Deux plateformes pour prévenir la fraude et centraliser les réclamations

Prévenir la fraude et centraliser les réclamations :
L’Union Européenne est mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude affectant le budget de l’UE et la corruption.
C’est dans ce contexte, que la Délégation générale à l’emploi et à la formation Professionnelle, (DGEFP) a mis en place deux nouvelles plateformes au service des porteurs de projets et des gestionnaires du Fonds Social Européen.
L’objectif : faciliter le signalement des soupçons de fraude avec le service en ligne « Elios » et centraliser les réclamations des bénéficiaires, avec la plateforme « Eolys ».
Avertissements relatifs à la dénonciation mensongère : Le détournement du site de son objet de signalement pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l’objet de poursuites judiciaires.

Prévenir la fraude avec la plateforme Elios :
La plateforme Elios permet à tout lanceur d’alerte ayant connaissance d’un soupçon de fraude ou de conflit d’intérêts dans la mise en œuvre du Fonds Social Européen de déposer un signalement via un formulaire en ligne.
Cette plateforme répond non seulement aux exigences de l’Union européenne mais s’inscrit également dans le cadre de l’engagement interministériel dans la lutte contre la fraude. Cependant, la plateforme n’est pas compétente pour les signalements relatifs aux autres fonds européens (FEADER/FEAMP) ni pour les programmes gérés par les autorités de gestion régionales (programmes FEDER/FSE des conseils régionaux).
Cette plateforme centralise les réclamations, trace leur dépôt, les transfère vers les services concernés et suit les suites données à la réclamation.

Centraliser les réclamations aux services gestionnaires avec la plateforme Eolys :
La plateforme Eolys, est conçue pour centraliser toutes les réclamations, quel que soit le service gestionnaire de l’Etat concerné (autorité de gestion/autorités de gestion déléguées ou organismes intermédiaires).
Cette plateforme permet à tout lanceur d’alerte ayant connaissance d’un soupçon de fraude ou de conflit d’intérêt de déposer un signalement via un formulaire.
Dans une optique d’amélioration de sa qualité de service, la DGEFP met également en place une seconde plateforme spécifique pour le dépôt des réclamations adressées par les porteurs de projets aux services gestionnaires de leur convention FSE.
Le dépôt d’une réclamation ne se substitue pas aux recours administratifs et contentieux. Ainsi cette plateforme n’a pas vocation à traiter les contestations de décisions, notamment individuelles, prises par les services gestionnaires ou de contrôle.