Appel à projets « Consolidation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national - volet social » - année 2025.
Publié le 15 juillet 2025
Le PNAD 2022-2025, est structuré autour de deux volets :
– un volet environnemental porté par le Commissariat général au développement durable,
– un volet social porté par le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, notamment via les DREETS, DRIEETS en Ile-de-France, DEETS en outre-mer pour l’échelon régional et les DDETS pour l’échelon départemental.
Cet AAP a pour objectif de poursuivre l’accompagnement du développement des clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics de l’État en consolidant le nombre actuel de facilitateurs et de coordinateurs dans les régions. Il permet le financement de chaque poste conventionné pour 1 an.
Il s’inscrit dans la démarche globale du PNAD, qui instaure un objectif de 30% des contrats (marchés, concessions) incluant une considération sociale en 2025, en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter d’août 2026 au plus tard, des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, dans tous les marchés et concessions (hors exceptions) atteignant les seuils européens.
Les projets devront être déposés impérativement au plus tard le 15 septembre 2025 à l’adresse :
DREETS-NORM.DEFI@dreets.gouv.fr
