Relations collectives
Égalité professionnelle, entreprise d’au moins 50 salariés : calculer et publier votre Index de l’égalité professionnelle jusqu’au 1er mars !
Egalité professionnelle femmes-hommes - 11 février 2026
"Le CSE : conjuguer intérêts des salariés et performance de l’entreprise "
Comité social et économique (CSE) - 26 janvier 2026
Défenseurs syndicaux : mise à jour de la liste pour la Normandie 2024-2028
Les défenseurs syndicaux - 3 novembre 2025
Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars
Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025
Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Relations collectives - 19 juin 2024
Epargne salariale : modification de la répartition de compétences entre les services de l’Etat et l’URSSAF ou la MSA
Depuis le 1er septembre 2021, le contrôle au fond des accords d’intéressement, de participation ou instaurant un plan d’épargne salariale est transféré à l’URSSAF et à la MSA
Relations collectives - 13 septembre 2021
L’obligation de fermeture dominicale des salons de coiffure et instituts de beauté en Normandie
L’exercice de la profession de coiffeur(euse) ou d’esthéticien(ne) fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des salons de coiffure ou des instituts de beauté
Le repos dominical - 30 novembre 2020
Employeurs | Nouveau : un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement
Afin d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, l’Urssaf, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, et le ministère de l’économie et des finances s’associent pour proposer un nouveau service en ligne : Mon-interessement.urssaf.fr
Relations collectives - 4 août 2020
Actualisation du "100 questions-réponses" sur le comité social et économique
Le ministère du travail apporte des réponses complémentaires sur la nouvelle institution représentative du personnel qu’est le CSE
Relations collectives - 18 janvier 2020
L’obligation de fermeture dominicale du commerce de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes en Normandie
La vente de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce
Le repos dominical - 28 décembre 2018
