Service de renseignements en droit du travail 0 806 000 126

 
 

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Relations collectives

"Le CSE : conjuguer intérêts des salariés et performance de l’entreprise "

Le 21 janvier, les membres de l’Observatoire régional du dialogue social territorial ont (…)

Comité social et économique (CSE) - 26 janvier 2026

Défenseurs syndicaux : mise à jour de la liste pour la Normandie 2024-2028

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les (…)

Les défenseurs syndicaux - 3 novembre 2025

Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars

L’index de l’égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises (…)

Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025

Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à (…)

Relations collectives - 19 juin 2024

Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises : ouverture du site dédié

Les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés doivent déclarer leurs écarts éventuels de (…)

Egalité professionnelle femmes-hommes - 4 novembre 2022

Les jours de RTT peuvent être monétisés en accord avec l’employeur

Les salariés peuvent, en accord avec leur employeur, monétiser leurs jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025

Relations collectives - 29 août 2022

Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation

Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation Une commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation est instituée dans chaque branche.
L’article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (…)

Conventions collectives - 2 mai 2022

Epargne salariale : modification de la répartition de compétences entre les services de l’Etat et l’URSSAF ou la MSA

Depuis le 1er septembre 2021, le contrôle au fond des accords d’intéressement, de participation ou instaurant un plan d’épargne salariale est transféré à l’URSSAF et à la MSA

Relations collectives - 13 septembre 2021

L’obligation de fermeture dominicale des salons de coiffure et instituts de beauté en Normandie

L’exercice de la profession de coiffeur(euse) ou d’esthéticien(ne) fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des salons de coiffure ou des instituts de beauté

Le repos dominical - 30 novembre 2020