Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Relations collectives

Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024

Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024

Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.

Relations collectives - 27 décembre 2023

Les défenseurs syndicaux en Normandie

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.

Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023

Le lanceur d’alerte en entreprise

Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise

Relations collectives - 2 janvier 2023

Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...

Le repos dominical - 9 mars 2016

Un seul contrat pour remplacer temporairement plusieurs salariés absents

A titre expérimental, il est possible, dans les secteurs d’activité entrant dans le champ de l’expérimentation, de remplacer temporairement plusieurs salariés absents par un seul salarié recruté sous CDD ou en contrat de travail temporaire.

Relations collectives - 13 avril 2023

Présentation du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027

La Première ministre annonce le déploiement d’un plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2023

Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2023

Chaque année au 1er mars, les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2023

Religion dans l’entreprise : le guide pratique du ministère du travail est actualisé

Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière

Relations collectives - 25 janvier 2023

Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises : ouverture du site dédié

Les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés doivent déclarer leurs écarts éventuels (...)

Egalité professionnelle femmes-hommes - 4 novembre 2022