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Relations collectives

Défenseurs syndicaux : mise à jour de la liste pour la Normandie 2024-2028

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les (…)

Les défenseurs syndicaux - 3 novembre 2025

Enquête régionale sur le fonctionnement des Comité Sociaux et Economiques : votre avis compte !

Vous êtes membres d’un CSE en Normandie ? Participez à l’enquête jusqu’au 15 octobre 2025 (…)

Relations collectives - 8 octobre 2025

Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars

L’index de l’égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises (…)

Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025

Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à (…)

Relations collectives - 19 juin 2024

Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024

Formation économique obligatoire des membres du comité social et économique - organismes enregistrés

Les membres titulaires du comité social et économique doivent bénéficier d’un stage de formation économique dispensée par un organisme figurant soit sur une liste établie par le ministre chargé du travail, soit sur une liste arrêtée par le préfet de région

Organismes de formation économique (CSE) - 12 avril 2022

Epargne salariale : modification de la répartition de compétences entre les services de l’Etat et l’URSSAF ou la MSA

Depuis le 1er septembre 2021, le contrôle au fond des accords d’intéressement, de participation ou instaurant un plan d’épargne salariale est transféré à l’URSSAF et à la MSA

Relations collectives - 13 septembre 2021

L’obligation de fermeture dominicale des salons de coiffure et instituts de beauté en Normandie

L’exercice de la profession de coiffeur(euse) ou d’esthéticien(ne) fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des salons de coiffure ou des instituts de beauté

Le repos dominical - 30 novembre 2020

Employeurs | Nouveau : un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement

Afin d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, l’Urssaf, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, et le ministère de l’économie et des finances s’associent pour proposer un nouveau service en ligne : Mon-interessement.urssaf.fr

Relations collectives - 4 août 2020

Actualisation du "100 questions-réponses" sur le comité social et économique

Le ministère du travail apporte des réponses complémentaires sur la nouvelle institution représentative du personnel qu’est le CSE

Relations collectives - 18 janvier 2020