Certification QUALIOPI au 01/01/2022
Publié le 7 avril 2021 | Dernière mise à jour le 17 janvier 2022
ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2022, tous les organismes de formation devront être certifiés pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation (OPCO, Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR), Etat, Régions, Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi ou Agefiph) – [article L 6316-1 du code du travail]. Voir rubrique : [la certification qualité des OF - QUALIOPI]->https://normandie.dreets.gouv.fr/La-certification-qualité-des-OF-QUALIOPI].
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La réforme de la formation professionnelle prévue par la loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, organise une rénovation en profondeur du système de formation professionnelle et d’apprentissage. Elle a modifié certains aspects des obligations des organismes de formation.
Pour aider à mieux les appréhender, ce site permet de trouver de nombreuses informations dans les diverses rubriques. Consultez le.
Toutefois, si des informations complémentaires étaient nécessaires, vous pouvez joindre le Service Régional de Contrôle :
DREETS Normandie
Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle
14 avenue Aristide Briand - 76108 Rouen cedex 1
Téléphone : 02 32 76 16 36
norm.controle-fp@dreets.gouv.fr
Vous pouvez également consulter le site Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
