adresses courriel de l’employeur et du salarié.

Nous vous invitons donc à saisir, sans délai, votre demande d’homologation sur le portail TéléRC

Documents à télécharger :