Conventions collectives et grilles de salaires secteur agricole de l’ancienne Basse-Normandie
Publié le 27 février 2018 | Dernière mise à jour le 7 décembre 2023
Consultez les conventions et accords collectifs et grilles de salaires de l'ancienne Basse-Normandie et notamment les salaires minima de la convention collective régionale du travail du 19 décembre 1989 des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l'ex-Basse-Normandie
Exploitations de polyculture et d’élevage de Seine-Maritime et exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne
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- Avenant du 22 février 2018 à l’accord complémentaire frais de santé du 22 septembre 2009 modifié des salariés non cadres des exploitations horticoles et pépinières de l’Orne
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Convention collective des exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires sylviculteurs de l’Orne
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- Convention collective des exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires sylviculteurs de l’Orne - mise à jour août 2017
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- Salaire minima des exploitations forestières de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l’Orne au 1er janvier 2024
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- Salaires minima à la tâche des ouvriers et salaires minima des personnels des exploitations forestières et scieries de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l’Orne au 1er janvier 2021
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- Salaire minima à la tâche des ouvriers des exploitations forestières au 1er février 2019
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- Salaire minima des exploitations forestières de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l’Orne au 1er février 2019
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- Salaires minima des exploitations forestières de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l’Orne au 1er février 2017
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- Salaires minima à la tâche des ouvriers des exploitations forestières de Basse-Normandie au 01 février 2017
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- Salaires minima des exploitations forestières de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l’Orne au 1er janvier 2016
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- Salaires minima à la tâche des ouvriers des exploitations forestières de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l’Orne à compter du 1er janvier 2016
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Convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie
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- Convention collective régionale du travail du 19 décembre 1989 des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie
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- Salaires minima des ETAR BN au 1er janvier 2020
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- Salaires minima des ETAR BN au 1er janvier 2019
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- Salaires minima étendus des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l’ex Basse-Normandie au 1er janvier 2018
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- Salaires minima étendus des entreprises de travaux agricole et ruraux de l’ex Basse-Normandie au 1er janvier 2017
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- Salaires minima des entreprises de travaux agricoles et ruraux à compter du 1er janvier 2016
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Textes départementaux de l’ancienne Basse-Normandie :
Conventions et accords collectifs et grilles de salaire nationales :
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- Accord national modifié du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles (version consolidée à l’issue de l’avenant 19 du 1er octobre 2019)
– Coopératives et SICA Bétail et viande
– Coopératives agricoles laitières
– Autres conventions collectives
