Service de renseignements en droit du travail :

 
 

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Relations collectives

Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à (…)

Relations collectives - 19 juin 2024

Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024

Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024

Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.

Relations collectives - 27 décembre 2023

Les défenseurs syndicaux en Normandie

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.

Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023

Le lanceur d’alerte en entreprise

Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise

Relations collectives - 2 janvier 2023

Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2023

Chaque année au 1er mars, les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2023

Religion dans l’entreprise : le guide pratique du ministère du travail est actualisé

Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière

Relations collectives - 25 janvier 2023

Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises : ouverture du site dédié

Les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés doivent déclarer leurs écarts éventuels de (…)

Egalité professionnelle femmes-hommes - 4 novembre 2022

Les jours de RTT peuvent être monétisés en accord avec l’employeur

Les salariés peuvent, en accord avec leur employeur, monétiser leurs jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025

Relations collectives - 29 août 2022

Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation

Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation Une commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation est instituée dans chaque branche.
L’article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (…)

Conventions collectives - 2 mai 2022