Relations collectives

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024

Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.

Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.

Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise

Les membres titulaires du comité social et économique doivent bénéficier d’un stage de formation économique dispensée par un organisme figurant soit sur une liste établie par le ministre chargé du travail, soit sur une liste arrêtée par le préfet de région

Depuis 2019, toutes les entreprises d’au moins 250 salariés et, depuis 2020, toutes celles d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au 1er mars

Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’emploi

Depuis le 1er septembre 2021, le contrôle au fond des accords d’intéressement, de participation ou instaurant un plan d’épargne salariale est transféré à l’URSSAF et à la MSA

L’index est un outil permettant d’évaluer les différences de rémunération entre les femmes et les hommes dans chaque entreprise.