Bloctel

Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s’inscrire, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, par internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier. Le service est effectif depuis le 1er juillet.

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a, en effet, introduit, dans le code de la consommation, la possibilité pour le consommateur de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gérée par un organisme dans le cadre d’une délégation de service public. La loi interdit ainsi au professionnel, d’une part, de louer ou vendre des fichiers sur lesquels figurent des numéros inscrits sur la liste d’opposition, et d’autre part, de démarcher ces personnes inscrites sur la liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

L’inscription du consommateur sur le site BLOCTEL lui permet de créer un compte personnel sécurisé à partir duquel il pourra ajouter, supprimer des numéros et renouveler son inscription.

Le site prévoit une procédure de réclamation en ligne, en cas de démarchage abusif. La réclamation se fera sous la forme d’un formulaire à menu déroulant avec des champs obligatoires comme la date et la plage horaire de l’appel litigieux, le numéro de l’appel, le nom et le secteur d’activité de l’entreprise. Une fois le formulaire de réclamation correctement rempli, la DD(CS)PP du lieu de résidence du consommateur sera informée par mail.