Accueil > Travail et relations sociales > Relations collectives
Relations collectives
Défenseurs syndicaux : mise à jour de la liste pour la Normandie 2024-2028
Les défenseurs syndicaux - 3 novembre 2025
Enquête régionale sur le fonctionnement des Comité Sociaux et Economiques : votre avis compte !
Relations collectives - 8 octobre 2025
Entreprise d’au moins 50 salariés : publiez votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars
Egalité professionnelle femmes-hommes - 21 janvier 2025
Guide CSE - prévention et lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Relations collectives - 19 juin 2024
Les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2024
Egalité professionnelle femmes-hommes - 8 mars 2024
Formation économique obligatoire des membres du comité social et économique - organismes enregistrés
Les membres titulaires du comité social et économique doivent bénéficier d’un stage de formation économique dispensée par un organisme figurant soit sur une liste établie par le ministre chargé du travail, soit sur une liste arrêtée par le préfet de région
Organismes de formation économique (CSE) - 12 avril 2022
Epargne salariale : modification de la répartition de compétences entre les services de l’Etat et l’URSSAF ou la MSA
Depuis le 1er septembre 2021, le contrôle au fond des accords d’intéressement, de participation ou instaurant un plan d’épargne salariale est transféré à l’URSSAF et à la MSA
Relations collectives - 13 septembre 2021
L’obligation de fermeture dominicale des salons de coiffure et instituts de beauté en Normandie
L’exercice de la profession de coiffeur(euse) ou d’esthéticien(ne) fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture dominicale des salons de coiffure ou des instituts de beauté
Le repos dominical - 30 novembre 2020
Employeurs | Nouveau : un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement
Afin d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, l’Urssaf, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, et le ministère de l’économie et des finances s’associent pour proposer un nouveau service en ligne : Mon-interessement.urssaf.fr
Relations collectives - 4 août 2020
Actualisation du "100 questions-réponses" sur le comité social et économique
Le ministère du travail apporte des réponses complémentaires sur la nouvelle institution représentative du personnel qu’est le CSE
Relations collectives - 18 janvier 2020









