Conventions collectives et grilles de salaires secteur agricole de l’ancienne Basse-Normandie
Publié le 27 février 2018 | Dernière mise à jour le 14 octobre 2026
Les anciennes conventions collectives et accords de l’ex-région Basse-Normandie ont pour la plupart évolué ou été remplacés par des accords territoriaux normands unifiés ou par les conventions collectives nationales (CCN), bien que certains textes locaux restent de référence pour les minima historiques ou les transitions.
Les partenaires sociaux ont mis fin aux anciennes conventions collectives départementales ou régionales ci-après :
– convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados (IDCC 9142) ;
– convention collective des exploitations de polyculture et d’élevage, exploitations de cultures légumières et maraîchères et CUMA de la Manche (IDCC 9501) ;
– convention collective des exploitations de pépinières et d’horticulture de la Manche (IDCC 9502) ;
– convention collective des exploitations de polyculture élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les CUMA de l’Orne (IDCC 9612) ;
– convention collective de l’horticulture et des pépinières de l’Orne (IDCC 9613) ;
Exploitations de polyculture et d’élevage de Seine-Maritime et exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne
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- Avenant du 22 février 2018 à l’accord complémentaire frais de santé du 22 septembre 2009 modifié des salariés non cadres des exploitations horticoles et pépinières de l’Orne
Convention collective des exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires sylviculteurs de l’Orne
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- Convention collective des exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires sylviculteurs de l’Orne - mise à jour août 2017
L’ancienne convention collective départementale de la production agricole du Calvados (IDCC 9141) a officiellement pris fin et a été remplacée par la Convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020. La consultez
Les minima salariaux suivent la grille nationale en vigueur (mise à jour régulièrement par avenants nationaux, avec des paliers allant du palier 1 au palier 12).
Salaires minimaux avenant n° 9 du 12 mars 2025
Salaires minimaux avenant n° 10 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires.
Conventions et accords collectifs et grilles de salaire nationales :
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- Accord national modifié du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles (version consolidée à l’issue de l’avenant 19 du 1er octobre 2019)
– Coopératives et SICA Bétail et viande
