Service de renseignements en droit du travail :

 
 

▼ Nos services en département

 

 

Agriculture

 

Vous trouverez dans cette rubrique différents renseignements relatifs au monde agricole :

  • Les références des sections d’inspection du travail spécialisées,
  • Des ressources documentaires :

- Les accords de salaire du niveau national :

ETARF
Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Convention collective nationale du 08/10/2020 des ETARF - IDCC 7025)
Accord du 8 octobre 2020 (régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadre)
Avenant n° 1 du 2 février 2021 (salaires)
Avenant n° 2 du 29 octobre 2021
Avenant n° 3 du 19 janvier 2022

Exploitations forestières
Exploitations forestières et scieries agricoles
Accord professionnel du 15/09/2020 (classifications et salaires)
Avenant n° 1 du 20/04/2021 étendu par arrêté du 12/07/2021
Avenant n° 2 du 14 janvier 2022

  • Vous pouvez consulter la base des produits phytosanitaires avec les dates d’autorisation de mise sur le marché sur le site du Le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
  • La MSA de la Haute-Normandie et notamment le service prévention met en ligne des informations susceptibles de vous être utiles sur son site

Horticulture de Haute-Normandie

Consultez notamment les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des exploitations horticoles et pépinières de l’ex Haute-Normandie

CC-Horticulture (régionale) - 29 mars 2018

Conventions collectives et grilles de salaires secteur agricole de l’ancienne Basse-Normandie

Consultez notamment les salaires minima de la convention collective régionale du travail du 19 décembre 1989 des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l’ex-Basse-Normandie

Les conventions collectives départementales et régionales de l’ex-Basse-Normandie - 27 février 2018

Pépinières (régional)

Convention collective (avril 2012) Salaires minimaux (01 01 2019) Salaires minimaux (01 01 2018) Salaires minimaux (01 01 2017) Salaires minimaux (01 01 2007)

CC-Pépinières (régionale) - 11 août 2017

Polyculture (76)

Vous trouverez ci-dessous les textes conventionnels :

CC-Polyculture 76 - 23 avril 2012

Convention collective des exploitations maraichères et légumières (76)

Vous trouverez ci-dessous les textes conventionnels :

CC-Maraichers (76) - 23 avril 2012

Agriculture

Le protocole d’accord conclu le 8 janvier 2009 entre le ministère de l’agriculture et de la pêche et le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a prévu la désignation d’un référent de l’inspection du travail des activités relevant de l’agriculture au sein de chaque [DRTEFP] DIRECCTE et le développement (…)

Agriculture - 23 avril 2012

Quelques ressources documentaires

Vous pouvez consulter sur ce site :
les conventions collectives départementales ou régionales : Entreprises de travaux agricoles Exploitations forestières (régionale) Horticulture (régionale) Maraichers (76) Pépinières (régionale) Polyculture 27 - ouvriers Polyculture 27 - cadres Polyculture 76
Vous pouvez consulter la base des produits (…)

Agriculture - 23 avril 2012