Affichage sur les chantiers de construction : un QR code pour identifier les entreprises intervenantes

Publié le 12 juin 2023

Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 renforce l’obligation de transparence et de visibilité des entreprises intervenantes sur les chantiers du bâtiment, contribuant ainsi à l’efficacité des moyens de lutte contre le travail dissimulé

L’entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d’un permis de construire doit afficher sur ce chantier, pendant la durée de l’affichage du permis, son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse. L’affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de la voie publique (article R.8221-1 du Code du travail).

Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 permet désormais la mise en place d’un espace numérique partagé sur lequel les entreprises intervenantes sont invitées à renseigner les informations prévues par la réglementation (nom, raison ou dénomination sociale, adresse).

Une fois ces données renseignées sur l’espace numérique, celles-ci sont rendues accessibles à toute personne disposant d’un smartphone passant devant le chantier, par le scan du QR Code [1].

Pour les professionnels intervenant sur le chantier, cette solution permet de :

Simplifier la collecte d’informations relatives aux entreprises et la mise à jour des coordonnées des intervenants sur le panneau ;
Faciliter la déclaration de l’entreprise en toute autonomie.

Pour les organismes de contrôle, cette solution permet de disposer en temps réel des informations liées à tous leurs chantiers (nom, coordonnées, numéro SIRET des entreprises intervenantes) soit en se connectant gratuitement à une plateforme, soit sur le chantier en scannant le QR code.