Déménagement : les partenaires sociaux et l’Etat signent en Normandie une convention pour lutter contre le travail illégal

Le 26 janvier 2018, les professionnels du déménagement (les organisations patronales et syndicales) ont signé en présence des représentants de la DIRECCTE et de la DREAL [1] , une convention de prévention et de lutte contre le travail illégal dans la branche du déménagement.

Cette convention, signée le 1er mars 2018 par la préfète de la région Normandie au nom de l’Etat, fait suite aux actions intégrées dans le plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018, et à la signature le 28 juillet 2015 d’une convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans l’activité du transport de déménagement. La convention régionale s’inscrit donc dans cette architecture. Son contenu intègre des propositions conjointes et concrètes qui tendent toutes vers la préservation de la concurrence, de l’emploi et des comptes sociaux.

Il s’agira principalement de :

• donner des informations aux professionnels du secteur ainsi qu’aux particuliers ;
• de mobiliser l’ensemble des acteurs en charge de la lutte contre le travail illégal ;
• d’accroître l’efficacité des contrôles en opérant des opérations conjointes et en proposant aux partenaires sociaux de se constituer partie civile sur des procédures pénales émanant des signataires de la charte.

L’efficacité de cette convention sera régulièrement examinée par un comité de suivi.

Convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement - Normandie 01 03 2018