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Seine-Maritime

Accueil du public dans les locaux de la DDETS

Uniquement sur rendez-vous et dans le respect des règles sanitaires dont le port du masque obligatoire La reprise d’activité se fait dans le strict respect des consignes sanitaires données par les pouvoirs publics afin d’assurer la protection des agents et des usagers fréquentant les sites de la DDETS. L’accueil du public dans les locaux de la (...)
Seine-Maritime - 29 septembre 2020

Contacter l’inspection du travail en Seine-Maritime

La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime (...)
Inspection du travail - 29 novembre 2019

Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail

Les services de renseignements en droit du travail des DDETS sont joignables avec un numéro unique de téléphone pour répondre aux demandes d’information des usagers

A compter du 28 mars 2018, nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (...)

Liste des conseillers du salarié pour le département de la Seine-Maritime

Le conseiller du salarié : une assistance gratuite et un appui juridique

Conseillers du salarié - 18 juillet 2017

Qui sommes-nous ?

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental. Composition et fonctionnement de l’Observatoire du Dialogue Social de Seine-Maritime Sa composition tripartite comprend : 1) les membres (...)
Qui sommes-nous ? - 4 octobre 2018

Le service des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration (articles L.1237-11 et suivants et R.1237-3 du code du travail). La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une (...)

Missions de la DDETS

Depuis le 1er avril 2021 un nouveau service déconcentré de l’État est créé en Seine-Maritime : la (...)
Missions - 11 janvier 2018

Bienvenue à la DDETS de Seine-Maritime



Pour obtenir des renseignements sur le droit travail : 0 806 000 126
* Un numéro unique pour contacter le service de renseignements en droit du travail



 
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