Organismes de formation : documents utiles
Publié le 18 mars 2021 | Dernière mise à jour le 7 juillet 2025
Quelques documents utiles dont certains peuvent servir d'exemples :
Documents utiles
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- Demande d’attestation exo TVA
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- Modèle contrat de formation (maj 02 08 19)
En savoir plus :
Pour les départements 27 et 76, vous pouvez nous écrire au :
Service régional de contrôle de la formation
Cité administrative Saint-Sever
38, cours Clemenceau, 76108 ROUEN Cedex 1
Pour les départements 14, 50 et 61, vous pouvez nous écrire au :
Service régional de contrôle de la formation
3, place Saint Clair - BP 70034
14202 Hérouville Saint Clair Cedex
email : norm.controle-fp@dreets.gouv.fr