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Missions de la DDETS

Publié le 11 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 30 avril 2021

Depuis le 1er avril 2021 un nouveau service déconcentré de l’État est créé en Seine-Maritime : la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS).

Cette nouvelle direction fusionne les services de l’unité départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (UD - DIRECCTE) avec ceux de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).

Missions de la DDETS de Seine-Maritime

La DDETS contribue à la mise en œuvre des politiques publiques au cœur de la vie quotidienne des citoyens, et notamment celles relatives :

Au travail et notamment à l’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail, ainsi que les missions d’inspection du travail ;
À l’anticipation et à l’accompagnement des mutations économiques ;
Au développement de l’accès à la formation professionnelle, à l’apprentissage et aux qualifications, dans le respect des exigences de qualité.
À l’accès et au maintien dans l’emploi des personnes éloignées du marché du travail ;
À la prévention de la pauvreté, à la lutte contre les exclusions et à la protection des personnes vulnérables,
À l’hébergement des personnes sans domicile et des personnes demandeuses d’asile,
À l’intégration des primo arrivants et des bénéficiaires de la protection internationale
À l’accès dans le logement des personnes défavorisées et à la prévention des impayés de loyer
Aux actions sociales et économiques de la politique de la ville,
À la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité des chances.

Réunir les compétences d’insertion sociale et professionnelle, pour quoi faire ?

La fusion au sein d’une direction départementale unique des missions exercées précédemment par l’unité départementale de la DIRECCTE et par la DDCS vise à faire du retour à l’emploi l’objectif premier de prévention et de sortie de la pauvreté

L’objectif est la construction de parcours de sortie de la pauvreté par l’accès à l’emploi, en prenant en compte la globalité de la situation des personnes concernées. L’accompagnement des publics doit intégrer les questions d’accompagnement social, d’hébergement, d’accès au logement, d’accès à l’emploi, avec une attention particulière aux territoires relevant de la politique de la ville.
Garantir la bonne mise en œuvre du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)

Le SPIE, qui fait l’objet d’une expérimentation en Seine-Maritime, traduit le souhait du gouvernement de dépasser les limites actuelles des dispositifs d’insertion des publics les plus exclus du marché du travail. Il s’agit en priorité d’apporter des solutions aux bénéficiaires du RSA, aux personnes non accompagnées par Pôle emploi, aux jeunes en difficulté sociale et de manière générale aux demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail. La DDETS est en charge d’accompagner le déploiement de ce service public dans le département.
Rapprocher le réseau d’acteurs œuvrant dans le champ des politiques sociales avec ceux de l’insertion professionnelle et du développement économique

Le regroupement de deux services de l’État doit permettre de rapprocher deux réseaux de partenaires et d’acteurs. De nouvelles synergies et logiques partenariales sont espérées de ce rapprochement.
Faciliter l’échange et le partenariat avec les collectivités locales

La création de la DDETS vise enfin à faciliter le dialogue avec les collectivités locales en simplifiant le réseau d’interlocuteurs côté État, et en renforçant la proximité.

Organisation de la DDETS de la Seine-Maritime

La DDETS de la Seine-Maritime regroupe 140 agents de l’État répartis en trois pôles :

Le pôle travail met en œuvre les politiques qui visent à améliorer les conditions de travail dans les entreprises : il réalise des contrôles, des inspections et des enquêtes sur les lieux de travail, pour contrôler l’application du droit du travail. Il renseigne employeurs et salariés du secteur privé sur le droit du travail. Enfin, il propose à l’ensemble des acteurs de l’entreprise une offre de service portant sur l’ingénierie et l’accompagnement de la négociation collective.

Le pôle insertion, emploi, entreprises met en œuvre des politiques et dispositifs d’intervention sur le champ de l’intégration, de l’insertion sociale et professionnelle et des politiques de l’emploi : animation territoriale de la politique de l’emploi, de la mise en œuvre des dispositifs de l’emploi et de l’insertion par l’activité économique, insertion par l’activité économique des publics éloignés de l’emploi, appui aux entreprises, accompagnement des entreprises en difficulté, politique de la ville.

Le pôle cohésion sociale met en œuvre, en direction des populations défavorisées, vulnérables voire exclues les missions suivantes : organisation de l’hébergement, de l’accompagnement et du suivi des parcours des personnes sans domicile, des demandeurs d’asile et des réfugiés, intégration des primo arrivants et plus spécifiquement des bénéficiaires de la protection internationale, accès et maintien dans le logement, protection des personnes vulnérables et plus particulièrement des majeurs sous tutelles et des enfants pupilles de l’État.

Les services de la DDETS de la Seine-Maritime seront progressivement regroupés immeuble Hastings, au 27 rue du 74 ème régiment d’infanterie à Rouen. Ils ont vocation à rejoindre la cité administrative à l’achèvement du chantier de réhabilitation.

2 antennes existent dans le département :