Service de renseignements en droit du travail 0 806 000 126

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Conventions collectives et grilles de salaires secteur agricole de l’ancienne Basse-Normandie

Publié le 27 février 2018 | Dernière mise à jour le 6 mars 2025

Consultez les conventions et accords collectifs et grilles de salaires de l'ancienne Basse-Normandie et notamment les salaires minima de la convention collective régionale du travail du 19 décembre 1989 des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l'ex-Basse-Normandie

Exploitations de polyculture et d’élevage de Seine-Maritime et exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne

  • Avenant du 22 février 2018 à l’accord complémentaire frais de santé du 22 septembre 2009 modifié des salariés non cadres des exploitations horticoles et pépinières de l’Orne

Convention collective des exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires sylviculteurs de l’Orne

  • Convention collective des exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires sylviculteurs de l’Orne - mise à jour août 2017
  • Salaire minima des exploitations forestières de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l’Orne au 1er janvier 2024
  • Salaires minima à la tâche des ouvriers et salaires minima des personnels des exploitations forestières et scieries de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l’Orne au 1er janvier 2021
  • Salaire minima à la tâche des ouvriers des exploitations forestières au 1er février 2019
  • Salaire minima des exploitations forestières de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l’Orne au 1er février 2019
  • Salaires minima des exploitations forestières de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l’Orne au 1er février 2017
  • Salaires minima à la tâche des ouvriers des exploitations forestières de Basse-Normandie au 01 février 2017
  • Salaires minima des exploitations forestières de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l’Orne au 1er janvier 2016
  • Salaires minima à la tâche des ouvriers des exploitations forestières de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l’Orne à compter du 1er janvier 2016

Convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie

  • Convention collective régionale du travail du 19 décembre 1989 des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie
  • Salaires minima des ETAR BN au 1er janvier 2020
  • Salaires minima des ETAR BN au 1er janvier 2019
  • Salaires minima étendus des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l’ex Basse-Normandie au 1er janvier 2018
  • Salaires minima étendus des entreprises de travaux agricole et ruraux de l’ex Basse-Normandie au 1er janvier 2017
  • Salaires minima des entreprises de travaux agricoles et ruraux à compter du 1er janvier 2016
  •  

Textes départementaux de l’ancienne Basse-Normandie :

Conventions collectives, accords et grilles de salaires du Calvados :

  • Convention collective de la production agricole du Calvados
  • Salaire minima horticulture, pépinières, arboriculture, production de fruits et de champignons Calvados au 1er janvier 2020
  • Salaire minima production agricole Calvados au 1er janvier 2019
  • Salaires minima production agricole au 1er février 2018
  • Salaires minima étendus de la production agricole au 1er janvier 2017
  • Convention collective de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados
  • Salaire minima production agricole Calvados au 1er janvier 2020
  • Salaire minima horticulture, pépinières, arboriculture, production de fruits et de champignons Calvados au 1er janvier 2019
  • Salaires minima horticulture, pépinières, arboriculture, production de fruits et de champignons au 1er février 2018
  • Salaires minima étendus horticulture, pépinières, arboriculture, production de fruits et de champignons au 1er janvier 2017
 

Conventions collectives
– des exploitations de polyculture & d’élevage, des exploitations de cultures légumières et maraîchères de la Manche
– des exploitations de pépinières & d’horticulture de la Manche

Consulter les grilles de salaire applicables

Barème polyculture élevage Manche 01.02.2019
CC polyculture élevage Manche maj 2019
Barème polyculture élevage Manche 01.01.2018
Barème horticulture Manche 01.01.2019
Barème horticulture Manche 01.10.2018
CC horticulture Manche maj janvier 2012
Barème horticulture Manche 01.05.2020
Barème polyculture élevage Manche 01.05.2020
 

Polyculture Orne

  • Convention collective polyculture Orne - à juillet 2018
  • Salaires minima polyculture Orne au 1er janvier 2020
  • Salaires minima polyculture Orne au 1er avril 2019
  • Salaires minima polyculture Orne au 1er janvier 2018

Horticulture Orne

  • Convention collective horticulture Orne - MAJ février 2019
  • Salaires minima horticulture Orne au 1er janvier 2020
  • Salaires minima horticulture Orne au 1er janvier 2019
  • Salaires minima horticulture Orne au 1er janvier 2018
 

Conventions et accords collectifs et grilles de salaire nationales :

Accord national modifié du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles (version consolidée à l’issue de l’avenant 19 du 1er octobre 2019)
 


– Entreprises du paysage

– Accouvage et Sélection

– Conchyliculture

– Centres équestres

– Courses au galop

– Courses au trot

– Coopératives 5 branches

– Coopératives et SICA Bétail et viande

– Coopératives agricoles laitières

– Autres conventions collectives