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Seine-Maritime
Incendie de 2 immeubles désaffectés du 30 septembre 2023 à Rouen – Précautions pour les travailleurs à proximité du site sinistré
A la suite de l’incendie survenu le samedi 30 septembre à Rouen, les employeurs dont les (…)
Actualités - 3 octobre 2023
Partenaires sociaux : pourquoi négocier sur la prévention de la pénibilité au travail ?
Les membres de l’observatoire départemental du dialogue social (ODDS) de la Seine-Maritime ont (…)
Les outils et fiches pratiques de l’observatoire - 13 janvier 2023
Partenaires sociaux : un outil pour un accord sur le télétravail
Un outil pratique à destination des acteurs de la négociation collective dans les entreprises, et en particulier dans les plus petites, pour la mise en place du télétravail
Les outils et fiches pratiques de l’observatoire - 18 février 2022
Activité partielle de longue durée (APLD) : une fiche pratique destinée aux entreprises
L’activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l’horaire de travail de ses salariés. Une fiche pratique présente ce dispositif
Les outils et fiches pratiques de l’observatoire - 14 septembre 2021
Accueil du public dans les locaux de la DDETS
Uniquement sur rendez-vous et dans le respect des règles sanitaires dont le port du masque obligatoire La reprise d’activité se fait dans le strict respect des consignes sanitaires données par les pouvoirs publics afin d’assurer la protection des agents et des usagers fréquentant les sites de la DDETS. L’accueil du public dans les locaux (…)
Seine-Maritime - 29 septembre 2020
Missions de la DDETS
Depuis le 1er avril 2021 un nouveau service déconcentré de l’État est créé en Seine-Maritime : (…)
Pour contacter la DDETS de Seine-Maritime
DDETS de Seine-Maritime Cité administrative 2 RUE ST SEVER 76032 ROUEN CEDEX Fax : 02.32.18.98.08
Emploi à domicile : les responsabilités de l’employeur
La Direccte a publié un guide de la responsabilité du particulier-employeur et du rôle du mandataire
L’activité partielle
Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.
Information des entreprises relative à l’activité partielle
La règlementation relative à l’activité partielle a notamment été modifiée par le décret n°2012-1271 du 19 novembre 2012 (JO du 21 novembre 2012) PROCEDURE La mise au chômage partiel des salariés doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Direccte - Unité Départementale de la Seine-Maritime. Cette demande est (…)
