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Seine-Maritime

Partenaires sociaux : un outil pour un accord sur le télétravail

Un outil pratique à destination des acteurs de la négociation collective dans les entreprises, et en particulier dans les plus petites, pour la mise en place du télétravail

Les outils et fiches pratiques de l’observatoire - 18 février 2022

Guide pratique - Recommandations sanitaires en Seine-Maritime visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19

En lien avec l’ARS et les services départementaux de l’Education Nationale, le service de la (...)

Actualités - 14 janvier 2022

Bilan d’une première participation au SalonCE

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social de la Seine-Maritime était présent au SalonsCE qui s’est tenu à Rouen les 12 et 13 octobre 2021

Les évènements de l’observatoire - 26 octobre 2021

Activité partielle de longue durée (APLD) : une fiche pratique destinée aux entreprises

L’activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l’horaire de travail de ses salariés. Une fiche pratique présente ce dispositif

Les outils et fiches pratiques de l’observatoire - 14 septembre 2021

L’observatoire d’appui au dialogue social et à la négociation de la Seine-Maritime sera présent au SalonsCE Rouen, le salon des comités sociaux et économiques (CSE)

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la Seine-Maritime participe au prochain SalonsCE, à Rouen les 12 et 13 octobre 2021

Les évènements de l’observatoire - 14 septembre 2021

Comité social et économique : fiches pratiques établies par la CPME

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) a conçu un ensemble de fiches de synthèse, pour appréhender rapidement les dispositions relatives à la négociation collective et à la mise en place du comité social et économique

1er décembre 2018 : transfert de l’instruction du « Formulaire U1 » à Pôle emploi

A partir du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance du formulaire U1 relèveront de la compétence de Pôle emploi. Ces demandes ne seront plus adressées à la Direccte

Le service des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration (articles L.1237-11 et suivants et R.1237-3 du code du travail). La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une (...)

Missions de la DDETS

Depuis le 1er avril 2021 un nouveau service déconcentré de l’État est créé en Seine-Maritime : la (...)

Missions - 11 janvier 2018

Bienvenue à la DDETS de Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le droit travail : 0 806 000 126
* Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail



 
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