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Relations collectives
Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024
Assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu’à fin 2024
Jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent permettre l’achat de tout produit alimentaire non directement consommable.
Relations collectives - 27 décembre 2023
Les défenseurs syndicaux en Normandie
Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.
Les défenseurs syndicaux - 9 juin 2023
Le lanceur d’alerte en entreprise
Protection renforcée des lanceurs d’alerte et nouvelles obligations pour l’entreprise
Relations collectives - 2 janvier 2023
Le repos dominical des salariés et la fermeture hebdomadaire des commerces et des services
Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail, toutefois...
Le repos dominical - 9 mars 2016
Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises : ouverture du site dédié
Les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés doivent déclarer leurs écarts éventuels de (…)
Egalité professionnelle femmes-hommes - 4 novembre 2022
Les jours de RTT peuvent être monétisés en accord avec l’employeur
Les salariés peuvent, en accord avec leur employeur, monétiser leurs jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025
Relations collectives - 29 août 2022
Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation
Transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation Une commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation est instituée dans chaque branche.
L’article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (…)
Conventions collectives - 2 mai 2022
Formation économique obligatoire des membres du comité social et économique - organismes enregistrés
Les membres titulaires du comité social et économique doivent bénéficier d’un stage de formation économique dispensée par un organisme figurant soit sur une liste établie par le ministre chargé du travail, soit sur une liste arrêtée par le préfet de région
Organismes de formation économique (CSE) - 12 avril 2022
Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2022
Depuis 2019, toutes les entreprises d’au moins 250 salariés et, depuis 2020, toutes celles d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au 1er mars
Egalité professionnelle femmes-hommes - 9 mars 2022