Textes conventionnels des entreprises de travaux agricoles de l’ancienne Haute-Normandie
Publié le 27 février 2018 | Dernière mise à jour le 13 octobre 2026
L’ancienne convention collective départementale et régionale des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie du 3 juillet 1970 (accord collectif n° 8233) a été remplacée et unifiée au niveau national par la Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020.
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