Seine-Maritime

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Les membres de l’observatoire départemental du dialogue social (ODDS) de la Seine-Maritime ont (…)

Un outil pratique à destination des acteurs de la négociation collective dans les entreprises, et en particulier dans les plus petites, pour la mise en place du télétravail

L’activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l’horaire de travail de ses salariés. Une fiche pratique présente ce dispositif

Uniquement sur rendez-vous et dans le respect des règles sanitaires dont le port du masque obligatoire La reprise d’activité se fait dans le strict respect des consignes sanitaires données par les pouvoirs publics afin d’assurer la protection des agents et des usagers fréquentant les sites de la DDETS. L’accueil du public dans les locaux (…)

Depuis le 1er avril 2021 un nouveau service déconcentré de l’État est créé en Seine-Maritime : (…)

DDETS de Seine-Maritime Cité administrative 2 RUE ST SEVER 76032 ROUEN CEDEX Fax : 02.32.18.98.08

La Direccte a publié un guide de la responsabilité du particulier-employeur et du rôle du mandataire

Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.

La règlementation relative à l’activité partielle a notamment été modifiée par le décret n°2012-1271 du 19 novembre 2012 (JO du 21 novembre 2012) PROCEDURE La mise au chômage partiel des salariés doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Direccte - Unité Départementale de la Seine-Maritime. Cette demande est (…)