Contrôle de la formation professionnelle

La réforme de l’apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, a simplifié la création des centres de formation d’apprentis (CFA).
Le nouveau statut des CFA est donc aujourd’hui le même que celui d’un organisme de formation. Ils doivent ainsi disposer d’un numéro de déclaration (...)

L’activité des organismes de formation en Normandie en 2018 comparée à l’activité de 2017.
Les éléments présentés sont issus des bilans pédagogiques et financiers établis par les dispensateurs de formation déclarés dans la région Normandie auprès du Service Régional de Contrôle (SRC) au 31 décembre 2019. Ces données de l’activité 2018 sont (...)

Au sein de la DREETS, le Service Régional de Contrôle (SRC) exerce un contrôle administratif et financier sur les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle : 1° Les actions de formation ; 2° Les bilans de compétences ; 3° Les actions (...)

(Mise à jour du 14/04/2022)
Les structures souhaitant s’enregistrer en qualité d’organisme de formation doivent transmettre leur demande en télédéclaration via l’application "Mon activité formation". Vous trouverez ci-dessous le lien du ministère pour accéder à toute l’information utile.
Toute personne qui réalise des actions prévues à (...)