Contrôle de la formation professionnelle

Au sein de la DREETS, le Service Régional de Contrôle (SRC) exerce un contrôle administratif et financier sur les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle : 1° Les actions de formation ; 2° Les bilans de compétences ; 3° Les actions (…)

Les structures souhaitant s’enregistrer en qualité d’organisme de formation doivent transmettre leur demande en télédéclaration via l’application "Mon activité formation". Vous trouverez ci-dessous le lien du ministère pour accéder à toute l’information utile.
Toute personne qui réalise des actions prévues à l’article L 6313-1 dès la (…)