Partenaires sociaux : un outil pour un accord sur le télétravail

La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime (DDETS) propose un outil pratique au service des entreprises qui souhaitent engager une négociation collective sur le télétravail.

Ce document rappelle le cadre juridique existant et propose un exemple d’accord.

Cet outil est issu d’une réflexion des membres de l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective de la Seine-Maritime et a fait l’objet de discussions riches et de confrontations de positions constructives.

L’actualité de la crise sanitaire confirme l’utilité de références en matière de mise en place du télétravail, notamment au service des plus petites entreprises.

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