Relations collectives
Égalité professionnelle, entreprise d’au moins 50 salariés : calculer et publier votre Index de l’égalité professionnelle jusqu’au 1er mars !
Egalité professionnelle femmes-hommes - 11 février 2026
"Le CSE : conjuguer intérêts des salariés et performance de l’entreprise "
Comité social et économique (CSE) - 26 janvier 2026
Défenseurs syndicaux : mise à jour de la liste pour la Normandie 2024-2028
Les défenseurs syndicaux - 3 novembre 2025
Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars
Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025
Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Relations collectives - 19 juin 2024
Religion dans l’entreprise : le guide pratique du ministère du travail est actualisé
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière
Relations collectives - 25 janvier 2023
Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises : ouverture du site dédié
Les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés doivent déclarer leurs écarts éventuels de (…)
Egalité professionnelle femmes-hommes - 4 novembre 2022
Les jours de RTT peuvent être monétisés en accord avec l’employeur
Les salariés peuvent, en accord avec leur employeur, monétiser leurs jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025
Relations collectives - 29 août 2022
Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation
Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation Une commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation est instituée dans chaque branche.
L’article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (…)
Conventions collectives - 2 mai 2022
Formation économique obligatoire des membres du comité social et économique - organismes enregistrés
Les membres titulaires du comité social et économique doivent bénéficier d’un stage de formation économique dispensée par un organisme figurant soit sur une liste établie par le ministre chargé du travail, soit sur une liste arrêtée par le préfet de région
Comité social et économique (CSE) - 12 avril 2022
